ASSEMBLÉE NATIONALE

Articles

• ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 5 795 mots
  • 2 médias
  

  L’Assemblée nationale est l’une des deux chambres composant le Parlement français, sous la V^e République, l’autre étant le Sénat.

  Cette dénomination provient du tout début de la Révolution française, lorsque les députés du tiers état, rejetant la division de la société en ordres,...

• CENSURE MOTION DE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 1 172 mots

  Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude,...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 8 909 mots
  • 15 médias
  La Constitution adoptée, il convenait d'élire au plus vite lanouvelle Assemblée nationale. Après des discussions internes au gouvernement, le mode de scrutin uninominal de circonscription à deux tours est adopté le 7 octobre. Souvent employé sous la III^e République, il nécessite de procéder...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Chirac (1995-2007)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 9 350 mots
  • 6 médias
  ...le mécontentement social et politique risque de s'aggraver jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale prévu en mars 1998. Il préfère dissoudre le Parlement en avril 1997 et procéder à des élections législatives anticipées. Il espère ainsi pouvoir conserver plus facilement une majorité parlementaire...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 5 662 mots
  • 2 médias
  ...revanche, l'exercice de la fonction présidentielle sera désormais limité à deux mandats successifs. Le président pourra s'exprimer devant les chambres. L'Assemblée nationale obtient un renforcement de ses pouvoirs face à l'exécutif : maîtrise d'une partie de son ordre du jour, discussion des textes sur...

• CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 494 mots
  • 1 média

  Dans les dernières années de la III^e République française, le Sénat avait renversé un certain nombre de gouvernements, et notamment — en juin 1937 et en avril 1938 — les deux ministères dirigés par Léon Blum. Cela explique que les partis de gauche, qui avaient en 1946 une grande importance...

• CONSTITUANTE ASSEMBLÉE NATIONALE (1789-1791)

  • Écrit par Jean TULARD
  • 381 mots

  Réunis en mai 1789 pour résoudre la crise financière qui ébranle la vieille monarchie française, les états généraux se proclament Assemblée constituante, le 9 juillet 1789. C'est souligner la volonté des députés de donner à la France de nouvelles institutions. Dans le Point...

• CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 3 433 mots
  • 4 médias
  ...gouvernement, dirigé par un Premier ministre, « détermine et conduit » la politique de la nation (art. 20), sous le contrôle du Parlement – en réalité surtout de l'Assemblée nationale, qui est la seule (des deux chambres parlementaires) à être élue au suffrage universel direct. Comme dans tous...

• FRANCE - L'année politique 2023

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 5 492 mots
  • 3 médias

  En 2023, l’agenda des autorités françaises est encore marqué par l’actualité internationale et ses conséquences sur la vie économique et politique du pays. À la guerre menée par Moscou contre l’Ukraine s’ajoute, à compter de l’attaque terroriste et des massacres conduits par le Hamas le...

• FRANCE - L'année politique 2022

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 6 051 mots
  • 9 médias
  En juin, les résultats des élections législatives, qui connaissent également de forts taux d’abstention, sont le reflet logique de ceux de la présidentielle. L’extrême droite confirme son implantation et obtient un nombre inédit d’élus à l’Assemblée nationale. Malgré leur implantation locale, les députés...

• FRANCE - L'année politique 2020

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 6 759 mots
  • 4 médias
  ...celle-ci ne songeant cependant pas pour l’instant à une candidature dissidente. Au mois de mai, deux nouveaux groupes parlementaires font leur apparition à l’Assemblée nationale. D'anciens macronistes de gauche en rupture de parti, rejoints par d’autres députés, créent le groupe Écologie, démocratie...

• FRANCE - L'année politique 2017

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 5 367 mots
  • 12 médias
  La nouvelle Assemblée nationale est marquée par un profond renouvellement. Sur les 577 députés élus en juin 2017, 431 ne siégeaient pas en 2012. Frappés par la lassitude et contraints à des choix par le durcissement des règles sur le cumul des mandats, 223 des députés élus en 2012 ne se sont pas représentés....

• FRANCE - L'année politique 1996

  • Écrit par Serge SUR
  • 3 966 mots
  • 1 média
  La mélancolie parlementaire est d'abord une inquiétude majoritaire, puisque l'opposition ne compte guère. La gauche est réduite à la portion congrue à l'Assemblée, avec l'absence de son principal dirigeant, Lionel Jospin. Le Front national n'a pas d'élu. La majorité occupe seule...

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 710 mots
  • 2 médias
  ...autonome et sans aucune condition préalable, le Premier ministre et que sur la proposition de ce dernier il nomme les autres membres du gouvernement. Dans ce cas, l'accord de la majorité de l'Assemblée nationale est vérifié par le biais d'une déclaration de politique générale, que celle-ci soit suivie...

• PLEINS POUVOIRS

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 512 mots

  Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la notion de pleins pouvoirs a le même contenu...

• QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 7 140 mots
  • 5 médias
  L' Assemblée adopte un projet de Constitution, inspiré par sa majorité communiste et socialiste, qui donne un pouvoir presque sans partage àl'Assemblée nationale. Celle-ci est la seule chambre votant la loi, elle élit le président de la République (qui est presque sans pouvoirs) et le président...

• RÉVOLUTION FRANÇAISE, en bref

  • Écrit par Sylvain VENAYRE
  • 221 mots
  • 1 média

  La décision des États généraux, convoqués par Louis XVI pour résoudre la crise financière du royaume, de se constituer en Assemblée nationale est une révolution politique. Désormais, la souveraineté n'appartient plus au roi mais au peuple, qui devient le fondement du pouvoir politique,...

• RÉVOLUTION FRANÇAISE

  • Écrit par Jean-Clément MARTIN, Marc THIVOLET
  • 29 554 mots
  • 3 médias
  ...entraînent, de mai à juillet, la division de l'Assemblée entre patriotes et aristocrates, alors que le roi s'oppose aux demandes des députés du Tiers. Cette fin de non-recevoir les conduit à se considérer comme représentants de la nation dans sa totalité, et donc à se proclamer Assemblée nationale le...

• RÉVOLUTION FRANÇAISE - (repères chronologiques)

  • Écrit par Sylvain VENAYRE
  • 163 mots

  17 juin 1789 Les États généraux, ouverts depuis le 5 mai, se constituent en Assemblée nationale.

  14 juillet 1789 Prise de la Bastille.

  4 août 1789 Abolition des privilèges.

  26 août 1789 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

  Juillet 1790 Vote de la Constitution civile...

• SÉNAT (France)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 2 661 mots
  • 2 médias
  En ce qui concerne le premier point, toute loi doit, en théorie, être adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat pour pouvoir être promulguée. Cependant, le gouvernement peut, selon une procédure assez complexe fixée à l'art. 45, mettre fin à la « navette » et donner le dernier mot à...