ÉTATS GÉNÉRAUX, France

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

De 1302 à 1789, l'histoire des états généraux se confond presque toujours avec les crises les plus graves de la vie nationale française : guerre de Cent Ans, troubles religieux du xvie siècle, Fronde, Révolution. Mais ces consultations extraordinaires sont très différentes des institutions représentatives modernes. Les états généraux se tiennent sur convocation du roi qui n'a jamais admis de réunions périodiques. Les états satisfont au « devoir de conseil » que fidèles et vassaux rendent au souverain.

Il serait faux de conclure que toute l'histoire des états généraux à travers les siècles devait nécessairement aboutir aux journées de l'été 1789 et que les états des xvie et xviie siècles préparaient inéluctablement les institutions représentatives actuelles. Le principal souci était, à la Renaissance ou sous Louis XIII, de maintenir l'originalité des ordres. Leurs conflits ne révèlent pas le désir d'abolir une société hiérarchisée selon la dignité, mais bien au contraire la volonté pour l'un d'entre eux de se placer au premier rang, ce qui n'est pas contester la société, mais lutter pour y participer à son avantage.

Les origines

La première convocation, en 1302, par Philippe le Bel, est provoquée par le conflit qui oppose le roi de France au pape Boniface VIII. Comme en 1308, dans l'affaire de l'ordre du Temple, il s'agit moins de véritables états que d'une association de l'opinion publique aux décisions politiques de la royauté. Jusqu'au milieu du xve siècle, les états généraux s'apparentent aux cours féodales où des évêques, des prélats, des grands feudataires et des représentants des « bonnes villes » viennent donner leurs avis et discutent des levées de deniers.

Dans la seconde moitié du xve siècle, les convocations individuelles sont remplacées par des élections au niveau de chaque bailliage. En 1484, le plat pays députe pour la première fois et les élections se font séparément dans le cadre des trois ordres : clergé, noblesse et tiers état. Les députés sont désignés par les états provinciaux dans les pays qui en possèdent (Bretagne, Dauphiné, Provence), sauf en Bourgogne où, à partir de 1588, des élections se font par bailliage comme dans le reste du royaume.

La fréquence des réunions est très variable. Les convocations sont plus nombreuses au temps de la guerre de Cent Ans. Elles sont même annuelles entre 1355 et 1359, puis elles s'espacent au xve siècle (1439-1440, 1468, 1484).

À la fin du Moyen Âge, les assemblées de paroisse, de bailliage, de gouvernement ou de province rédigent un cahier de doléances pour chaque ordre. Les cahiers de paroisse sont réunis au bailliage ou à la châtellenie pour une première synthèse. D'autres ajustements sont pratiqués au niveau de la province et de l'ordre au plan national, enfin, après la session des états généraux, les députés soumettent au souverain des revendications qui peuvent se présenter, suivant les époques, d'une manière globale ou en respectant la personnalité des ordres. Au sein des états, les délibérations se font par ordre, sauf en 1484 et en 1561 où les députés travaillent dans le cadre du découpage géographique (gouvernements). En session normale, chaque ordre possède un bureau qui dirige les débats, recueille les cahiers de doléances des diverses provinces et rédige le cahier unique de l'ordre qui sera présenté au roi à la fin des états.

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 6 pages

Écrit par :

  • : chargé d'enseignement à la faculté des lettres et sciences humaines de Nantes

Classification

Autres références

«  ÉTATS GÉNÉRAUX, France  » est également traité dans :

AIDES

  • Écrit par 
  • Anne BEN KHEMIS
  •  • 206 mots

Taxes perçues sur certains produits de consommation (surtout les boissons, mais aussi le papier, le bois, le bétail, l'huile, le savon) et accordées à l'origine par les états généraux, en 1355, pour payer la rançon du roi Jean le Bon fait prisonnier par les Anglais. Plus tard, quelques provinces rachètent en tout ou en partie les droits d'aides qu'elles doivent payer, si bien que les disparités so […] Lire la suite

CABOCHIENS

  • Écrit par 
  • Jean FAVIER
  •  • 328 mots

Mouvement réformateur, issu d'un long processus de mécontentement contre les abus de l'administration, les appétits financiers de l'entourage royal et les excès de la cour de Charles VI et de ses proches. Réunis le 30 janvier 1413, les états généraux de langue d'oïl tentèrent une réforme du royaume qui n'était autre chose que la remise en vigueur de prescriptions antérieures, relatives en particul […] Lire la suite

CAPÉTIENS (987-1498)

  • Écrit par 
  • Jacques LE GOFF
  •  • 8 058 mots

Dans le chapitre « Les succès et leurs causes »  : […] Au milieu de terribles épreuves, la lutte contre l'étranger a apporté à la monarchie un soutien inappréciable, celui du sentiment national. La remontée démographique et économique qui s'amorçait permit alors à Charles VII et à son fils et successeur Louis XI (1461-1483) d'accélérer le retour aux progrès monarchiques. L'unité territoriale de la France et l'agrandissement du domaine royal s'accompli […] Lire la suite

CONSTITUANTE ASSEMBLÉE NATIONALE (1789-1791)

  • Écrit par 
  • Jean TULARD
  •  • 381 mots

Réunis en mai 1789 pour résoudre la crise financière qui ébranle la vieille monarchie française, les états généraux se proclament Assemblée constituante, le 9 juillet 1789. C'est souligner la volonté des députés de donner à la France de nouvelles institutions. Dans le Point du jour , Barère ne leur prédit-il pas : « Vous êtes appelés à recommencer l'histoire » ? Le mot est juste. En dépit des vici […] Lire la suite

ÉLECTIONS - Histoire des élections

  • Écrit par 
  • Christophe VOILLIOT
  •  • 5 782 mots

Dans le chapitre « La révolution électorale »  : […] Une véritable réactualisation des techniques électives s'opère à l'occasion des révolutions américaines puis française à la fin du xviii e  siècle. Dans leur volonté de transformer les institutions héritées de la monarchie britannique, les constituants américains mettent au goût du jour des procédures de nomination qu'ils estiment plus conformes à leur idéal démocratique. Ainsi en Pennsylvanie, la […] Lire la suite

FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 7 583 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « De la monarchie tempérée à la monarchie absolue »  : […] On considère que le roi jouit dans son royaume de toutes les prérogatives qui étaient celles de l'empereur romain autrefois. Jusqu'à la fin du xvi e  siècle, il existe des contrepoids à l'autorité royale : états généraux, états particuliers, parlements ; la monarchie est ainsi « tempérée ». À partir du xvii e  siècle, et cela tant par une évolution naturelle que sous l'influence de l'opinion publi […] Lire la suite

GUILLOTIN JOSEPH IGNACE (1738-1814)

  • Écrit par 
  • Marcel LE CLÈRE
  •  • 315 mots

Né à Saintes, Guillotin est un brillant élève ; poussé par ses maîtres, il entre d'abord dans la Compagnie de Jésus et enseigne à Bordeaux au collège des Irlandais. Mais, de caractère indépendant, il quitte les ordres et fait sa médecine. Reçu « avec éloge », il est nommé docteur-régent de la faculté de Paris. La science de Guillotin le fait désigner par Louis XVI pour démontrer l'inanité du magné […] Lire la suite

LOMÉNIE DE BRIENNE ÉTIENNE CHARLES DE (1727-1794)

  • Écrit par 
  • Louis TRENARD
  •  • 485 mots

Orienté vers l'état ecclésiastique, évêque de Condom en 1760, archevêque de Toulouse en 1763, Loménie de Brienne se révèle bon administrateur, s'occupe de travaux publics, d'industrie, de commerce, d'instruction publique, fait creuser le canal entre la Garonne et le canal du Midi. Membre des assemblées du clergé, de la commission des Réguliers pour amorcer la réforme des ordres religieux, il y exe […] Lire la suite

LOUIS XVI (1754-1793) roi de France (1774-1792)

  • Écrit par 
  • Jean-Clément MARTIN
  •  • 2 152 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Une conduite ambiguë »  : […] Devant la persistance des difficultés financières, Louis XVI appelle Calonne qui, après avoir dénoncé son prédécesseur Maurepas et relancé une politique libérale, élabore un plan « d'amélioration des finances », dont l'essentiel est l'introduction d'impôts sur les biens fonciers, « la subvention territoriale », fixée selon une répartition effectuée par des propriétaires, élus au sein d'assemblées […] Lire la suite

NECKER JACQUES (1732-1804)

  • Écrit par 
  • Louis TRENARD
  •  • 793 mots

Né à Genève, fils d'un régent de collège, destiné au commerce, Necker fait son noviciat commercial à la banque Vernet, à Paris. Il amasse une fortune honorable, fonde une banque en 1765. Nommé président par la République de Genève, il inspire confiance à Choiseul. Syndic de la Compagnie des Indes, il la ranime et la défend contre l'abbé Morellet en 1769. Il épouse en 1764 Suzanne Curchod, fille d' […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

14 septembre 2021 France. Annonce de mesures en faveur des forces de l'ordre.

Lors de la clôture du Beauvau de la sécurité, à Roubaix (Nord), le président Emmanuel Macron présente diverses mesures en faveur des forces de l’ordre. Il annonce une augmentation de 1,5 milliard d’euros du budget 2022 du ministère de l’Intérieur, destinée en partie à financer le renouvellement des équipements et l’allongement des formations. Il propose une simplification des procédures administratives afin d’augmenter la présence des forces de l’ordre sur le terrain. […] Lire la suite

28 août 2018 France. Démission de Nicolas Hulot.

Le ministre d’État chargé de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, numéro trois du gouvernement, annonce sa démission sur une chaîne de radio, sans en avoir préalablement informé le Premier ministre Édouard Philippe ni le président Emmanuel Macron. Déplorant de se trouver « dans ce gouvernement tout seul à la manœuvre », il dénonce « la pression du court terme » et l’insuffisance des « petits pas », et déclare ne plus vouloir « tricher ». […] Lire la suite

26 avril 2018 France. Rapport de Jean-Louis Borloo sur les banlieues.

L’ancien ministre de la Ville Jean-Louis Borloo remet au Premier ministre Édouard Philippe son rapport sur les banlieues, intitulé « Vivre ensemble – vivre en grand : pour une réconciliation nationale », que lui avait commandé le président Emmanuel Macron en novembre 2017. Rédigé en liaison avec des élus et des associations de terrain, le rapport formule des propositions dans les domaines de la rénovation urbaine, de l’emploi, de l’éducation, de la mobilité, de la mixité ou du sport. […] Lire la suite

2-21 avril 2017 France. Conclusion d'un accord en Guyane.

Le 2, le collectif « Pou Lagwiyann Dékolé » ‒ « Pour une Guyane qui décolle » ‒ rejette le plan de mesures d’urgence de 1,1 milliard d’euros présenté par les ministres de l’Intérieur Matthias Fekl et des Outre-Mer Ericka Bareigts, venus répondre au mouvement de protestation qui agite depuis mars la collectivité territoriale de Guyane. Le collectif exige une enveloppe supplémentaire de 2,5 milliards d’euros. […] Lire la suite

2-30 juin 2012 Syrie. Intensification des affrontements

et de la Ligue arabe Kofi Annan, une réunion sur la « transition politique » à Damas, dans le cadre du « groupe d'action » composé des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France, de la Russie, de la Chine, de la Turquie, du Qatar, du Koweït, de l'Irak, ainsi que des secrétaires généraux de l'O.N.U. et de la Ligue arabe et de la haute représentante de l'Union européenne. […] Lire la suite

Pour citer l’article

Yves DURAND, « ÉTATS GÉNÉRAUX, France », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 janvier 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/etats-generaux-france/