FIDÉICOMMIS

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Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l'exécution était, à l'origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere) de celui qui en était grevé. L'acte n'était qu'une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait exiger en justice l'exécution. Auguste chargea les consuls d'en assurer le respect au moins dans certains cas, et Claude (41-54) confia à deux préteurs la mission de veiller à l'exécution des fidéicommis : l'acte laissé jusque-là à la discrétion du fidéicommissaire grevé entrait désormais dans la sphère du droit. À partir de ce moment, le fidéicommis fut soumis à certaines conditions qui le rapprochèrent du legs. Néanmoins le régime du fidéicommis resta toujours plus libéral que celui des legs. C'est ainsi, par exemple, que tandis que le legs était mis à la charge du seul héritier testamentaire, le fidéicommis put grever toute personne qui recueillait une partie des biens du défunt (légataire, fidéicommissaire, héritier testamentaire ou ab intestat). De même, le fidéicommis n'avait pas besoin d'être contenu dans un testament, mais pouvait être établi oralement. Cependant les mesures qui vinrent progressivement limiter la liberté des legs furent le plus souvent étendues aux fidéicommis ; et, finalement, Justinien fusionna legs et fidéicommis.

Le fidéicommis peut porter soit sur des choses isolées, soit sur une fraction ou même la totalité de la succession. Dans ce second cas, on parle de fidéicommis d'hérédité. Le fidéicommissaire d'hérédité fut d'abord tenu pour un successeur à titre particulier, ayant une créance contre le fiduciaire grevé, qui demeurait le seul successeur universel, continuateur de la personne du défunt. Le sénatus-consulte trébellien, rendu sous Néron, probablement en 56, améliora la situation du fidéicommissaire en décidant qu'une simple convention entre le fiduciaire et le fidéicommissaire suffirait à faire passer sur la tête de ce dernier la propriété (prétorienne) des choses héréditaires ain [...]

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, directeur d'études à l'École pratique des hautes études

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Pour citer l’article

Jean GAUDEMET, « FIDÉICOMMIS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 10 septembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/fideicommis/