JUSTICE ROYALE

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Le roi est la source de toute justice et c'est de sa fonction de justicier suprême qu'il tire ses pouvoirs. Cette notion est inséparable de la souveraineté dans les royautés occidentales. La main de justice, qui est une variante du sceptre, est remise au roi le jour de son sacre, et le souverain jure alors de faire respecter les lois. C'est aussi à sa personne que s'achève toute justice puisqu'il peut évoquer n'importe quel procès à l'intérieur des limites de son royaume. La fonction de juge suprême en tant que suzerain et en tant que roi a servi de base aux premiers Capétiens pour asseoir leur autorité et étendre leur pouvoir sur des vassaux plus riches et plus puissants qu'eux-mêmes. Le cas le plus célèbre est peut-être celui de Philippe Auguste, utilisant une procédure féodale, la commise, pour confisquer à son profit les fiefs de son vassal Jean sans Terre. Mais la justice n'est pas seulement un instrument de puissance, elle est aussi une mystique inséparable de la couronne, notamment pour Saint Louis qui écrit pour son fils, le futur Philippe III : « Cher fils, s'il t'advient de devenir roi, prends garde d'avoir les vertus d'un roi, c'est-à-dire d'être attaché à la justice avec une fidélité dont rien ne te puisse détourner. »

Ne pouvant exercer personnellement la justice sur toute l'étendue du royaume, le roi fut rapidement obligé de la déléguer ; ses agents directs, prévôts, baillis, intendants, reçurent tour à tour une délégation de justice en même temps que d'autres pouvoirs. Lorsque la Curia regis dut se diviser, c'est le Parlement qui reçut cette délégation avec le titre de Cour souveraine. Le roi pourtant n'abandonne pas ses droits : jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, il garde la justice retenue en vertu de laquelle il peut arbitrer, trancher en dernier ressort. T [...]

1 2 3 4 5

pour nos abonnés,
l’article se compose de 2 pages




Écrit par :

Classification


Autres références

«  JUSTICE ROYALE  » est également traité dans :

ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 11 962 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Organisation judiciaire et droit pénal »  : […] La juridiction fut d'abord confiée aux patriarches à l'intérieur de leur groupe. Entre groupes, les conflits relevaient de la vengeance privée, exercée par le groupe de l'offensé contre tout le groupe de l'offenseur. Avec la monarchie s'instaure une justice d'État, et les textes insistent sur l'obligation pour le roi d'assurer une justice équitable. La justice royale est en fait le plus souvent d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/antiquite-le-droit-antique/#i_10267

APPEL COMME D'ABUS

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 693 mots

Voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l'appel comme d'abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir juridictionnel, à l'encontre des juridictions ecclésiastiques, au même titre que la saisie du temporel et que le système des cas privilégiés. Apparu assez t […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/appel-comme-d-abus/#i_10267

BANC DU ROI

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 355 mots

Cour de justice anglaise. À l'origine, à la fin du xii e siècle, section judiciaire du Conseil du roi. Au début du xiii e siècle, le Banc du roi (King's Bench) devient l'une des trois hautes cours royales, avec celles de l'Échiquier et des plaids communs, et reçoit dans ses attributions tous les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/banc-du-roi/#i_10267

CAS PRIVILÉGIÉS, histoire du droit

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 544 mots

Affaires judiciaires concernant des membres de l'Église et réservées aux juridictions royales. Celles-ci s'étaient, durant le haut Moyen Âge et pour enlever aux juridictions ecclésiastiques tout monopole de justice, donné trois procédés leur donnant préséance en matière judiciaire : la saisie du temporel, l'appel comme d'abus et les cas privilégiés. Cette dernière expression désigne donc à la fois […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cas-privilegies-histoire-du-droit/#i_10267

CHAMBRE ÉTOILÉE

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 675 mots

Cour de justice anglaise sous les Tudors et les premiers Stuarts. À l'origine, on trouve l'exercice, par le Conseil du roi, d'une justice retenue, rendue dans une salle du palais au plafond constellé d'étoiles. Aux conseillers ont pu être adjoints des experts, et Henri VII, en 1487, a ainsi établi une cour chargée de poursuivre les coupables d'infractions à la paix publique, et particulièrement le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chambre-etoilee/#i_10267

COMMON LAW

  • Écrit par 
  • Alain POTTAGE
  •  • 6 467 mots

Dans le chapitre « L'organisation judiciaire »  : […] Le processus d'unification s'est amorcé en 1845 avec l'introduction d'une nouvelle organisation des tribunaux locaux ( county courts ) ne gardant des anciennes cours que le nom. Ces nouvelles juridictions, intégrées dans un nouveau système bureaucratique, étaient réservées aux juges et aux avocats de profession, et bénéficiaient d'une procédure unifiée. De l'ancien système j […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/common-law/#i_10267

FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 7 583 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La justice »  : […] « Toute justice émane du roi. » L'adage reflète la suprématie de la justice royale sur les justices seigneuriales ou municipales. Celles-ci ne disparaissent pas pour autant, car il aurait fallu indemniser les justiciers dépossédés et s'aliéner la noblesse rurale attachée à ses privilèges honorifiques. Beaucoup plus difficile fut l'accroissement de la compétence des juges royaux face aux justices e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-l-etat-monarchique/#i_10267

HERMANDAD LA SANTA

  • Écrit par 
  • Marie-France SCHMIDT
  •  • 436 mots

Au Moyen Âge, les communes espagnoles disposent de milices populaires connues sous le nom de hermandades (fraternités) chargées de la protection des pèlerins et des marchands, les hermandades étaient également chargées de garantir les droits des personnes contre les exactions seigneuriales. À la fin du xv e  siècle, alarmés […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/la-santa-hermandad/#i_10267

HINDOU DROIT TRADITIONNEL

  • Écrit par 
  • Robert LINGAT
  •  • 4 317 mots

Dans le chapitre « L'ordre du roi »  : […] L'ordre du roi est le troisième élément du droit positif. Les tribunaux locaux et, au sommet de la hiérarchie judiciaire, le roi sont chargés d'assurer le respect du droit hindou, avant tout façonné par la coutume. Le devoir primordial du roi hindou est en effet de maintenir la paix et l'ordre dans son royaume, ce qui fait de lui le juge ou plutôt l'arbitre suprême dans les contestations entre ses […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-traditionnel-hindou/#i_10267

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre «  Fondations »  : […] Dans les États modernes, la justice est un service public ; elle est donc mise en œuvre, en principe, par des juges qui ont reçu le pouvoir de juger du souverain et qui l'exercent en conformité avec la loi. Mais il n'en a pas toujours été ainsi. Dans les sociétés primitives d'hier et d'aujourd'hui, le respect du droit est secondaire ; l'administration de la justice (comme on le dit d'un médicamen […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/#i_10267

LETTRE DE CACHET

  • Écrit par 
  • Frédéric BLUCHE
  •  • 329 mots

Les lettres de cachet sont victimes d'une déviation sémantique presque toujours péjorative. On en oublie jusqu'à la signification originelle, qui est pourtant bien simple et fort innocente : ce sont des manifestations discrètes et personnalisées de l'autorité royale, par opposition aux lettres « patentes », actes souverains publics et même solennels. Les lettres de cachet sont des lettres fermées […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/lettre-de-cachet/#i_10267

LIT DE JUSTICE

  • Écrit par 
  • Pierre-Robert LECLERCQ
  •  • 288 mots

À l'origine, le lit de justice, ou lit de parement, était le lieu de la chambre royale où le roi recevait lors des séances solennelles. Plus tard, le terme a désigné à la fois le trône du roi au parlement de Paris, quand il y présidait une séance, et la séance elle-même. Au milieu du xiii e  siècle, et sous l'influence de Saint Louis, le Conseil d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/lit-de-justice/#i_10267

MINISTÈRE PUBLIC

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 585 mots

L'ambivalence du ministère public, représentant à la fois du gouvernement et de la société, est à rechercher dans l'histoire. Au Moyen Âge, il existait en fait différents pouvoirs judiciaires (municipaux, seigneuriaux, ecclésiastiques) qui, au moins pour les deux premiers, avaient été théoriquement concédés par le roi. Un des procédés de la mainmise du pouvoir royal sur ces différentes juridiction […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ministere-public/#i_10267

PARLEMENTS, histoire

  • Écrit par 
  • Brigitte MONTEAGLE
  •  • 1 058 mots

Issu de la Curia regis (Cour ou Conseil du roi), le parlement est l'un des principaux rouages de l'administration centrale de la France d'Ancien Régime. En 1239, le mot parlamentum est employé pour la première fois pour désigner une session judiciaire du Conseil. Il n'avait auparavant que le sens très général de conversation, entrevue, assemblée. Ces « […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/parlements-histoire/#i_10267

Pour citer l’article

Solange MARIN, « JUSTICE ROYALE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 21 août 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-royale/