CONSEIL D'ÉTAT

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Au sommet de la juridiction administrative se situe le Conseil d'État. Mais juger n'est pas sa seule fonction. Il est aussi le plus important des conseils placés auprès du gouvernement, auquel il donne de très nombreux avis. Ces deux fonctions se retrouvent tout au long de son histoire. Héritier du Conseil du roi de l'Ancien Régime, le Conseil d'État est instauré par la Constitution de l'an VIII et se voit attribuer dès cette époque un double rôle : il doit, d'une part, dans l'ordre législatif, rédiger les projets de lois pour le compte du Premier consul ; d'autre part, lui proposer, en tant que conseil de l'exécutif, la solution des litiges administratifs soustraits à la connaissance des tribunaux judiciaires et qui sont, à cette époque, tranchés par l'autorité gouvernementale.

Création du Conseil d'État, 1799

Photographie : Création du Conseil d'État, 1799

Photographie

Louis-Charles-Auguste Couder (1790-1873), Installation du Conseil d'État au Palais du Petit-Luxembourg le 25 décembre 1799, 1856. Huile sur toile. Musée de Versailles. Napoléon Bonaparte ainsi que les deux autres consuls reçoivent les serments des présidents. du Conseil d'État. 

Crédits : Erich Lessing/ AKG

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L'organisation actuelle du Conseil d'État, en formations administratives et en formations contentieuses, répond à cette double fonction de conseil et de juge. Les premières exercent les attributions consultatives du Conseil d'État et comprennent cinq sections : des Finances, de l'Intérieur, des Travaux publics, section Sociale et section du Rapport et des Études. Cette dernière, instaurée par décret en 1985, a pour origine la commission du Rapport créée auprès du Conseil en 1963. Les avis sont donnés par la section compétente ou par plusieurs sections réunies et, en cas d'urgence, par la commission permanente. Les avis les plus importants sont donnés par l'assemblée générale ordinaire. Une assemblée plénière, qui se réunit une fois par mois au moins, est compétente quand le Conseil d'État doit procéder à une élection ou encore sur renvoi d'une affaire par l'assemblée générale ordinaire.

En matière législative, si le Conseil d'État ne participe plus à l'élaboration des lois, il est cependant obligatoirement consulté par le gouvernement sur ses projets de lois (art. 39 de la Constitution de 1958). Il doit aussi donner un avis su [...]


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Écrit par :

  • : assistante en sciences juridiques à l'université de Paris-V-René-Descartes

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Pour citer l’article

Annie GRUBER, « CONSEIL D'ÉTAT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 octobre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-d-etat/