LÉGISLATIF POUVOIR

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Articles

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON et Céline WIENER
  • 10 104 mots
  • 1 média
  – Contrôle a priori ou a posteriori. Dans le premier cas,le contrôle intervient après que la loi a été votée par le Parlement, mais avant sa promulgation ; la déclaration d'inconstitutionnalité aura donc un effet préventif en rendant impossible l'application du texte. Sauf en France jusqu’à la...

• LOI

  • Écrit par Georges BURDEAU et Encyclopædia Universalis
  • 12 675 mots
  • 1 média
  ...comme une norme sans attache avec le milieu concret. Mais c'est politiquement que la sacralisation de la loi a eu les conséquences les plus importantes. La majesté de la loi a rejailli sur la fonction législative. Et comme ce sont les Assemblées qui l'exerçaient, c'est vers elles que s'est porté le culte....

• LOI PROPOSITIONS & PROJETS DE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 453 mots
  • 1 média

  Aux termes de l'article 39 de la Constitution française de 1958, « l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». On appelle projets de loi les textes déposés au nom du gouvernement, devant l'une ou l'autre des Assemblées, par le...

• LOIS DE PROGRAMME

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 319 mots

  Apparues sous la III^e République afin de permettre la réalisation d'investissements de grande ampleur, les lois de programme sont destinées à étendre les perspectives financières de l'État au-delà du cadre annuel.

  Jusqu'en 1959, on considérait que le vote d'une loi...

• MONARCHIE

  • Écrit par Jacques ELLUL
  • 9 672 mots
  ...avec la nation. Cette monarchie constitutionnelle impliquait la séparation des pouvoirs, dont la signification était d'ailleurs assez imprécise. Le premier pouvoir est assumé par une Chambre, l'Assemblée législative, qui a l'initiative et le vote des lois ; le roi peut seulement indiquer les questions...

• OIT (Organisation internationale du travail)

  • Écrit par Victor-Yves GHEBALI
  • 3 394 mots
  ...l'impératif d'une législation internationale du travail, l'O.I.T. fonctionna d'emblée (et pendant plusieurs décennies) comme une institution privilégiant l'action normative à travers deux catégories d'instruments : les conventions (traités juridiquement obligatoires pour les États membres ratifiants) et...

• ORDONNANCES

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 580 mots

  Sous l'Ancien Régime, les ordonnances étaient des actes par lesquels le roi édictait des règles juridiques. Abandonnée par la Révolution, la notion d'ordonnance fut à nouveau utilisée sous la Restauration. Selon l'article 14 de la charte de 1814, elle désignait certains actes émanant de l'...

• PARLEMENT EUROPÉEN

  • Écrit par Olivier ROZENBERG
  • 3 353 mots
  • 4 médias
  ...représentants à plein temps, soucieux de défendre ses prérogatives. Des années 1980 aux années 2000, les révisions successives des traités confirment le rôle législatif du Parlement européen. En 1986, l’Acte unique systématise sa consultation. En 1992, le traité de Maastricht (entré en vigueur en 1993)...

• PARLEMENTS, histoire

  • Écrit par Brigitte MONTEAGLE
  • 1 061 mots

  Issu de la Curia regis (Cour ou Conseil du roi), le parlement est l'un des principaux rouages de l'administration centrale de la France d'Ancien Régime. En 1239, le mot parlamentum est employé pour la première fois pour désigner une session judiciaire du Conseil. Il n'avait auparavant...

• PARTIS POLITIQUES - Financement

  • Écrit par Éric PHÉLIPPEAU
  • 4 663 mots
  ...docilité voire leur vote sur certains sujets ? Comme l'a montré Dan Clawson en 2001 pour les États-Unis, répondre à cette question n'est pas toujours simple. « Chaque entreprise utilise les possibilités d'accès au candidat élu pour l'inciter à faire des modifications mineures dans le libellé d'un ...

• PLEINS POUVOIRS

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 512 mots

  Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la notion de pleins pouvoirs a le même contenu...

• RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par Georges VEDEL
  • 5 880 mots
  ...sa population, un nombre uniforme de deux sénateurs. Néanmoins, la Constitution française de 1848 (cf. infra), dans la logique de l'État unitaire, n'avait prévu qu'une seule Chambre.L'essentiel est que le pouvoir législatif est confié dans sa totalité à une ou deux assemblées.

• REMONTRANCES DROIT DE

  • Écrit par Armel MARIN
  • 525 mots

  Dans la monarchie française, les remontrances ne sont pas tant définies comme un droit que comme un devoir, devoir qui incombe aux parlements et cours souveraines, mais aussi à tous les officiers royaux qui portent d'ailleurs un titre commun, celui de conseiller du roi. C'est au titre de conseillers...

• REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 693 mots

  Instituée par la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787, la Chambre des représentants est l'un des deux organes, l'autre étant le Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif et qui, pris ensemble, forment le Congrès. Aux termes de la Constitution, le nombre des représentants ne peut...

• ROYAUME-UNI - Géographie

  • Écrit par Mark BAILONI , Jacqueline BEAUJEU-GARNIER , Catherine LEFORT et Frédéric RICHARD
  • 15 474 mots
  • 19 médias
  ...particuliers. Le degré d’autonomie et les compétences des autorités élues sont ainsi différents d’un territoire à l’autre. Chacun possède néanmoins une assemblée parlementaire – Parlement écossais, Assemblée nationale renommée Parlement gallois en 2020, Assemblée d’Irlande du Nord – qui a la capacité de...

• ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par Jacques LERUEZ
  • 11 136 mots
  • 4 médias
  ...confusion des pouvoirs : « le secret de l'efficacité de la constitution anglaise se trouve dans l'union intime, la fusion presque totale des pouvoirs exécutif et législatif ». Il ajoutait qu'il s'agissait d'une fusion non équilibrée, le vrai pouvoir résidant dans l'exécutif, c'est-à-dire alors dans le...

• SÉNAT AMÉRICAIN

  • Écrit par André KASPI
  • 720 mots

  Le Congrès fédéral américain est composé de deux assemblées législatives, dont l'une est le Sénat. Chaque État, quelle que soit sa population, désigne au suffrage universel deux sénateurs ; suivant la Constitution, tout candidat doit avoir la nationalité américaine depuis neuf...

• SÉPARATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Hervé FAYAT
  • 1 438 mots
  S'inspirant des institutions britanniques, Montesquieu résout tout autrement la question de la fonction législative. En Angleterre, le roi participe encore à cette fonction par son droit de veto et partage encore avec les chambres un pouvoir de proposition, si bien que son « pouvoir d'empêcher » contrebalance...

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