PARLEMENT EUROPÉEN

Le Parlement européen constitue, aux côtés de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne – ou Conseil des ministres de l’Union européenne –, l’une des trois institutions intervenant dans la négociation et l’adoption des textes législatifs de l’Union européenne (UE). Il est aussi chargé du contrôle de la Commission. Il est l’héritier de l’« Assemblée commune » mise en place par la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA, 1952) et de l’« Assemblée parlementaire européenne » instituée par le traité de Rome (1957).

Cette institution a pris le nom de Parlement européen en 1962. D’abord composée de parlementaires nationaux, elle a connu une évolution considérable en 1979, avec l’élection de ses membres au suffrage universel direct. Ceux-ci sont plus de 700 au début du xxi^e siècle. À la différence des forums paradiplomatiques des institutions internationales « classiques », le Parlement européen entend agir en tant qu’organe politique. Il pèse dans les processus de décision, ses débats permettant parfois d’identifier des compromis possibles ou d’amener le Conseil de l’UE à revoir sa position. Il cherche également à orienter la composition de la Commission. Enfin, depuis la réunion fondatrice de l’Assemblée commune de la CECA en 1952, les membres du Parlement européen siègent par groupes politiques transnationaux – et non par nationalité. Au sein de ces groupes, la discipline de vote est comparable à celle observée dans les parlements nationaux. Pour autant, ce parlement continental est caractérisé par de fortes spécificités qui le distinguent nettement des corps législatifs nationaux.

Une institution représentative continentale

La vie politique du Parlement européen est organisée autour d’une demi-douzaine de familles politiques transnationales. Le Parti populaire européen (démocrates-chrétiens), au centre droit, et l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, au centre gauche, ont longtemps dominé les débats, se répartissant les postes clés tels que la présidence du Parlement. Avec les centristes libéraux du groupe Renew Europe,ils constituent l’ossature des coalitions formées dans le cadre de la procédure législative. La domination de ce duo tend cependant à diminuer progressivement au profit des groupes de droite, critiques notamment de l’intégration européenne. Cette droite est divisée entre une frange souverainiste (groupe des Conservateurs et Réformistes européens) et une autre plus radicale (groupe Identité et démocratie). Les groupes écologistes et de la gauche radicale complètent ce panorama. Le caractère authentiquement transnational de la vie politique du Parlement est favorisé par plusieurs dispositions telles que l’obligation faite aux groupes d’accueillir des membres issus d’au moins un quart des États membres.

La diversité des configurations politiques nationales telles qu’elles se manifestent lors des élections organisées dans chaque État membre pour désigner les eurodéputés se traduit paradoxalement par une relative stabilité de la composition de l’assemblée. Les élections européennes sont marquées par un taux d’abstention supérieur de 25 points de pourcentage en moyenne à celui des élections nationales – malgré une relative progression de la participation, parallèle à l’affirmation du rôle du Parlement dans la gouvernance européenne.

Malgré une volonté de normalisation du Parlement européen, son caractère transnational en fait une institution particulière. Partiellement administré depuis le Luxembourg par le secrétariat général du Parlement, il siège officiellement à Strasbourg (douze séances plénières par an) et ordinairement à Bruxelles (où siègent les commissions parlementaires et se tiennent des séances plénières additionnelles). Ses activités sont marquées par le souci de concilier[...]