BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (BCE)

La Banque centrale européenne (B.C.E.) est entrée en fonction le 1^er juillet 1998, quelques mois avant l'ultime phase de l'union monétaire (la troisième phase de l'Union économique et monétaire selon le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht en 1992), marquée par le basculement à l'euro des marchés financiers et la mise en œuvre de la politique monétaire unique. Ce n'est d'ailleurs qu'à partir du 1^er janvier 1999, date de naissance de la nouvelle devise européenne, que la B.C.E. a commencé d'exercer ses pleines compétences. Son travail jusqu'alors n'était que préparatoire, comme l'avait été pour elle celui de l'Institut monétaire européen (I.M.E.) mis en place à cet effet en 1994. La B.C.E. forme avec les banques centrales nationales (B.C.N.) des États membres le système européen de banques centrales (S.E.B.C.). On désigne par « eurosystème » le sous-ensemble du S.E.B.C. composé de la B.C.E. et des B.C.N. des États membres qui ont adopté l'euro.

La B.C.E. a pour mission essentielle d'assurer la stabilité des prix au sein de la zone euro, une stabilité estimée à une inflation inférieure à 2 p. 100. Pour ce faire, elle définit la politique monétaire unique de la zone euro que les B.C.N. mettent en œuvre. La politique monétaire est arrêtée par le Conseil des gouverneurs tandis que les B.C.N. reçoivent leurs instructions du Directoire ; ces deux instances constituent les deux principaux organes dirigeants du S.E.B.C. En vertu de leur indépendance, la B.C.E. et les B.C.N. ne sollicitent ni n'acceptent de recommandations émanant d'autres organismes communautaires, des gouvernements des États membres, etc.

Pour la conduite de la politique monétaire, le S.E.B.C. dispose de trois catégories d'instruments : les opérations d'open-market, qui consistent essentiellement dans des opérations de vente ou d'achat fermes de titres ou de prises en pension ; les facilités permanentes, qui permettent soit d'accroître la liquidité bancaire lorsqu'elle manque, soit de l'absorber lorsqu'elle est en excès ; les réserves obligatoires que les établissements de crédit doivent constituer auprès de leur B.C.N. Ces instruments permettent de moduler les conditions de refinancement des banques de second rang ou leur besoin structurel de liquidité, et, ce faisant, d'agir indirectement sur le crédit, principale contrepartie de la masse monétaire.

L'effet des instruments n'atteint pas directement le ou les objectifs final(s) visés mais transite plus généralement par des objectifs intermédiaires qui sont un élément clé de la stratégie de politique monétaire. L'objectif intermédiaire, pilier de cette stratégie, consiste dans l'annonce d'un taux de référence spécifique pour la croissance monétaire. Formellement, la B.C.E. suit la progression d'un agrégat monétaire large : l'agrégat M3, harmonisé pour l'ensemble des pays de l'eurosystème, qui inclut non seulement la monnaie en circulation et les dépôts figurant traditionnellement dans la définition de la monnaie au sens large mais également les titres d'O.P.C.V.M. monétaires et les titres de créances négociables émis par les institutions financières monétaires. La B.C.E. engage alors sa crédibilité sur sa capacité de contenir la croissance de M3 en deçà d'une valeur de référence (de l'ordre de 4,5 p. 100) fonction de la croissance tendancielle du P.I.B. de la zone euro et de l'objectif d'inflation. Une telle annonce a pour but de fournir un point d'ancrage aux anticipations du marché et doit par conséquent asseoir la crédibilité de la politique monétaire de la B.C.E. Elle traduit par ailleurs une conception spécifiquement monétaire de l'inflation qui établit une relation mécanique et stable entre la progression de la masse monétaire et le niveau général des prix.[...]