FRANC FRANÇAIS

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Héritier direct de la livre tournois de l'Ancien Régime, le franc devient l'unité monétaire française aux termes de la loi du 10 avril 1795. Le 1er janvier 1999, « la monnaie de la France est l'euro » d'après l'article L 111-1 du Code monétaire et financier, et le franc n'est plus que la subdivision nationale de l'euro, avant de perdre son cours légal le 17 février 2002. Pendant ces deux siècles d'existence, le franc passe par plusieurs régimes monétaires et connaît une succession de phases de stabilité et d'instabilité ponctuées de nombreux épisodes de crise et de dévaluation.

Les lois de germinal an XI (1803) organisent l'émission du franc, abolissant le dualisme, c'est-à-dire la dissociation entre unité de compte et unité monétaire qui prévalait jusque-là, mais conservant le bimétallisme or et argent comme système d'étalon. Le papier-monnaie convertible de la Banque de France ne reçoit que progressivement un pouvoir libératoire généralisé. Ce système assure pour l'essentiel la stabilité monétaire jusqu'en 1914.

Dans l'entre-deux-guerres, au contraire, les phases d'inflation et de déflation se succèdent brutalement. Le franc fait l'expérience des changes flottants, de la dépréciation monétaire, avant un retour à l'étalon or et aux changes fixes en 1928, qui procurent une stabilité monétaire artificielle. À partir de 1936, la dévaluation du franc autorise des parités plus compatibles avec la reprise nécessaire de l'activité.

Figé par le contrôle des changes à partir de 1939, le franc ne retrouve sa convertibilité externe qu'en 1959, grâce à la coopération économique et monétaire européenne. Avec l'ouverture croissante de l'économie française sur l'extérieur et l'inflation, nombre de dévaluations se succèdent jusqu'à celle de 1958 qui créé un « nouveau franc » (le franc est affecté nominalement d'un facteur 100 en 1960).

À partir de 1969, cependant, l'instabilité des taux d'inflation nationaux crée des pressions persistantes sur le franc qui s'apprécie par rapport au dollar et se déprécie par rapport au mark. La crise conduit à l'éviction de l'or et aux changes flexibles malgré les efforts déployés pour maintenir une stabilité monétaire en Europe.

Dans une interdépendance internationale accrue, notamment au sein du Système monétaire européen instauré en 1979, les dernières tentatives nationales pour assurer l'indépendance de la politique monétaire grâce à une monnaie relativement surévaluée échouent. Il faut en passer par plusieurs dévaluations, au début des années 1980, seules compatibles avec l'inflation endémique et l'incapacité de l'industrie française à dégager durablement un surplus exportable. Ces mêmes contraintes inspireront, à partir de la même décennie, des politiques de désinflation compétitive et de franc fort. Mais le sort du franc est déjà indissolublement lié à la transition vers l'Union économique et monétaire européenne. Au point où ce processus est achevé, le franc cède la place à l'euro à partir de 1999 et disparaît en 2002.

Le franc germinal

Les origines

Les institutions monétaires mises en place en 1803 créent un nouveau système d'émission monétaire. Certes, l'Ancien Régime avait déjà su organiser un étalon bimétalliste or et argent stable. La dernière mutation réelle (changement du pair métallique de l'unité monétaire) intervenue en octobre 1785 (sous le ministère Calonne) porte à 15,5 pour 1 le rapport légal de l'argent à l'or.La loi du 17 germinal an XI (7 avril 1803) l'entérine purement et simplement, et ce rapport reste stable jusqu'en 1878. Aux termes de la nouvelle loi monétaire, le franc contient donc, de façon équivalente, soit 4,50 grammes d'argent fin, soit 0,290 322 5 grammes d'or pur. Il en résulte que le kilogramme d'argent fin vaut légalement 222,22 francs et le kilogramme d'or pur 3 444,44 francs ; concrètement, le kilogramme d'argent au titre de 9/10 se vend à l'Hôtel des monnaies 200 francs (moins 3 francs de frais de fabrication), le kilogramme d'or à 9/10 de fin 3 100 francs (moins 9 francs de frais de fabrication).

Selon la quantité d'or fin légalement contenue dans les principales monnaies étrangères, on déduit le pair de la livre sterling à Paris (25,221 5 francs à partir de 1816), du dollar (5,182 5 F à partir de 1900), etc. Ces taux de change fixes servent de référence stable au système monétaire international pendant le xixe siècle jusqu'à la Première Guerre mondiale.

Le régime d'émission

L'introduction de mesures rationnelles représente une innovation majeure des révolutionnaires dans le régime d'émission. Le choix de nouvelles unités ainsi que la dénomination matérielle des espèces monétaires à leur valeur faciale mettent fin au système archaïque du dualisme et aux mutations nominales qu'il autorisait.

On n'en est pas à la première tentative pour faire coïncider l'unité monétaire et l'unité de compte. En 1360, Jean le Bon fait frapper une pièce d'or dite rex francorum ou « franc », au cours d'une livre tournois. Il n'en subsiste que l'équivalence des dénominations dans la mémoire collective (franc et livre deviennent synonymes). Plus tard, Law fait imprimer sur les billets de la Banque royale (4 décembre 1718) la valeur faciale de 1 000, 100 ou 10 livres tournois, mais l'initiative reste sans lendemain. Puis, la loi du 7 avril 1795 rend obligatoire le système métrique, imposant notamment la mesure des poids en kilogrammes et celle du titre des métaux en millièmes de fin. La loi du 10 avril 1795 baptise l'unité monétaire franc et ses divisions décime et centime. Enfin, la loi du 6 mai 1799 adopte l'équivalence entre l'unité monétaire et l'ancienne unité de compte (1 franc devient égal à 1 livre tournois).

La loi du 17 germinal an XI, synthétisant toutes ces innovations, énonce donc : « Cinq grammes d'argent, au titre de 9/10 de fin, constitue l'unité monétaire, qui conserve le nom de franc. » Les pièces d'argent de 1/4, 1/2, 3/4, 1, 2, et 5 francs porteront l'empreinte intangible de leur valeur nominale respective, de même que les pièces d'or de 20 francs à 9/10 de fin (frappées à la taille de 155 au kilogramme) et celles de 40 francs (à la taille de 77 1/2).

Dans l'usage, l'ancien louis d'or continue d'être reçu pour 24 francs et l'écu pour 6 francs jusqu'à leur démonétisation définitive en 1834. Les vieilles dénominations subsistent aussi dans les esprits et on désigne encore longtemps, comme dans le compte e [...]

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Masse monétaire de 1814 à 1913

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Masse monétaire de 1913 à 1944

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Conférence monétaire internationale, 1931

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  • : professeur de sciences économiques à l'université de Bordeaux-IV-Montesquieu, directeur du Groupe de recherche en analyse et politique économiques, unité mixte du C.N.R.S. 5113

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Pour citer l’article

Dominique LACOUE-LABARTHE, « FRANC FRANÇAIS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/franc-francais/