MAASTRICHT ou MAËSTRICHT TRAITÉ DE (1992)

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Articles

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL , Patricia BUIRETTE , Encyclopædia Universalis , Jean-Éric MALABRE , Marthe SIMON-DEPITRE et Paul TAVERNIER
  • 10 392 mots
  ...les refus du droit d'asile, entraîneront refus d'admission sur le territoire des autres États de l'Union. Sur le terrain de la jouissance des droits, le traité de Maastricht du 7 février 1992, en prévoyant une citoyenneté européenne, accorde aux seuls ressortissants des États membres le droit de vote dans...

• PARLEMENT EUROPÉEN

  • Écrit par Olivier ROZENBERG
  • 3 353 mots
  • 4 médias
  ...révisions successives des traités confirment le rôle législatif du Parlement européen. En 1986, l’Acte unique systématise sa consultation. En 1992, le traité de Maastricht (entré en vigueur en 1993) prévoit une procédure de colégislation plaçant quasiment sur un pied d’égalité le Conseil de l’UE et le...

• PAYS-BAS

  • Écrit par Christophe DE VOOGD , Encyclopædia Universalis , Frédéric MAURO , Guido PEETERS et Christian VANDERMOTTEN
  • 35 732 mots
  • 23 médias
  ...néerlandais pour l'UPE, marqué par le fédéralisme et l’atlantisme, se heurta au refus des partenaires. Cet échec et le compromis franco-allemand qui aboutit au traité de Maastricht furent perçus comme une humiliation à La Haye. Ils eurent pour première conséquence le redoublement des commentaires hostiles à la...

• POLICE EN FRANCE DE LA LIBÉRATION À NOS JOURS

  • Écrit par René LÉVY
  • 5 046 mots
  Sur le plan européen, les questions de police et de justice n’ont été intégrées aux compétences communautaires qu’à partir du traité de Maastricht (1992). Le développement le plus décisif dans ce domaine résulte de l’initiative du Benelux, de l’Allemagne et de la France, qui ont conclu en...

• ROYAUME-UNI - Histoire

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Bertrand LEMONNIER et Roland MARX
  • 43 835 mots
  • 66 médias
  ..., le retour à un esprit plus « social », son action en faveur d'une Europe communautaire dont il attend beaucoup, la signature qu'il appose sur le traité de Maastricht en prenant soin de ne pas approuver le volet social des accords et de réserver les droits du Parlement de Westminster avant tout passage...

• ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par Jacques LERUEZ
  • 11 136 mots
  • 4 médias
  ...se renouvelle sous John Major ; après la bataille parlementaire la plus longue depuis 1945, le Premier ministre arrache au forceps la ratification du traité de Maastricht ; mais la trentaine d'« eurosceptiques » acharnés que compte le groupe conservateur lui rendent la vie si impossible pendant les quatre...

• SÉGUIN PHILIPPE (1943-2010)

  • Écrit par Bruno DIVE et Encyclopædia Universalis
  • 1 270 mots

  Président de l'Assemblée nationale et Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin a eu à cœur toute sa vie de se montrer digne de son père, héroïque et inconnu, mort pour la France en septembre 1944, et dont il a reçu la médaille militaire le 11 novembre 1949, à six ans et demi....

• SUPRANATIONALITÉ

  • Écrit par Jacques TÉNIER
  • 2 183 mots
  ...1731). Le raisonnement est construit à l'opposé du principe de subsidiarité, déjà formulé par Thomas d'Aquin au xiii^e siècle, que l'on retrouve dans le traité de Maastricht (7 février 1992) sur l'Union européenne, où de nouvelles compétences, subsidiaires, peuvent être acquises par l'Union en...

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 6 620 mots
  ...mécanismes juridiques plus proches de ceux existant en droit national. Le rôle affecté, dans cette perspective, à la Cour prend un relief particulier depuis la consécration du principe de subsidiarité par le traité de Maastricht (art. 5, T.C.E.). Ce principe, qui détermine en fait l'intervention des institutions...

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