TRAITÉ DE MAASTRICHT

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En 1992, le traité de Maastricht institue entre les États membres de la Communauté européenne une Union européenne dont l'objectif est de passer à une monnaie unique. Le contrôle des changes est supprimé, ce qui libère les mouvements de capitaux. En 1997 est créée la Banque centrale européenne, chargée, indépendamment des États, de mettre en place puis de gérer la monnaie européenne, l'euro, appelée à remplacer les monnaies nationales en 2002. Conformément au traité, pour introduire cette monnaie unique, qui est désormais le pivot de la construction européenne, les États membres sont conduits à faire converger leurs économies sur la base de cinq critères : une variation de la hausse des prix qui ne dépasse pas de plus de 1,5 point de pourcentage la moyenne des trois meilleurs pays, un taux d'intérêt à long terme qui ne dépasse pas de plus de deux points la moyenne des trois pays les moins inflationnistes, un déficit budgétaire inférieur à 3 p. 100 du P.I.B., une dette publique inférieure à 60 p. 100 du P.I.B., un taux de change qui respecte les marges de fluctuation du S.M.E. Ces politiques de convergence ont profondément modifié les économies européennes dans les années 1990. La force de la monnaie allemande contraint des pays comme la France ou l'Italie à élever fortement leurs taux d'intérêt pour fixer les capitaux. Cela impose à l'Europe une croissance faible et un taux de chômage très important, une contrainte forte qui alimentera la défiance des spéculateurs vis-à-vis des monnaies du S.M.E. en 1992-1993. Au-delà, la mise en œuvre de la monnaie unique accentue le choix du libéralisme économique, contribue à déréglementer les économies européennes et à privatiser une large partie de leur secteur nationalisé.

—  Francis DEMIER

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26 mars 2018 • France • Annonce d’un déficit public inférieur à 3 p. 100 du PIB.

L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) annonce le chiffre du déficit budgétaire pour 2017, qui repasse pour la première fois depuis 2007 au-dessous des 3 p. 100 du PIB, à 2,6 p. 100. Ce taux constitue l’un des critères de convergence inscrits dans le traité [...] Lire la suite

9 août 2012 • France • Aval du Conseil constitutionnel pour la ratification du pacte budgétaire européen.

Le Conseil constitutionnel, saisi en juillet par le président François Hollande, estime que le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, qui instaure une « règle d'or » budgétaire, n'est pas contraire à la Loi fondamentale française et que sa ratification ne nécessite [...] Lire la suite

3-20 mai 2011 • Portugal • Validation du plan de sauvetage financier.

des finances publiques visant à ramener le déficit public de 9,1 p. 100 du P.I.B. en 2010 à 5,9 p. 100 en 2011 et à 4,5 p. 100 en 2012 pour le faire revenir en 2013 dans les limites imposées par le traité de Maastricht – au-dessous de 3 p. 100. Le Portugal devra pour cela adopter des mesures [...] Lire la suite

13 juillet 2004 • Union européenne • Annulation de la suspension des procédures de sanctions contre Paris et Berlin.

. « Le Conseil ne peut s'écarter des règles établies par le traité [de Maastricht] ni de celles qu'il s'est lui-même imposées » en matière de respect du pacte de stabilité, précise la Cour de justice saisie par la Commission en janvier.  [...] Lire la suite

10 juin 2004 • France • Consécration du droit européen devant le Conseil constitutionnel.

– avec la Constitution française. Il consacre ainsi la suprématie du droit communautaire sur le droit national. « La transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle », indique-t-il, invoquant la ratification par la France du traité de Maastricht qui s'impose à la Loi fondamentale française.  [...] Lire la suite

7 mai 2003 • France • Prévision d'un gel des dépenses publiques pour 2004.

excessif dès que possible et d'ici à 2004 au plus tard » et qu'elle adopte « les mesures nécessaires avant le 3 octobre 2003 ». Les déficits publics ont représenté 3,1 p. 100 du P.I.B. en 2002, dépassant ainsi le plafond de 3 p. 100 inscrit dans le traité de Maastricht. Ils devraient continuer à augmenter en 2003.  [...] Lire la suite

8 janvier 2003 • Union européenne • Mise en garde sur les politiques budgétaires.

pour « déficit excessif » engagée en novembre 2002 en raison d'un déficit annoncé de 3,75 p. 100 du P.I.B. pour l'année, contre 3 p. 100 prévu par le pacte de stabilité inscrit dans le traité de Maastricht. Ses prévisions d'un déficit de 2,75 p. 100 pour 2003 sur la base d'un taux de croissance de 1,5 p. 100 [...] Lire la suite

1er-8 janvier 2002 • Union européenne • Mise en circulation de l'euro.

engagée par le traité de Maastricht de décembre 1991 et qui avait débouché, en janvier 1999, sur le lancement d'une nouvelle devise ayant cours légal dans les pays de l'U.E., l'euro. En France, le franc aura cours légal jusqu'au 17 février. La nouvelle monnaie est globalement bien accueillie [...] Lire la suite

28 septembre 2000 • Danemark • Échec du référendum sur l'adhésion à l'euro.

de participation s'élève à 87,8 p. 100. Les Danois refusent principalement le principe d'une intégration trop poussée, dans une Europe évoluant vers le fédéralisme, qui menacerait leur système de protection sociale. Ils avaient déjà rejeté par référendum le traité de Maastricht, en juin 1992. Cette décision n'influe pas sur l'état des marchés ni sur le cours de l'euro.  [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Francis DEMIER, « TRAITÉ DE MAASTRICHT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/traite-de-maastricht/