TRAITÉ DE MAASTRICHT

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En 1992, le traité de Maastricht institue entre les États membres de la Communauté européenne une Union européenne dont l'objectif est de passer à une monnaie unique. Le contrôle des changes est supprimé, ce qui libère les mouvements de capitaux. En 1997 est créée la Banque centrale européenne, chargée, indépendamment des États, de mettre en place puis de gérer la monnaie européenne, l'euro, appelée à remplacer les monnaies nationales en 2002. Conformément au traité, pour introduire cette monnaie unique, qui est désormais le pivot de la construction européenne, les États membres sont conduits à faire converger leurs économies sur la base de cinq critères : une variation de la hausse des prix qui ne dépasse pas de plus de 1,5 point de pourcentage la moyenne des trois meilleurs pays, un taux d'intérêt à long terme qui ne dépasse pas de plus de deux points la moyenne des trois pays les moins inflationnistes, un déficit budgétaire inférieur à 3 p. 100 du P.I.B., une dette publique inférieure à 60 p. 100 du P.I.B., un taux de change qui respecte les marges de fluctuation du S.M.E. Ces politiques de convergence ont profondément modifié les économies européennes dans les années 1990. La force de la monnaie allemande contraint des pays comme la France ou l'Italie à élever fortement leurs taux d'intérêt pour fixer les capitaux. Cela impose à l'Europe une croissance faible et un taux de chômage très important, une contrainte forte qui alimentera la défiance des spéculateurs vis-à-vis des monnaies du S.M.E. en 1992-1993. Au-delà, la mise en œuvre de la monnaie unique accentue le choix du libéralisme économique, contribue à déréglementer les économies européennes et à privatiser une large partie de leur secteur nationalisé.

—  Francis DEMIER

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26 mars 2018 France. Annonce d'un déficit public inférieur à 3 p. 100 du PIB.

Ce taux constitue l’un des critères de convergence inscrits dans le traité de Maastricht de février 1992. Ce résultat dû à l’amélioration de la conjoncture économique ouvre la voie à une sortie de la France de la procédure de déficit excessif ouverte contre elle depuis 2009 par la Commission européenne. […] Lire la suite

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Le Conseil constitutionnel, saisi en juillet par le président François Hollande, estime que le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, qui instaure une « règle d'or » budgétaire, n'est pas contraire à la Loi fondamentale française et que sa ratification ne nécessite donc pas de réforme constitutionnelle préalable: il lui suffit d'être inscrit dans une loi organique adoptée par le Parlement à la majorité simple. […] Lire la suite

3-20 mai 2011 Portugal. Validation du plan de sauvetage financier

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Pour citer l’article

Francis DEMIER, « TRAITÉ DE MAASTRICHT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 janvier 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/traite-de-maastricht/