MARITIME DROIT

Articles associés

• AMIRAL

  • Écrit par Ulane BONNEL
  • 473 mots

  Venu du mot arabe amīr ou emīr (chef), le terme « amiral » désigne dès le xvi ^e siècle, selon Jal (Glossaire nautique, 1848), « le chef des flottes, des armées et de la police navale d'un État ». Il s'applique, d'une part, à celui qui est revêtu de la charge d'amiral, d'autre part, à...

• CHARTE-PARTIE, droit maritime

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 277 mots

  Contrat d'affrètement par lequel le propriétaire d'un navire loue celui-ci à d'autres personnes en vue du transport d'une cargaison. Dans la charte-partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais l'affréteur est responsable de la cargaison. Les...

• CLASSIFICATION SOCIÉTÉS DE

  • Écrit par Serge BINDEL
  • 641 mots

  C'est à Londres, au milieu du xviii ^e siècle, que des assureurs maritimes ont ressenti pour la première fois le besoin de s'appuyer sur une société indépendante pour évaluer la solidité des navires qu'ils garantissaient. Un premier registre de navires classés, le Lloyd's Register...

• CONVENTION SOLAS

  • Écrit par Serge BINDEL
  • 1 138 mots
  • 1 média

  La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, connue généralement sous le nom de convention Solas (International Convention for the Safety of Life at Sea), a pour objet de spécifier un certain nombre de normes standards minimales relatives à la construction et à...

• CONVENTIONS MARITIMES

  • Écrit par Pierre-Marie HUET
  • 468 mots

  Depuis la fin du xix ^e siècle, des associations privées se sont efforcées, dans le cadre de rencontres appelées conférences, de porter remède aux disparités des codifications concernant le droit maritime. Ainsi, l'International Law Association (Bruxelles, 1873) a mis au point les règles...

• DÉTROITS ET ISTHMES

  • Écrit par Nathalie FAU
  • 5 317 mots
  • 5 médias
  ...détroits et canaux doivent s’adapter en permanence. En effet, dans ces espaces resserrés et moins profonds que la haute mer, soit les difficultés de navigation imposent des limitations de vitesse, voire de tonnages, soit les volumes en transit y rendent la navigation hasardeuse et beaucoup plus lente....

• EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par Alain-Philippe CRESSARD
  • 933 mots

  En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une...

• EXTERRITORIALITÉ

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 597 mots

  Fiction juridique selon laquelle certaines personnes ou certains biens sont réputés se trouver hors du territoire où ils se trouvent réellement et échappent de ce fait aux lois qui le régissent. L'exterritorialité a pris, dans l'histoire du droit international, plusieurs formes, dont...

• FOND DES MERS, droit international

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 497 mots

  Longtemps ignorés, les fonds marins sont devenus un objet d'intérêt pour les États, du jour où leurs potentialités économiques furent connues. Dès 1945, certains États réclamèrent le droit d'exploiter seuls les ressources de leur plateau continental (c'est-à-dire le sol et le sous-sol...

• FORTUNE DE MER

  • Écrit par Pierre-Marie HUET
  • 120 mots

  L'expression « fortune de mer » désignait traditionnellement deux réalités juridiques différentes : d'abord, les risques propres à la navigation maritime survenus pendant un voyage maritime, depuis le simple retard jusqu'à la perte corps et biens (navire et cargaison) ou perte...

• FRONTIÈRE

  • Écrit par Guillaume LACQUEMENT
  • 5 589 mots
  • 6 médias
  Le pavage s’étend également aux domaines maritime et aérien. Pour le premier, la convention des Nations unies sur le droit de la mer de Montego Bay (Jamaïque) de 1982 détermine quatre lignes de démarcation selon un gradient de contrôle politique décroissant. Dans les eaux intérieures qui comprennent...

• GUERRE

  • Écrit par Jean CAZENEUVE, P. E. CORBETT, Victor-Yves GHEBALI, Q. WRIGHT
  • 12 624 mots
  • 10 médias
  Même durant la longue période où la plupart des États s'abstenaient de saisir sur terre les biens ennemis,il était d'usage de confisquer immédiatement tout navire de commerce battant pavillon ennemi qui se trouvait dans un port au moment où éclataient les hostilités. Ce fut seulement à l'occasion...

• HAUTE MER, définition juridique et réglementation

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 310 mots

  Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de tous les États. La navigation comme la pêche y sont libres. Le principe de liberté...

• INTERNATIONALISATION

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 829 mots
  • 1 média

  Limitation de la souveraineté territoriale d'un État au bénéfice de plusieurs États ou d'une organisation internationale. Afin de dénouer des situations difficiles, de neutraliser des points névralgiques, de protéger des zones stratégiques ou de mener à bien des travaux d'intérêt...

• LIBERTÉS DE LA MER

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 256 mots

  Sur les parties des mers et des océans qui ne sont pas soumises à la juridiction des États côtiers, c'est-à-dire sur ce qu'il est convenu d'appeler la haute mer, les libertés de la mer sont reconnues à tous. La haute mer n'est en effet soumise à aucune souveraineté...

• MARÉE NOIRE DU PRESTIGE, en bref

  • Écrit par Gabriel GACHELIN
  • 223 mots
  • 1 média

  Le 19 novembre 2002, le pétrolier Prestige, un navire vieux de vingt-six ans naviguant sous pavillon des îles Bahamas, se brise en deux parties et coule par 3 500 mètres de fond.

  Le naufrage a lieu au large de La Corogne, en Espagne, dans une zone déjà frappée en 1976 puis en 1992 par...

• NAVIRES - Navires de commerce

  • Écrit par Serge BINDEL
  • 8 407 mots
  • 7 médias
  Desmesures ont donc été décidées au niveau international depuis quelques années pour améliorer la situation, notamment : l'adoption, comme pour les pétroliers, d'une double coque pour les navires de plus de 150 mètres de longueur ; la mise en place d'un gaillard (surélévation de l'extrême avant du navire,...

• PÉTROLE - Le transport

  • Écrit par Pierre HOUSSIN, Georges WESSELS
  • 6 155 mots
  • 8 médias
  Le pavillon est l'expression du caractère national d'un navire, et chaque État définit les conditions auxquelles il accepte qu'un navire arbore son pavillon, sa nationalité étant contrôlée à chaque entrée ou sortie de port. Les navires pétroliers peuvent naviguer soit sous des pavillons...

• PÊCHE

  • Écrit par Jean-Paul TROADEC
  • 4 285 mots
  • 5 médias
  ...1609 par Grotius. Le caractère fini des ressources rendait inévitable le heurt des intérêts de la pêche hauturière et des pêcheries locales. Après la Seconde Guerre mondiale, confrontés à l'épuisement des ressources locales, un nombre croissant de pays entreprirent d'étendre unilatéralement...

• PAVILLON, droit maritime

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 883 mots

  Arboré à la poupe d'un navire, le pavillon est une pièce d'étoffe qui, frappée aux couleurs de l'État dont ce navire est le ressortissant, sert à en indiquer la nationalité. Le navire peut pourtant se trouver sous un pavillon – dit de complaisance – ne correspondant...

• PRÊT À LA GROSSE AVENTURE

  • Écrit par François REBUFFAT
  • 216 mots

  Un document remarquable sur le contrat de prêt maritime « à la grosse aventure » est consigné dans le Contre Lakritos, un plaidoyer concernant un procès de droit maritime, rédigé vers 340 avant l'ère chrétienne, parfois attribué à Démosthène mais dont l'auteur serait plutôt un orateur...

• PRESTIGE MARÉE NOIRE DU (nov. 2002)

  • Écrit par Jean-Pierre RAFFIN
  • 464 mots

  En difficulté depuis le 13 novembre 2002, le Prestige – pétrolier âgé naviguant sous pavillon de complaisance et chargé de 77 000 tonnes de fioul lourd – laisse s'échapper une première nappe le 17 novembre, au large de La Corogne en Galice (Espagne). Cette région avait déjà été...

• PRISE DE GUERRE

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 808 mots

  Le terme « prise », dans un sens passif, désigne le navire capturé ou la marchandise saisie au cours d'une opération de prise ; dans un sens actif, il sert à déterminer l'opération de guerre navale ayant pour effet la capture ou la saisie, la confiscation devant obligatoirement...

• SELDEN JOHN (1584-1654)

  • Écrit par François BURDEAU
  • 518 mots

  Juriste et humaniste anglais né à Salvington (Sussex). Diplômé d'Oxford, Selden est admis à Inner Temple en 1604 et appelé au barreau en 1612 ; mais il ne plaide que rarement. Après des travaux consacrés à l'histoire du droit et aux antiquités orientales, son Histoire...

• SUND ou ØRESUND

  • Écrit par Jean Maurice BIZIÈRE
  • 338 mots
  • 1 média

  Le plus oriental des détroits danois, qui sépare la Seeland de la Scanie ; il se situe entre la Baltique et le Kattegat. La longueur du Sund (Øresund en danois) est de 110 kilomètres environ, et sa largeur varie de 4,5 kilomètres entre Elseneur et Hälsingborg à une soixantaine au niveau de...

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