LIBERTÉS DE LA MER
Sur les parties des mers et des océans qui ne sont pas soumises à la juridiction des États côtiers, c'est-à-dire sur ce qu'il est convenu d'appeler la haute mer, les libertés de la mer sont reconnues à tous. La haute mer n'est en effet soumise à aucune souveraineté, et elle doit être considérée comme res communis, chose commune à tous les pays, qu'ils soient ou non côtiers. En conséquence, sous réserve de tenir raisonnablement compte de l'intérêt que la haute mer présente pour les autres, chaque État bénéficie de diverses libertés concernant la navigation, le survol, la pêche, la pose de câbles ou d'oléoducs sous-marins, etc.
Affirmées à une époque où la navigation maritime était sans danger pour le milieu marin et où les richesses halieutiques paraissaient inépuisables, ces libertés sont aujourd'hui en butte à diverses limitations. D'une part, l'espace supportant ces libertés s'est trouvé rétréci par la nouvelle convention sur le droit de la mer signée à Montego Bay en 1982 : l'élargissement des zones marines où s'exercent les droits souverains des États côtiers (eaux territoriales et zone économique exclusive) diminue corrélativement la surface de la haute mer. D'autre part, on assiste à un développement des conventions internationales spéciales qui tendent à réglementer (et donc à limiter) la navigation et la pêche, que ce soit pour éviter les accidents, prévenir la pollution marine ou bien encore lutter contre la disparition de certaines espèces animales. Bien que parfaitement justifiées, ces réglementations sont autant d'atteintes au principe classique de liberté.
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Écrit par
- Pierre Michel EISEMANN : professeur à l'université de Paris-XIII
Classification
Pour citer cet article
Pierre Michel EISEMANN. LIBERTÉS DE LA MER [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
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EAUX TERRITORIALES
- Écrit par Alain-Philippe CRESSARD
- 1 060 mots
En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui,...
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FOND DES MERS, droit international
- Écrit par Pierre Michel EISEMANN
- 564 mots
Longtemps ignorés, les fonds marins sont devenus un objet d'intérêt pour les États, du jour où leurs potentialités économiques furent connues. Dès 1945, certains États réclamèrent le droit d'exploiter seuls les ressources de leur plateau continental (c'est-à-dire le sol et le sous-sol de la...
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HAUTE MER, définition juridique et réglementation
- Écrit par Pierre Michel EISEMANN
- 352 mots
Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de tous les États. La navigation comme la pêche y sont libres. Le principe de liberté est...
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INTERNATIONALISATION
- Écrit par Patricia BUIRETTE
- 942 mots
- 1 média
Limitation de la souveraineté territoriale d'un État au bénéfice de plusieurs États ou d'une organisation internationale. Afin de dénouer des situations difficiles, de neutraliser des points névralgiques, de protéger des zones stratégiques ou de mener à bien des travaux d'intérêt collectif,...
Voir aussi
