LIBERTÉS DE LA MER

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Sur les parties des mers et des océans qui ne sont pas soumises à la juridiction des États côtiers, c'est-à-dire sur ce qu'il est convenu d'appeler la haute mer, les libertés de la mer sont reconnues à tous. La haute mer n'est en effet soumise à aucune souveraineté, et elle doit être considérée comme res communis, chose commune à tous les pays, qu'ils soient ou non côtiers. En conséquence, sous réserve de tenir raisonnablement compte de l'intérêt que la haute mer présente pour les autres, chaque État bénéficie de diverses libertés concernant la navigation, le survol, la pêche, la pose de câbles ou d'oléoducs sous-marins, etc.

Affirmées à une époque où la navigation maritime était sans danger pour le milieu marin et où les richesses halieutiques paraissaient inépuisables, ces libertés sont aujourd'hui en butte à diverses limitations. D'une part, l'espace supportant ces libertés s'est trouvé rétréci par la nouvelle convention sur le droit de la mer signée à Montego Bay en 1982 : l'élargissement des zones marines où s'exercent les droits souverains des États côtiers (eaux territoriales et zone économique exclusive) diminue corrélativement la surface de la haute mer. D'autre part, on assiste à un développement des conventions internationales spéciales qui tendent à réglementer (et donc à limiter) la navigation et la pêche, que ce soit pour éviter les accidents, prévenir la pollution marine ou bien encore lutter contre la disparition de certaines espèces animales. Bien que parfaitement justifiées, ces réglementations sont autant d'atteintes au principe classique de liberté.

—  Pierre Michel EISEMANN

Écrit par :

Classification


Autres références

«  LIBERTÉS DE LA MER  » est également traité dans :

EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par 
  • Alain-Philippe CRESSARD
  •  • 1 060 mots

En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l'État côtier et portée à la connaissance de la communauté internati […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/eaux-territoriales/#i_21379

FOND DES MERS, droit international

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 562 mots

Longtemps ignorés, les fonds marins sont devenus un objet d'intérêt pour les États, du jour où leurs potentialités économiques furent connues. Dès 1945, certains États réclamèrent le droit d'exploiter seuls les ressources de leur plateau continental (c'est-à-dire le sol et le sous-sol de la mer descendant en pente douce de la côte jusqu'à une marge continentale) ; et il est internationalement reco […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fond-des-mers-droit-international/#i_21379

HAUTE MER, définition juridique et réglementation

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 351 mots

Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de tous les États. La navigation comme la pêche y sont libres. Le principe de liberté est appliqué également aux techniques apparues plus récemment, comme la pose de câbles téléphoniques ou de pipe-lines et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/haute-mer-definition-juridique-et-reglementation/#i_21379

INTERNATIONALISATION

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 939 mots
  •  • 1 média

Limitation de la souveraineté territoriale d'un État au bénéfice de plusieurs États ou d'une organisation internationale. Afin de dénouer des situations difficiles, de neutraliser des points névralgiques, de protéger des zones stratégiques ou de mener à bien des travaux d'intérêt collectif, le procédé d'internationalisation a été maintes fois employé et a connu diverses fortunes. La limitation peu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/internationalisation/#i_21379

PÊCHE

  • Écrit par 
  • Jean-Paul TROADEC
  •  • 4 848 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Bref historique  »  : […] Pendant des millénaires, la pêche est restée limitée à des activités de subsistance circonscrites aux eaux continentales et à la frange maritime littorale. La pêche commerciale hauturière (en haute mer) a commencé à se développer en Europe occidentale au cours du Moyen Âge. La révolution industrielle lui a donné un nouvel essor grâce au développement des marchés et des moyens de transport, à l'ad […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/peche/#i_21379

ROYAUME-UNI - L'empire britannique

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 21 734 mots
  •  • 46 médias

Dans le chapitre « L'impérialisme »  : […] La fin de l'époque victorienne, la première décennie du xx e  siècle ont-elles représenté une coupure dans l'histoire de l'expansion britannique ? Après une période où le libre-échange avait suscité bien des interrogations sur la nécessité d'occuper et d'administrer de nouvelles colonies s'ouvre une ère de rivalité économique entre les grandes pui […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/royaume-uni-l-empire-britannique/#i_21379

Pour citer l’article

Pierre Michel EISEMANN, « LIBERTÉS DE LA MER », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 novembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/libertes-de-la-mer/