CHARTE-PARTIE, droit maritime

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Contrat d'affrètement par lequel le propriétaire d'un navire loue celui-ci à d'autres personnes en vue du transport d'une cargaison. Dans la charte-partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais l'affréteur est responsable de la cargaison. Les navires qui ne sont pas affectés à des lignes régulières peuvent être affrétés sous diverses formes (au voyage, à temps, « à coque nue », lorsqu'il s'agit du navire seul, ou à forfait).

Dans l'affrètement au voyage, cas le plus courant, un navire est affrété pour un voyage aller entre des ports déterminés et le prix de la cargaison fixé à un taux de fret débattu entre les parties.

En ce qui concerne l'affrètement à temps, l'affréteur loue le navire pour une période donnée, pour un voyage aller et retour déterminé. Alors que dans l'affrètement au voyage le propriétaire supporte toutes les dépenses de route — sous réserve de l'accord des parties sur les prix du déchargement et du chargement —, dans l'affrètement à temps, l'affréteur prend à sa charge les dépenses de combustible et d'approvisionnement.

Dans l'affrètement « à coque nue », moins fréquent, le propriétaire du navire remet celui-ci à l'affréteur pour la période fixée, sans équipage, ni approvisionnement, ni assurance, ni autres fournitures.

Dans le cas de l'affrètement à forfait (appelé aussi « en travers »), le propriétaire d'un navire consent à transporter une cargaison déterminée d'un port à un autre en contrepartie d'un prix fixé à l'avance.

Dans l'hypothèse d'une contestation, le contrat d'affrètement est le document qui est sujet à vérification et à interprétation judiciaire ; mais, en pratique, la plupart des contestations sont soumises à arbitrage.

—  Jacqueline BARBIN

Écrit par :

  • : diplômée d'études supérieures, master of law (L.L.M.), États-Unis

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Pour citer l’article

Jacqueline BARBIN, « CHARTE-PARTIE, droit maritime », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 octobre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/charte-partie-droit-maritime/