FORTUNE DE MER

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L'expression « fortune de mer » désignait traditionnellement deux réalités juridiques différentes : d'abord, les risques propres à la navigation maritime survenus pendant un voyage maritime, depuis le simple retard jusqu'à la perte corps et biens (navire et cargaison) ou perte totale ; elle désignait aussi le patrimoine distinct constitué de l'ensemble des biens corporels ou incorporels, destiné par son propriétaire ou armateur à l'exploitation d'un ou plusieurs navires et affecté, dans cette limite exclusive, à la garantie des créanciers de l'expédition maritime.

Les auteurs modernes utilisent, pour éviter cette ambivalence, l'expression « événements de mer » dans le premier sens et l'expression « patrimoine de mer » dans le second.

—  Pierre-Marie HUET

Écrit par :

  • : commissaire principal de la Marine, directeur du service juridique de la banque Hervet

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Pour citer l’article

Pierre-Marie HUET, « FORTUNE DE MER », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 17 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/fortune-de-mer/