EAUX TERRITORIALES

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l'État côtier et portée à la connaissance de la communauté internationale. On définit en principe la ligne de base des eaux territoriales par le tracé côtier que découpent les ouvrages les plus avancés des ports et, lorsqu'il s'agit d'une baie, les lignes de cap à cap ou les lignes déterminables entre les points extrêmes de la baie.

La notion d'eaux territoriales s'élabore au xviie siècle avec le développement de la réflexion politique sur le droit des gens. Certains théoriciens, notamment l'Anglais Selden, veulent réserver le contrôle des mers à l'Angleterre, d'autres (notamment ceux qui appartiennent à l'école du droit naturel) préconisent la libre circulation sur les mers et le droit pour les États côtiers de contrôler la circulation dans les eaux bordières. Chez ces derniers, deux conceptions s'affrontent : pour les uns, le contrôle doit équivaloir à une portée de canon des côtes ; pour les autres, il doit couvrir une zone littorale de largeur uniforme. À la fin du xviiie siècle, les principaux États intéressés s'accordent sur une solution de compromis et fixent la limite des eaux territoriales à 3 milles des côtes (5 km environ) ; cette convention devait être admise par les États-Unis d'Amérique en 1793 et par d'autres nations au cours du xixe siècle ; cependant, la limitation à 3 milles ne sera jamais universellement reconnue et ne constituera donc pas une norme de droit international.

Réunie à Genève en 1958, une conférence des Nations unies sur le droit de la mer a mis au point une convention définissant les principes généralement admis touchant la nature juridiq [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 3 pages





Écrit par :

Classification


Autres références

«  EAUX TERRITORIALES  » est également traité dans :

ARCTIQUE (géopolitique)

  • Écrit par 
  • François CARRÉ
  •  • 6 915 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le statut de l'océan Arctique »  : […] Alors que les hautes latitudes australes, largement continentales, sont régies depuis 1959 par le traité de l'Antarctique, il n'y a rien de tel dans l'Arctique. L'océan boréal est soumis aux dispositions du droit de la mer contenues dans la convention de Montego Bay, adoptée en 1982. Celle-ci est entrée en vigueur en 1994, bien que les États-Unis ne l'aient pas ratifiée, et s'applique désormais à […] Lire la suite

HAUTE MER, définition juridique et réglementation

  • Écrit par 
  • Pierre Michel EISEMANN
  •  • 351 mots

Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de tous les États. La navigation comme la pêche y sont libres. Le principe de liberté est appliqué également aux techniques apparues plus récemment, comme la pose de câbles téléphoniques ou de pipe-lines et […] Lire la suite

MER DROIT DE LA

  • Écrit par 
  • Charles VALLÉE
  •  • 3 169 mots

Dans le chapitre « Statut »  : […] Il se définit très simplement : dans ses eaux territoriales, l'État riverain exerce sa souveraineté sous réserve de laisser passer les navires étrangers (règle du libre passage inoffensif). Cette souveraineté a plusieurs aspects. D'abord, l'État riverain, pleinement compétent pour réglementer la pêche dans sa mer territoriale, peut en réserver l'exercice à ses nationaux qui ont alors un droit exc […] Lire la suite

PÊCHE

  • Écrit par 
  • Jean-Paul TROADEC
  •  • 4 845 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Ajustement des institutions aux nouvelles conditions »  : […] L'accès aux ressources est régulé au moyen d'institutions : – les régimes d'exclusivité, qui définissent les droits et les obligations des personnes ou des associations de personnes qui assurent, à l'échelle des États (souveraineté), des ressources (propriété) et des armements (droits de pêche), les contrôles nécessaires à la régulation de l'accès ; – les mécanismes d'attribution et d'échange des […] Lire la suite

Les derniers événements

14 août 2019 • France - Belgique • Interdiction de la pêche électrique.

Paris et Bruxelles interdisent la pêche électrique dans leurs eaux territoriales, jusqu’à douze milles marins des côtes. Un règlement européen publié en juillet interdit définitivement cette pêche à compter de juillet 2021, mais autorise les États membres à appliquer immédiatement cette interdiction. Frappée de moratoire depuis 1998, cette pêche était de nouveau pratiquée à titre dérogatoire depuis 2006.  [...] Lire la suite

5-23 août 2019 • Italie • Nouveau blocage des activités de sauvetage en Méditerranée.

, avec cent quarante-sept migrants à son bord, à pénétrer dans les eaux territoriales italiennes en raison d’une situation « exceptionnellement grave ». Matteo Salvini maintient toutefois l’interdiction de débarquer, s’opposant en cela au président du Conseil Giuseppe Conte. Le 20 [...] Lire la suite

26-30 juin 2019 • Libye • Perte de son centre de commandement par l’Armée nationale libyenne.

son intention de « prendre pour cibles […] les navires turcs dans les eaux territoriales libyennes », ainsi que l’ensemble des intérêts turcs dans le pays. Le 30, l’ANL annonce la destruction d’un drone turc sur l’aéroport international de Tripoli, tandis qu’Ankara menace de s’en prendre à l’ANL si celle-ci ne libère pas les six Turcs qu’elle retient prisonniers.  [...] Lire la suite

15 juin - 2 juillet 2019 • Italie • Accostage de force du <it>Sea-Watch 3</it> à Lampedusa.

Le 15, le « décret sécurité bis » pris par le ministre de l’Intérieur Matteo Salvini (Ligue, extrême droite) entre en vigueur. Il interdit notamment l’entrée des navires humanitaires dans les eaux territoriales italiennes. Le 26, la capitaine du navire humanitaire Sea [...] Lire la suite

13-22 juin 2019 • Iran • Attaques contre deux pétroliers dans le golfe d’Oman et destruction d’un drone américain.

Le 13, deux pétroliers, un japonais et un norvégien, sont la cible d’attaques dans le golfe d’Oman, dans les eaux territoriales iraniennes. En mai déjà, quatre navires avaient été visés au large du terminal émirati de Fujaïrah, également dans le golfe d’Oman. Washington met en cause l’Iran [...] Lire la suite

25 avril 2019 • Chine - France • Tension diplomatique.

La Chine adresse une protestation à la France, accusant la frégate française de surveillance Vendémiaire d’avoir « franchi illégalement » le détroit de Taïwan en pénétrant dans « les eaux territoriales chinoises », le 6. En réponse, Paris « réaffirme son attachement à [...] Lire la suite

9 janvier - 1er février 2019 • Malte - Italie • Répartition de migrants sauvés en Méditerranée.

selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Le 1er février, les garde-côtes italiens retiennent le Sea-Watch 3 à Catane pour « une série de non-conformités ». Depuis l’été 2018, le navire évitait d’entrer dans les eaux territoriales italiennes, où il pouvait être arraisonné.  [...] Lire la suite

26 décembre 2018 • Japon • Annonce de la reprise de la pêche à la baleine.

Le gouvernement annonce son retrait de la Commission baleinière internationale (CBI) et la reprise de la pêche commerciale à la baleine à partir de juillet 2019, dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive du Japon – et non plus dans l’océan Austral. Cette décision soutenue [...] Lire la suite

25-29 novembre 2018 • Russie - Ukraine • Affrontement en mer Noire.

des frontières. Vingt-quatre marins ukrainiens sont faits prisonniers. Moscou affirme que ces navires étaient entrés dans les eaux territoriales de la Crimée, dont l’annexion par la Russie en mars 2014 n’a pas été reconnue par la communauté internationale. Un accord signé en décembre 2003 par la Russie [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Alain-Philippe CRESSARD, « EAUX TERRITORIALES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/eaux-territoriales/