RECOMMANDATION
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Acte par lequel, au Moyen Âge, une personne faible entrait dans la « mainbour » (à la fois autorité et protection) d'un homme puissant ; c'est de cette opération (en latin : commendatio) que vient l'expression « se recommander de quelqu'un... » ou... « auprès de quelqu'un ».
Issu du droit corporatif des orfèvres, le terme désigne également le billet par lequel autrefois le clerc des orfèvres avertissait les membres de la corporation d'arrêter les individus qui leur présenteraient en vente des objets volés, que décrivait la recommandation.
En droit pénal, la recommandation sur écrou est l'acte par lequel un créancier, titulaire d'une créance protégée par la contrainte par corps, déclare s'opposer à la mise en liberté de son débiteur déjà incarcéré pour une autre cause ; cet acte émanant du comptable du Trésor chargé du recouvrement de la créance et adressé au procureur de la République fait obstacle à la libération du débiteur.
Enfin, en droit international, la recommandation est la norme édictée par une organisation internationale ; elle ne comporte aucune obligation juridique directe pour les États qui en font partie — par exemple, recommandation de l'Assemblée générale des Nations unies —, elle peut néanmoins avoir des conséquences juridiques indirectes et elle constitue, à cet égard, un titre juridique imparfait pouvant, par exemple, prouver la bonne foi ou justifier de certains avantages accordés par l'organisation intéressée.
— Théodose COUTSOUMARIS
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Écrit par :
- Théodose COUTSOUMARIS : assistant à l'université de Paris-I, professeur au Centre national de téléenseignement, chargé de travaux dirigés à l'université de Paris-IX et à l'Institut d'administration des entreprises
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Pour citer l’article
Théodose COUTSOUMARIS, « RECOMMANDATION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/recommandation/