RECOMMANDATION

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Acte par lequel, au Moyen Âge, une personne faible entrait dans la « mainbour » (à la fois autorité et protection) d'un homme puissant ; c'est de cette opération (en latin : commendatio) que vient l'expression « se recommander de quelqu'un... » ou... « auprès de quelqu'un ».

Issu du droit corporatif des orfèvres, le terme désigne également le billet par lequel autrefois le clerc des orfèvres avertissait les membres de la corporation d'arrêter les individus qui leur présenteraient en vente des objets volés, que décrivait la recommandation.

En droit pénal, la recommandation sur écrou est l'acte par lequel un créancier, titulaire d'une créance protégée par la contrainte par corps, déclare s'opposer à la mise en liberté de son débiteur déjà incarcéré pour une autre cause ; cet acte émanant du comptable du Trésor chargé du recouvrement de la créance et adressé au procureur de la République fait obstacle à la libération du débiteur.

Enfin, en droit international, la recommandation est la norme édictée par une organisation internationale ; elle ne comporte aucune obligation juridique directe pour les États qui en font partie — par exemple, recommandation de l'Assemblée générale des Nations unies —, elle peut néanmoins avoir des conséquences juridiques indirectes et elle constitue, à cet égard, un titre juridique imparfait pouvant, par exemple, prouver la bonne foi ou justifier de certains avantages accordés par l'organisation intéressée.

—  Théodose COUTSOUMARIS

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 1 page

Écrit par :

  • : assistant à l'université de Paris-I, professeur au Centre national de téléenseignement, chargé de travaux dirigés à l'université de Paris-IX et à l'Institut d'administration des entreprises

Classification

Autres références

«  RECOMMANDATION  » est également traité dans :

COMMENDATIO

  • Écrit par 
  • Françoise MOYEN
  •  • 329 mots

Acte par lequel un homme libre pouvait se « recommander » à un plus puissant que lui, se placer dans sa dépendance pour en obtenir protection et, parfois, nourriture. Ce fut, pendant le haut Moyen Âge ( vi e -IX e s.), l'origine de la féodalité. À l'époque mérovingienne, cette commendatio affecte des hommes de tout rang qui obtiennent ainsi d'un plus puissant (laïc, ou institution ecclésiastique) […] Lire la suite

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (1948)

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 176 mots

Le xx e   siècle fut celui de l'« internationalisation » des droits de l'homme, signe d'une reconnaissance toujours plus large et de la revendication de leur universalité. Les Nations unies ont contribué à ce mouvement, notamment au travers de l'adoption, le 10 décembre 1948, de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce texte ne crée pas d'obligations pour les États. Ayant valeur de sim […] Lire la suite

EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 4 259 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les autres organisations européennes »  : […] Plusieurs autres organisations, de caractère politique, économique ou militaire, ont été créées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, qui groupent soit exclusivement, soit en majeure partie, des États européens. On citera les plus importantes : l'Organisation européenne de coopération économique, devenue en 1961 Organisation de coopération et de développement économique (O.C.D.E.), le Conse […] Lire la suite

INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par 
  • Patrick RAMBAUD
  •  • 11 233 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Classification des compétences »  : […] Les organisations internationales possèdent trois sortes de compétences : des compétences normatives, des compétences opérationnelles et des compétences de contrôle. Les compétences normatives se traduisent par l'édiction de règles de droit destinées à régir une situation ou une activité déterminée. C'est, historiquement, la compétence que les organisations ont exercé en premier (les unions admi […] Lire la suite

O.I.T. (Organisation internationale du travail)

  • Écrit par 
  • Victor-Yves GHEBALI
  •  • 3 354 mots

Dans le chapitre « Méthodes d'action »  : […] Créée au nom de l'impératif d'une législation internationale du travail, l'O.I.T. fonctionna d'emblée (et pendant plusieurs décennies) comme une institution privilégiant l'action normative à travers deux catégories d'instruments : les conventions (traités juridiquement obligatoires pour les États membres ratifiants) et les recommandations (directives d'orientation non contraignantes) internation […] Lire la suite

Les derniers événements

4-31 mars 2021 France. Adoption de « mesures de freinage » contre la pandémie de Covid-19.

recommandation de la HAS, de réserver ce vaccin aux personnes de plus de cinquante-cinq ans. Le 25, à l’issue d’un Conseil européen réuni en visioconférence, le président Emmanuel Macron prend la parole depuis l’Élysée pour affirmer n’avoir « aucun mea culpa à faire, aucun remords, aucun constat d’échec » au sujet de sa gestion de la crise sanitaire […] Lire la suite

25 novembre 2020 États-Unis. Grace présidentielle accordée à Michael Flynn.

recommandation n’avait toutefois pas été suivie par le juge fédéral chargé du dossier. En juillet, Donald Trump avait gracié son ancien conseiller Roger Stone, condamné en février dans le cadre de la même enquête. […] Lire la suite

12-30 décembre 2018 France. Révélation de l'utilisation de passeports diplomatiques par Alexandre Benalla.

recommandation ou appui tacite de la présidence ». Le 27, le site d’information Mediapart révèle qu’Alexandre Benalla voyage avec un passeport diplomatique. Le ministère des Affaires étrangères affirme avoir demandé à Alexandre Benalla, en juillet, puis de nouveau en septembre, la restitution de ses deux passeports diplomatiques. En septembre, celui-ci […] Lire la suite

1er mai 2018 Canada. Demande d'excuses au pape François.

recommandation du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation remis en décembre 2015. […] Lire la suite

16 mars 2018 Belgique. Rupture de la concession de Riyad sur la Grande Mosquée de Bruxelles.

recommandation de la commission d’enquête sur les attentats terroristes, publiée en octobre 2017, le gouvernement annonce la rupture de la concession sur la Grande Mosquée de Bruxelles accordée au Centre islamique et culturel de Belgique, rattaché à la Ligue islamique mondiale sous tutelle saoudienne. Une nouvelle structure associant l’Exécutif des […] Lire la suite

Pour citer l’article

Théodose COUTSOUMARIS, « RECOMMANDATION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/recommandation/