OMC (Organisation mondiale du commerce)
OMC (Organisation mondiale du commerce)
Encyclopædia Universalis France
Née le 1er janvier 1995, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a succédé au GATT, l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui avait été signé en 1947. Sa création, à l'issue d'un cycle de négociations, l'Uruguay Round, qui a duré huit ans et qui s'est achevé en décembre 1993, a marqué une nouvelle étape dans l'organisation du commerce international, entérinée par les accords de Marrakech d'avril 1994. Il ne s'agit plus d'un simple code de bonne conduite entre pays mais d'une législation appliquée par une véritable institution internationale (ce qui n'était pas le cas du GATT). La création de l'Organe de règlement des différends (ORD), une sorte de tribunal chargé d'arbitrer les différends commerciaux, met théoriquement sur un pied d'égalité juridique ses 164 pays membres signataires au 29 juillet 2016 (l’Afghanistan est le dernier pays à être admis) : il donne aux pays en développement la possibilité de se retourner contre les pays riches. C'est la grande nouveauté par rapport au GATT : les pays membres s'engagent à ne pas agir unilatéralement en cas de conflit commercial, mais à recourir au système de règlement multilatéral. Si un contentieux survient, ils disposent de 60 jours pour trouver un terrain d'entente « compatible avec les règles de l'OMC ». À ce terme, si les négociations échouent, l'affaire est portée devant l'OMC : le plaignant demande la création d'une commission d'arbitrage qui établit un rapport dans un délai de six mois maximum. Dans les deux mois suivants, soit le rapport est adopté par l'ORD, soit il est rejeté à l'unanimité, soit il fait l'objet d'un appel. Auquel cas, l'organe d'appel doit rendre son avis dans un délai de deux mois et demi.
Création et cycles de négociation
Du GATT à l'OMC
Cycles de négociations commerciales multilatérales (de 1947 à 1994) : du G.A.T.T. à l'O.M.C.
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De 1947 à 1994, la principale activité du GATT aura été d'organiser les négociations commerciales multilatérales chargées de libéraliser le commerce mondial. Huit cycles (rounds) se sont succédé, dont les six premiers (Genève, Annecy, Torquay, Genève, Dillon, Kennedy), menés d'avril 1947 à 1967, se sont préoccupés de la suppression des restrictions quantitatives et de l'abaissement des droits de douane, qui ont été substantiels. Suivirent le Tokyō (ou Nixon) round puis celui de l'Uruguay, le plus long, le plus conflictuel, mais aussi le plus fécond, car il a élargi les compétences au-delà des échanges de marchandises.
Avec la création de l'OMC, le cadre multilatéral du commerce mondial s'élargit aux services, à la propriété intellectuelle, à l'examen des politiques commerciales, à l'agriculture, autant de dossiers très techniques et de sujets sensibles : le 5 novembre 1990, un paysan coréen de quarante-trois ans fait le voyage à Genève pénètre dans le hall du GATT et se plante un couteau dans le ventre ; avec l'ouverture des frontières de son pays, le riz américain menaçait le riz coréen, subventionné et beaucoup plus cher.
Conflits transatlantiques
L'organisation compte 164 membres et son siège est basé à Genève (Suisse). Les pays industrialisés disposent de représentants sur place pour faire valoir leurs intérêts, ce qui n'est pas le cas de nombreux pays du Sud : sur les 49 pays définis par l'ONU comme les moins avancés, 30 sont membres de l'OMC mais très peu d'entre eux disposent d'une représentation à Genève. Ceux-là ne peuvent donc pas être informés du contenu et des calendriers des négociations et n'ont donc pas voix au chapitre. Et lorsqu'ils disposent d'ambassadeurs pour les représenter, ces derniers sont souvent peu préparés à la complexité des traités de commerce international.
Une des solutions est de former[...]
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Écrit par
- Marie-France BAUD-BABIC : secrétaire générale adjointe de Confrontation Europe
- Georges LABAKI : professeur à l'université Notre-Dame-de-Louaizé, Liban, président de l'École nationale d'administration-Liban
- Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis
Classification
Pour citer cet article
Marie-France BAUD-BABIC, Universalis et Georges LABAKI. OMC (Organisation mondiale du commerce) [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Médias
Ngozi Okonjo-Iweala
Fabrice Coffrini/ AFP
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Cycles de négociations commerciales multilatérales (de 1947 à 1994) : du G.A.T.T. à l'O.M.C.
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Autres références
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NAISSANCE DE L'O.M.C.
- Écrit par Marie-France BAUD-BABIC
- 351 mots
L'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) naît le 1er janvier 1995 des dispositions de l'accord de Marrakech signé le 15 avril 1994, au terme d'un cycle de négociations (Uruguay Round) ayant duré près de huit ans. Elle succède au G.A.T.T. (en français : Accord général sur les tarifs douaniers...
-
AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales
- Écrit par Laurence ROUDART
- 10 574 mots
- 6 médias
...Marrakech en 1994 : plus de la moitié des pays du monde ont alors signé un accord global, comportant 29 accords distincts dont celui sur l’agriculture, et prévoyant la mise en place de l’OMC en 1995 pour succéder au GATT. Depuis lors, les politiques agricoles de tous les pays membres sont sous surveillance... -
ALIMENTATION (Aliments) - Législation
- Écrit par Alain SOROSTE
- 3 141 mots
La création de l'O.M.C. s'est accompagnée de la signature de plusieurs accords internationaux, dont deux intéressent plus particulièrement la législation des denrées alimentaires. Il s'agit de : -
ALTERMONDIALISME
- Écrit par Christophe AGUITON, Universalis, Isabelle SOMMIER
- 6 805 mots
- 1 média
...rôle du FMI et de la Banque mondiale. Mais les contradictions sont aussi, tout simplement, le reflet d'intérêts stratégiques et commerciaux différents. L'échec de l'OMC à Seattle renvoie à des causes multiples, les conflits d'intérêts, spécialement entre Européens et Américains, ayant pesé de tout leur... -
ARABIE SAOUDITE
- Écrit par Philippe DROZ-VINCENT, Universalis, Ghassan SALAMÉ
- 25 169 mots
- 10 médias
...de créer de nouveaux emplois destinés aux jeunes Saoudiens. De plus, les États-Unis, après le 11 septembre 2001, poussent à la réforme par l'ouverture. Les négociations avec l'OMC s'accélèrent après 2002 et aboutissent à l'adhésion de l'Arabie Saoudite en décembre 2005. Le renforcement du marché du travail... - Afficher les 37 références
Voir aussi
- LIBRE-ÉCHANGE
- ACIER ÉCONOMIE DE L'
- SUBVENTION
- CAIRNS GROUPE DE
- ANTIMONDIALISATION MOUVEMENT
- ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (ORD)
- PAYS EN DÉVELOPPEMENT (PED)
- AGRICOLES PRIX
- PHARMACIE & INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
- AIDES PUBLIQUES
- PROCÉDURE
- LOMÉ CONVENTIONS DE
- NORD-SUD RELATIONS
- ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, économie
- AIRBUS
- RELATIONS ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES
- DROIT DE DOUANE
- MARCHÉS AGRICOLES RÉGLEMENTATION DES
- URUGUAY ROUND
- APPEL, droit
- DOHA CYCLE DE
