PRINCIPE DE PRÉCAUTION

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Le principe de précaution est une notion qui a d'abord été développée en matière d'environnement. Les dernières décennies du xxe siècle ont, en effet, été traversées par une prise de conscience accrue de la fragilité de la biosphère face à l'activité humaine et par une interrogation sur la capacité de la génération actuelle à mettre en œuvre un développement « durable » (sustainable).

Qu'il s'agisse de ressources naturelles non renouvelables ou de dégradation des milieux par des pollutions, le débat est désormais structuré autour de quatre questions clés :

– le caractère multidimensionnel des problèmes, qui ne permet plus de distinguer la sphère sociale de la sphère naturelle et s'inscrit dans le phénomène général de globalisation des responsabilités ;

– le souci de répartir avec équité le bien-être entre les individus actuels mais aussi, ce qui est plus difficile encore, sans pénaliser les générations futures ;

– le caractère parfois irréversible des conséquences de comportements ou de choix actuels ;

– l'incertitude sur la capacité des actions présentes à transformer les dynamiques en cours, mais aussi sur les besoins et les préférences des générations futures.

Ces quatre aspects sont au fondement du principe de précaution : même si le pire n'est pas certain (incertitude), la possibilité d'un risque majeur (irréversibilité) guide cette démarche.

Formulé pour la première fois en droit international dans la Déclaration de Londres de novembre 1987 lors de la deuxième Conférence sur la mer du Nord, le principe de précaution a été utilisé ensuite à différentes reprises, notamment dans la Déclaration de Rio (Sommet de la Terre, 1992), et dans le traité de l'Union européenne (Maastricht, 1992). Il est à la base des conventions internationales visant notamment à limiter l'effet de serre, à réduire le trou dans la couche d'ozone et à lutter contre le changement climatique. En France, il est devenu un principe con [...]

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Écrit par :

  • : directeur de recherche émérite au CNRS, Centre d'études européennes, Sciences Po

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Pour citer l’article

Pierre LASCOUMES, « PRINCIPE DE PRÉCAUTION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/principe-de-precaution/