PRINCIPE DE PRÉCAUTION

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Le principe de précaution est une notion qui a d'abord été développée en matière d'environnement. Les dernières décennies du xxe siècle ont, en effet, été traversées par une prise de conscience accrue de la fragilité de la biosphère face à l'activité humaine et par une interrogation sur la capacité de la génération actuelle à mettre en œuvre un développement « durable » (sustainable).

Qu'il s'agisse de ressources naturelles non renouvelables ou de dégradation des milieux par des pollutions, le débat est désormais structuré autour de quatre questions clés :

– le caractère multidimensionnel des problèmes, qui ne permet plus de distinguer la sphère sociale de la sphère naturelle et s'inscrit dans le phénomène général de globalisation des responsabilités ;

– le souci de répartir avec équité le bien-être entre les individus actuels mais aussi, ce qui est plus difficile encore, sans pénaliser les générations futures ;

– le caractère parfois irréversible des conséquences de comportements ou de choix actuels ;

– l'incertitude sur la capacité des actions présentes à transformer les dynamiques en cours, mais aussi sur les besoins et les préférences des générations futures.

Ces quatre aspects sont au fondement du principe de précaution : même si le pire n'est pas certain (incertitude), la possibilité d'un risque majeur (irréversibilité) guide cette démarche.

Formulé pour la première fois en droit international dans la Déclaration de Londres de novembre 1987 lors de la deuxième Conférence sur la mer du Nord, le principe de précaution a été utilisé ensuite à différentes reprises, notamment dans la Déclaration de Rio (Sommet de la Terre, 1992), et dans le traité de l'Union européenne (Maastricht, 1992). Il est à la base des conventions internationales visant notamment à limiter l'effet de serre, à réduire le trou dans la couche d'ozone et à lutter contre le changement climatique. En France, il est devenu un principe constitutionnel en 2005.

La notion a été étendue à d'autres domaines à l'interface de la science et de la société tels que la santé publique, la sécurité des aliments, les biotechnologies et les nanotechnologies. Elle est aussi l'objet de nombreuses controverses, certains y voyant un obstacle au progrès scientifique. Cette idée donne également lieu à beaucoup de confusion notamment dans les discours politique et médiatique. L'analyse qui suit restitue le sens et l'originalité de la démarche de précaution.

Maîtriser les menaces et les risques

L'idée de précaution peut être présentée sous forme d'adage : « Dans le doute sur l'existence et la portée d'effets potentiellement négatifs, sur l'homme ou l'environnement, d'un produit ou d'une activité, ne t'abstiens surtout pas. Engage au contraire une démarche d'évaluation du danger et de recherche des moyens de le maîtriser. » La précaution est une incitation à l'action dans un contexte d'incertitude. Elle a fait évoluer la notion de responsabilité, des acteurs économiques comme des régulateurs publics. Elle concerne les situations dans lesquelles l'absence de connaissance scientifique et technique préalable, à un moment donné, interdit le recours aux mesures habituelles de prévention et de gestion des risques. Mais l'absence de savoirs constitués n'est pas un obstacle majeur à toute action. Au contraire, la démarche de précaution incite à la mobilisation, par l'adoption de mesures limitant les dangers immédiats et incitant à leur analyse. Le but est de limiter, dans la mesure du possible, l'impact des menaces émergentes, mais aussi de comprendre leurs facteurs de diffusion et leurs éventuelles conséquences. Il s'agit donc de rationaliser un danger suspecté pour, s'il est avéré, en faire progressivement un risque cerné. Ainsi, en vingt ans, les incertitudes sur le changement climatique ont été réduites, tant sur l'ampleur du réchauffement que sur ses effets et sur ses liens avec les activités humaines.

La précaution constitue une démarche temporaire, une « action mesurée » qui doit conduire une situation menaçante à un état mieux maîtrisé relevant d'actions classiques de prévention. Une des grandes difficultés de cette approche est de choisir, de justifier et surtout de rendre acceptables et effectives des mesures limitatives dans un contexte où l'incertitude sur la nature et la portée du danger en cause fait obstacle à leur compréhension. Un des enjeux majeurs de la précaution consiste à proportionner judicieusement et à mettre en œuvre correctement des mesures révisables.

Ainsi, dans le cas de l'ESB (maladie de la vache folle), il y aurait eu démarche de précaution si, dès le début de l'épizootie bovine constatée en Grande-Bretagne dès novembre 1985, des mesures avaient été prises pour contrôler l'alimentation des animaux et limiter la consommation de bœuf par l'homme. Au contraire, les autorités britanniques ont attendu d'avoir la preuve scientifique, en juillet 1988, du rôle des farines contaminées dans l'origine de l'épizootie pour prendre les premières mesures de prévention. En revanche, dans le cas du sida, l'hypothèse d'un agent causal (non identifié) transmissible par le sang est formulée en avril 1982, puis précisée par des observations cliniques en 1983. C'est pourquoi les mesures de sélection des donneurs prises en France en juin 1983 relevaient bien d'une démarche de précaution. La nature de l'agent causal ne sera connue qu'en avril 1984 et le test de dépistage ne sera disponible qu'au début de 1985. Certes, les mesures de 1983 auraient pu être plus complètes (limitation des transfusions, autotransfusion systématique), mais ce sont surtout leurs conditions de mise en œuvre qui ont limité leur impact et créé une catastrophe sanitaire. En effet, beaucoup d'acteurs concernés ne les ont pas respectées, car ils n'en voyaient pas l'utilité faute de percevoir nettement l'ampleur du danger.

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 4 pages

Écrit par :

  • : directeur de recherche émérite au CNRS, Centre d'études européennes, Sciences Po

Classification

Autres références

«  PRINCIPE DE PRÉCAUTION  » est également traité dans :

ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Enjeux de politiques publiques

  • Écrit par 
  • Daniel NAIRAUD
  •  • 6 100 mots

Dans le chapitre « Reconnaissance du principe de précaution »  : […] Défini pour la première fois par le règlement C.E. 178/2002, ce nouveau principe juridique ne doit pas être confondu avec le comportement ou la démarche de précaution, qui n'est rien d'autre que la simple obligation de prudence, dont chacun est redevable à l'égard d'autrui dans l'exercice de toute activité. L'article 7 du règlement stipule que « dans des cas particuliers où une évaluation des inf […] Lire la suite

CATASTROPHES

  • Écrit par 
  • Yves GAUTIER
  •  • 7 340 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « L'analyse des catastrophes »  : […] Si les failles dans les systèmes évoquées plus haut se retrouvent systématiquement à la lecture des faits, il s'agit le plus généralement d'une succession de ces erreurs. C'est ce que les spécialistes du risque (risk managers, cindyniciens...) appellent l'arbre des événements ou arbre des défaillances. Le retour d'expérience consiste à recenser l'ensemble des erreurs possibles, à étudier leurs en […] Lire la suite

CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par 
  • Thierry LIBAERT
  •  • 2 504 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les enjeux économiques »  : […] Sur les dix articles que comporte la charte, quatre (art. 4, 5, 6 et 9) font directement référence aux impacts économiques. L'article 6 exprime le principe d'intégration du développement durable dans les politiques publiques. Il fixe l'ambition de voir l'action de l'État concilier les sphères sociales, économiques et environnementales. L'article 9 affirme que la recherche et l'innovation doivent […] Lire la suite

CONTROVERSES SCIENTIFIQUES PUBLIQUES

  • Écrit par 
  • Bernard REBER
  •  • 1 714 mots

Dans le chapitre « L'éthique, remède ou poison ? »  : […] Au-delà de cet effort de compréhension, les pouvoirs publics, notamment les offices d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ont tenté de prendre en compte les diverses dimensions à l'œuvre. Avec la reconnaissance de l'introduction rapide du principe de précaution dans différents textes de lois internationaux et nationaux, qui exige une participation du public, ces offices européen […] Lire la suite

ENVIRONNEMENT - Environnement et économie

  • Écrit par 
  • Sylvie FAUCHEUX, 
  • Christelle HUE
  •  • 6 538 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le principe de précaution »  : […] Ces propositions n'étant guère opérationnelles, il a été suggéré de se focaliser sur le principe de précaution, introduit en France par la loi Barnier du 2 février 1995. Diverses formulations existent, mais, de manière générale, le principe est que, s'il est reconnu qu'une action ou une décision est susceptible de causer des dommages environnementaux importants et irréversibles à grande échelle, […] Lire la suite

ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement

  • Écrit par 
  • Raphaël ROMI
  •  • 4 417 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Sources et principes »  : […] Le droit de l'environnement fait des emprunts à toutes les branches du droit, le plus souvent sans ordre, devant l'urgence. Comme le notait en la matière Martine Rémond-Gouilloud, une spécialiste de droit pénal, même « le recours au droit criminel se fait dans le désordre le plus absolu » ( Du droit de détruire ), ce qui n'est pas sans susciter « un sentiment de suffocation chez les juristes » ( D […] Lire la suite

ÉVALUATION ET QUANTIFICATION DES RISQUES SANITAIRES

  • Écrit par 
  • William DAB
  •  • 4 264 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le risque et sa perception »  : […] De nombreux travaux de sociologie ont montré que la perception des risques ne dépend pas seulement de sa dimension quantitative. La nature catastrophique de la menace, son invisibilité, les controverses entre experts, le caractère volontaire (tabac, alcool…) ou involontaire (pollutions) de l’exposition jouent également un rôle dans le niveau de crainte ressenti. Le décalage a souvent été pointé e […] Lire la suite

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE CIVILE ET PÉNALE

  • Écrit par 
  • Paul BENSUSSAN
  •  • 3 732 mots

Dans le chapitre « L’expertise psychiatrique pénale »  : […] En matière pénale, l’expertise psychiatrique des auteurs présumés d’une infraction – délit ou crime – porte essentiellement sur le diagnostic d’une éventuelle pathologie mentale, permettant l’évaluation de la responsabilité pénale et de la dangerosité. S’il est admis que le malade mental criminel doit être soigné et non puni, encore faut-il, pour qu’il soit considéré comme irresponsable pénalemen […] Lire la suite

BIOÉTHIQUE ou ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

  • Écrit par 
  • Gilbert HOTTOIS
  •  • 7 816 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Deux positions divergentes : Jonas et Engelhardt »  : […] Des philosophes contemporains ont entrepris d’élaborer une éthique systématique en réponse aux défis de la biomédecine et, plus généralement, des technosciences contemporaines. C’est notamment le cas de Hans Jonas dans Das Prinzip Verantwortung . Versuch einer Ethik für die technologische Zivilisation (1979) et de Hugo Tristram Engelhardt dans The Foundations of Bioethics (1986). On a ic […] Lire la suite

PARABÈNES

  • Écrit par 
  • Patrick BALAGUER
  •  • 830 mots

Dans le chapitre « Des molécules controversées »  : […] Les parabènes font l'objet de vives controverses car ils sont soupçonnés d'augmenter la survenue de tumeurs du sein et de nuire à la fertilité masculine notamment en agissant pendant le développement du fœtus. Le 3 mai 2011, l'Assemblée nationale a adopté, au nom du principe de précaution, une proposition de loi visant à interdire les parabènes et deux autres familles de produits chimiques qui so […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

2 juillet 2019 Autriche. Interdiction du glyphosate.

Le Parlement adopte un texte déposé par le Parti social-démocrate – et voté par le Parti libéral (FPÖ, extrême droite) –, qui interdit la mise sur le marché de produits à base de glyphosate, au nom du principe de précaution. Il s’agit du premier pays de l’Union européenne (UE) à prendre cette décision. Les détracteurs de cette mesure la jugent contraire à la législation européenne. […] Lire la suite

25 mai 2018 Belgique. Interdiction des herbicides à usage non professionnel.

En mars, le gouvernement de la Région bruxelloise a porté plainte contre la Commission devant la Cour de justice de l’Union européenne pour défaut d’application du principe de précaution. […] Lire la suite

19-25 septembre 2014 France. Annonce de la candidature de Nicolas Sarkozy à la présidence de l'U.M.P.

Le 25, lors de son premier meeting de campagne, à Lambersart (Nord), Nicolas Sarkozy appelle à « refonder » l'espace Schengen pour mieux lutter contre l'immigration illégale, critique l'octroi d'une aide médicale aux étrangers en situation irrégulière, dénonce l'« assistanat » envers les chômeurs, défend le recours au référendum, se prononce en faveur de l'exploitation du gaz de schiste – interdite en France sous son mandat, en 2011 – et contre le principe de précaution inscrit dans la Constitution, facteur d'« immobilisme » selon lui. […] Lire la suite

2-30 janvier 2013 France. Mise en cause de certaines pilules contraceptives

), pour n'avoir pas appliqué le principe de précaution en retirant cette pilule du marché. Le 26, la presse rend public le contenu d'un rapport provisoire de l'A.N.S.M. faisant état de quatre décès, depuis 1987, liés à l'utilisation de Diane 35, un médicament contre l'acné couramment utilisé comme contraceptif. Le 30, l'A.N.S.M. annonce la suspension, dans un délai de trois mois, de l'autorisation de la commercialisation de Diane 35 et de ses génériques. […] Lire la suite

15 janvier 2011 France. Rapport de l'I.G.A.S. sur le Mediator©

Ils critiquent le fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), « une structure lourde, lente et peu réactive », qui n'a pas su appliquer le principe de précaution. Ils indiquent enfin que les ministres de la Santé successifs, qui n'étaient pas informés des risques du Mediator©, étaient en revanche avertis des insuffisances du système de pharmacovigilance, signalées par d'autres rapports officiels. […] Lire la suite

Pour citer l’article

Pierre LASCOUMES, « PRINCIPE DE PRÉCAUTION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 06 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/principe-de-precaution/