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CIVIL DROIT

Articles

  • EXÉGÈSE ÉCOLE DE L'

    • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
    • 989 mots

    Les commentateurs français du Code civil au cours du xixe siècle ont adopté une méthode dite exégétique par référence à l'exégèse biblique. L'habitude s'est prise depuis les travaux de Julien Bonnecase (1878-1950), pendant l'entre-deux-guerres, de les regrouper sous le nom d'école de l'Exégèse....

  • EXPERTISE PSYCHIATRIQUE CIVILE ET PÉNALE

    • Écrit par Paul BENSUSSAN
    • 3 741 mots

    Les relations complexes qui existent entre le malade mental et la société, mais aussi entre la psychiatrie et le droit, font de l’expertise psychiatrique une discipline à part entière. L’expert psychiatre doit certes maîtriser sa spécialité, mais il doit en outre maîtriser des notions juridiques,...

  • FAMILLE - Le droit de la famille

    • Écrit par Universalis, Catherine LABRUSSE-RIOU
    • 6 958 mots

    Résultant de l'union des sexes et de la procréation, la famille est un ensemble organisé d'individus reliés entre eux par l'alliance et/ou la parenté. Cet enracinement biologique et temporel de la sexualité et de la génération d'où naît la famille concerne cependant des personnes...

  • FAMILLE - Les enjeux de la parentalité

    • Écrit par Daniel BORRILLO
    • 6 700 mots
    ...célèbre arrêt du 28 mars 2000. Par là, la distinction traditionnelle entre reproduction (fait biologique) et filiation (fait culturel), fondement du droit civil moderne, se trouvait questionnée. Non pas à partir d'arguments classiques provenant du droit canonique, mais par une rhétorique qui,...
  • FILIATION, droit

    • Écrit par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
    • 10 757 mots

    Le lien juridique de filiation se construit à partir d'un fait biologique : la reproduction sexuée de l'humanité. Mais la dimension biologique n'est pas la seule dans le lien de filiation. Ce dernier comprend aussi une dimension volontaire : le fait que les parents reconnaissent et élèvent un enfant...

  • FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

    • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
    • 7 154 mots
    • 2 médias
    ...mais le Code civil contient encore une petite moitié d'articles dans leur version de 1804. Depuis Napoléon, la France fait figure de modèle de pays de droit civil – reprenant l'héritage romain et soumettant le juge à l'application en principe stricte de la loi, à la différence des pays de ...
  • IMPÔT - Droit fiscal

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 8 501 mots
    ...la loi dans le temps, on retrouve les deux principes classiques de l'application immédiate et de la non-rétroactivité. Selon les dispositions du Code civil, les lois deviennent obligatoires un jour franc après leur publication au Journal officiel, étant entendu que la loi peut fixer elle-même une autre...
  • INDIVISION

    • Écrit par Jacqueline BARBIN
    • 852 mots

    Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l'hypothèse où un mariage avec adoption d'un régime de communauté est dissous : les biens communs...

  • JUSTICE - Les institutions

    • Écrit par Loïc CADIET
    • 13 708 mots
    • 2 médias
    L'organisation de la justice civile est relativement simple. En première instance, le tribunal de grande instance en est le pivot. Cette place particulière tient à sa qualité de juridiction de droit commun, ce qui n'exclut pas qu'il jouisse d'une compétence exclusive dans un nombre très important de...
  • LAÏCISATION DE L'ÉTAT CIVIL ET INSTITUTION DU DIVORCE (France)

    • Écrit par Bernard VALADE
    • 196 mots
    • 1 média

    En distinguant les actes de baptême et la bénédiction nuptiale – naguère enregistrés par les curés et les vicaires – de l'acte de naissance et du mariage, et en légalisant le divorce, l'Assemblée législative rendait effectives avant de se séparer, le 20 septembre 1792, les mesures...

  • MARIAGE

    • Écrit par Catherine CLÉMENT, Universalis, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
    • 11 583 mots
    • 2 médias
    Dans le droit civil français, l'aspect psychologique du mariage, acte de volonté des époux, prédomine. Alors que, dans le droit canonique, l'union sexuelle, la copula carnalis, est aussi une condition de validité du mariage, la loi civile se montre moins réaliste en apparence ; le refus...
  • MÉDIATION, droit

    • Écrit par Antoine ADELINE
    • 3 184 mots
    ...particulières propres à certaines juridictions ou procédures (ainsi la phase de conciliation devant les tribunaux d'instance ou les conseils de prud'hommes), le nouveau Code de procédure civile fait de la Conciliation la mission naturelle du juge : « Il entre dans la mission du Juge de concilier les parties...
  • NAPOLÉON Ier BONAPARTE (1769-1821) empereur des Français (1804-1814 et 1815)

    • Écrit par Universalis, Jacques GODECHOT
    • 8 337 mots
    • 18 médias
    La codification de la loi civile, entreprise en 1790, fut achevée. Le code promulgué le 21 mars 1804, plus tard connu sous le nom de Code Napoléon, donnait une forme permanente aux grands acquis de la Révolution : liberté individuelle, liberté de travail, liberté de conscience, caractère laïc de...
  • PATRIMOINE MONUMENTAL

    • Écrit par André CHASTEL
    • 11 504 mots
    • 2 médias
    L'aspect juridique de la notion de patrimoine n'est certes pas négligeable. Le patrimoine est lié à l'héritage qui est, si l'on peut dire, l'instrument légal, institutionnel, ou mieux le véhicule social des données en question : biens, terres, constructions, objets. Mais les espèces patrimoniales sont...
  • PERSONNES PHYSIQUES DROIT DES

    • Écrit par Jacqueline BARBIN
    • 358 mots

    Le droit des personnes physiques englobe l'ensemble des dispositions juridiques concernant l'existence de la personne physique, son individualisation et ses attributs. Tout être humain est une personne physique ; seuls les êtres humains sont des personnes physiques.

    La personnalité physique...

  • PORTALIS JEAN ÉTIENNE MARIE (1746-1807)

    • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
    • 1 227 mots

    Portalis est considéré, à juste titre, comme le principal rédacteur du Code civil. Il compte parmi les hommes qui essayèrent de résoudre les problèmes posés tant par l'effondrement de la société d'Ancien Régime que par l'affrontement des idées préludant à la naissance de la société moderne. S'il...

  • PRESCRIPTION

    • Écrit par Shalev GINOSSAR
    • 2 933 mots

    Aux termes du Code civil, « la prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d'indiquer d'emblée le double objet de la prescription....

  • PRESCRIPTION PÉNALE

    • Écrit par Joël GREGOGNA
    • 901 mots

    Est prescrite toute voie de droit qui ne peut plus s'exercer parce qu'un certain délai s'est écoulé entre le moment où elle a commencé de pouvoir être intentée et le moment présent. La prescription est une institution qui revêt un caractère d'ordre public, et c'est...

  • PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

    • Écrit par Bernard FAU
    • 6 913 mots
    ...contrefacteurs et dans la saisie de contrefaçon. Ces trois caractères présentent le trait commun d'offrir à la victime les moyens les plus énergiques que le droit civil mette en œuvre pour contraindre les tiers à une exacte observance des prérogatives de la propriété industrielle. En premier lieu, l'action en contrefaçon...
  • PSYCHOLOGIE ET JUSTICE

    • Écrit par Fanny VERKAMPT
    • 4 431 mots
    ...100 de leurs activités concernaient la justice civile. Bien que peu d’ouvrages académiques aient à ce jour traité des liens entre la psychologie et le droit civil, deux axes de recherches font à ce jour l’objet d’un intérêt grandissant tant de la part des chercheurs en psychologie que des acteurs de justice...