FAMILLELe droit de la famille

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Résultant de l'union des sexes et de la procréation, la famille est un ensemble organisé d'individus reliés entre eux par l'alliance et/ou la parenté. Cet enracinement biologique et temporel de la sexualité et de la génération d'où naît la famille concerne cependant des personnes humaines qui, à la différence des autres espèces vivantes, cherchent à donner un sens et des formes sociales et culturelles à ce groupement, également considéré comme la cellule de base de toute société. Un corps social, qu'il s'agisse d'une tribu, d'une ethnie, d'une religion, d'une nation ou d'un État, voire d'une communauté internationale, est composé non pas d'individus, mais de personnes dont l'identité est en partie déterminée par une appartenance familiale ; c'est pourquoi, sans constituer une personne morale, c'est-à-dire un sujet de droit distinct de ses membres, la famille ou plutôt les liens personnels qui la fondent sont institués, consacrés et précisément réglementés par le droit dans leur mode de constitution et dans leurs effets individuels et sociaux. Les rites qui accompagnent normalement les grands événements de toute vie familiale que sont pour chacun la naissance, le mariage et la mort, les règles impératives qui déterminent la validité de l'union conjugale ou qui fixent les filiations, c'est-à-dire les places généalogiques des personnes, confèrent au droit de la famille une valeur symbolique, essentielle à la personne humaine comme à la société. Ainsi que l'écrit Pierre Legendre (Leçons, IV : L'Inestimable Objet de la transmission : étude sur le principe généalogique en Occident, Fayard, 1985), la fonction du droit, du droit civil précisément (civil en ce qu'il civilise), est de nouer le biologique, le psychique et le social d'une façon qui fasse loi pour l'individu et qui permette à l'humanité de se perpétuer et de s'accomplir comme telle.

Fondements du droit de la famille

La famille, fait de nature et de culture

Il est évident que les faits de nature qui poussent les hommes et les femmes à s'unir et à procréer sont irréductibles aux instincts purement animaux et, partant, que la famille ne peut, à son tour, être réduite à une réalité purement biologique. L'anthropologie et le droit, qu'il soit laïque ou religieux, attestent l'importance des facteurs dits culturels dans les formes et les fonctions non biologiques de la famille. Même si les secondes varient selon le temps et le lieu, les premiers, propres à l'humanité, sont universels. C'est pourquoi on a pu dire, de manière non dépourvue d'ambiguïté, que la famille, sous ses aspects fondamentaux, relève du droit naturel, dans la mesure où elle s'impose non comme un artifice technique du législateur, mais comme une donnée de la nature humaine, une exigence morale autant que vitale.

Toutefois, à notre époque où la dimension biologique semble prendre le pas sur les autres, en raison du progrès des sciences et des techniques, certains rappels sont essentiels : sauf à s'anéantir dans une vision animale, gestionnaire et technologique, le droit de la famille se doit de préserver la signification psychique, sociale et morale de ses règles et de ses procédures, et de conserver l'autonomie de ses concepts par rapport à ceux qui nous viennent des sciences, comme de sa finalité propre en tant qu'instrument de limitation des pulsions et désirs humains. De ce point de vue, il importe de reprendre conscience du rôle fondateur des grands interdits, tel celui de l'inceste, pour la construction du sujet humain dans sa relation, instituée par le droit, avec les autres membres de sa famille. Cette tâche ancestrale du droit refait surface de nos jours, non sans difficultés, incertitudes et conflits, afin de trouver un relatif équilibre entre les libertés et les contraintes ou entre les droits et les devoirs, alors que les critères culturels ou les références fondatrices de la justice s'évanouissent ou se démultiplient au point de mettre en danger l'idée même de lien social et sa fonction unificatrice des liens familiaux. Qu'on le veuille ou non, le processus normatif demeure une exigence permanente de la famille, quand bien même les normes juridiques ou sociales qui la gouve [...]

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Pour citer l’article

Catherine LABRUSSE-RIOU, « FAMILLE - Le droit de la famille », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 janvier 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-le-droit-de-la-famille/