CIVIL DROIT
Articles
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RENVOI, droit
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 540 mots
Terme générique qui désigne, en droit, le procédé par lequel une juridiction se dessaisit de l'ensemble d'une affaire au profit d'une autre juridiction, nommément désignée ou non.
Les hypothèses de renvoi sont multiples. Signalons tout d'abord que toutes les exceptions, au...
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RURAL DROIT
- Écrit par Joseph HUDAULT
- 4 864 mots
Jusqu'au milieu du xxe siècle, les juristes eurent tout lieu d'hésiter sur la nature du droit rural. Depuis les premières lois d'orientation agricole de 1960-1962, cependant, plus aucun auteur ne soutient que le droit rural est un rameau particulier du droit privé. Certes, la connaissance du droit...
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SÉPARATION DE CORPS
- Écrit par Jacqueline BARBIN
- 477 mots
En droit civil français, la séparation de corps est un simple relâchement du lien conjugal. À la différence du divorce, elle existait dans le droit français ancien qui l'a reprise du droit canonique. Aussi la séparation de corps est-elle parfois appelée le « divorce des catholiques »....
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TÉMOIGNAGE, droit
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 1 191 mots
Sous l'Ancien Régime, le témoignage n'était pas, comme l'aveu, la probatio probatissima, mais seulement une demi-preuve (probatio semiplena), alors qu'un adage du droit romain énonçait « un seul témoin, aucun témoin » (testis ullus, testis nullus). Deux témoignages...
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TUTELLE, droit civil
- Écrit par Martine BABE
- 628 mots
Mesure protectrice des mineurs, ou des majeurs aux facultés mentales altérées, la tutelle concerne aussi bien le gouvernement de leur personne que la gestion de leur patrimoine. Le régime de la tutelle a été fixé par la loi du 14 décembre 1964. Il a été un peu modifié par la suite.
Les...
