CODIFICATION

Articles

• CODIFICATION

  • Écrit par Guy BRAIBANT
  • 6 903 mots
  • 1 média
  

  Les termes « code », « codifier », « codification » sont des pavillons qui couvrent des marchandises diverses et parfois frelatées. La race des codes est considérée comme noble, plus que celle des lois ou des décrets, de sorte que l'on a vu publier en France, par exemple, un « code des restaurants »....

• CODIFICATION (sociologie)

  • Écrit par Laurence DUMOULIN
  • 1 348 mots

  Le terme codification fait immédiatement référence au monde du droit. Codifier, c’est réunir dans un même volume un ensemble de règles qui sont non seulement matériellement regroupées au même endroit, mais aussi ordonnées et hiérarchisées entre elles. Il est courant de distinguer deux formes de codification,...

• ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT , Encyclopædia Universalis et Jacques GARNIER
  • 7 490 mots
  • 1 média
  Cette codification sera perfectionnée au xvii^e siècle, notamment par l'Ordonnance de Colbert (1681), qui aura une grande influence sur le développement ultérieur du droit des assurances maritimes.

• CANONIQUE DROIT

  • Écrit par Patrick VALDRINI
  • 8 003 mots
  Le recours à la codification, bien que maintenant admis et habituel dans l'Église, est un phénomène tardif dans l'histoire des sources du droit canonique. Les premiers âges ont donné une forme au droit de l'époque en le présentant, dès le iv^e siècle, dans des collections réunissant...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  ...contribué à la puissance de l'Occident, favoriser le renforcement de la nation, donc de l'État chinois face à ce dernier. C'est pourquoi, si les efforts de codification et de modernisation du droit positif ont été réels, au cours de la dernière décennie de l'Empire mandchou, grâce notamment à des réformateurs...

• CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 602 mots

  Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification.

  Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs...

• CODE CIVIL FRANÇAIS

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 273 mots

  Dans l'histoire juridique de l'Occident, le Code Napoléon de 1804 marque le triomphe d'une conception codificatrice esquissée par Colbert. Depuis son apparition dans le droit impérial romain du Bas-Empire, un code se présentait toujours comme une œuvre de compilation. Organisée par matières,...

• CODE DE DROIT CANONIQUE

  • Écrit par Jean-Urbain COMBY
  • 223 mots

  Réalisation d'un projet annoncé par Pie X en 1904, le Codex juris canonici est promulgué le 27 mai 1917 par Benoît XV. Renonçant à une longue tradition, l'entreprise menée par M^gr Gasparri veut remplacer par une codification claire, à l'image des Codes civils français et allemands,...

• CODE NAPOLÉON

  • Écrit par André TUNC
  • 2 677 mots
  ...variait d'une région à l'autre, au hasard d'incidents historiques, et Voltaire remarquait que le voyageur changeait aussi souvent de lois que de chevaux. Alors apparut l'opportunité d'une codification qui unifiât le droit. Celle-ci est réclamée, à la requête du tiers état encore, par les états...

• CODES RUSSES

  • Écrit par Wladimir VODOFF
  • 966 mots

  Le plus ancien code judiciaire russe est la Russkaja Pravda (Justice russe), conservée dans deux rédactions. La première, dite rédaction brève, est généralement attribuée au règne de Iaroslav (Jaroslav) le Sage (1016-1054) pour la première partie, à celui de ses fils (av. 1073) pour la deuxième,...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 6 454 mots
  ...xix^e siècle, avec la réforme de John Peel, que l'on voit émerger une force de police financée et contrôlée par le gouvernement central, et s’élaborer des projets de codification pénale. L’élaboration de la procédure pénale a été profondément marquée par le rôle attribué à la police dans la...

• CONSOMMATION - Droit de la consommation

  • Écrit par Gaëlle PATETTA
  • 5 476 mots
  Cestextes ont été codifiés à droit constant, dans un premier temps par une simple compilation des règles existantes (loi du 26 juillet 1993) malgré les travaux d'une commission de refonte du droit de la consommation, mise en place par la ministre de la Consommation Catherine Lalumière et présidée par...

• CORAN (AL-QURĀN)

  • Écrit par Régis BLACHÈRE et Claude GILLIOT
  • 13 315 mots
  • 1 média
  ...progressivement constitué, forma ce que les auteurs musulmans nomment fiqh, qu'il serait dangereusement inexact au reste de prétendre traduire par le terme « droit ». L'œuvre de codification, caractéristique des sourates médinoises, se prolongeait ainsi, comme en décalque, à l'infini.

• DÉCRET DE GRATIEN

  • Écrit par Jean-Urbain COMBY
  • 205 mots

  L'auteur de l'ouvrage qui est devenu la base du droit canonique de l'Église latine, disparaît derrière son œuvre. Selon une biographie incertaine, Gratien fut proche de la papauté, moine à Bologne, et confirma à cette ville sa notoriété dans les études juridiques. Le premier...

• DROIT - Droit comparé

  • Écrit par Horatia MUIR WATT
  • 7 360 mots
  • 1 média
  C'est au cours du xix^e siècle, en Europe, par réaction au repli nationaliste qui accompagnait les grandes codifications, que furent posés les premiers jalons d'une véritable science de la comparaison des droits. Avant ce mouvement de codification inauguré par la France révolutionnaire,...

• DROIT - Économie du droit

  • Écrit par Bruno DEFFAINS
  • 3 751 mots
  • 2 médias
  ...nations. De ce point de vue, la nature dynamique et décentralisée de production des normes juridiques serait à mettre en perspective avec les bases du droit codifié. En particulier, le Code civil né avec l'objectif de créer un système parfait et immuable, serait par nature plus statique et plus centralisé....

• DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXI^e SIÈCLE

  • Écrit par Renaud DEMOYEN
  • 2 552 mots
  • 1 média
  L'inflation normative est un fait. L'évolution des codes de droit nous en donne la mesure : la Commission supérieure de codification fait état, pour les seules matières juridiques codifiées, d'une augmentation de 17 p. 100 du nombre d'articles et de 40 p. 100 du nombre de mots dans les...

• ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement

  • Écrit par Raphaël ROMI
  • 4 439 mots
  • 1 média

  La loi du 26 octobre 2005, adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, introduit dans le droit français plusieurs dispositions sur l'évaluation des incidences des projets, sur les produits chimiques, sur les déchets, sur le bruit, sur l'information et sur les...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Le droit

  • Écrit par André TUNC
  • 2 453 mots
  • 1 média
  ...par les common laws des États : c'est le Restatement of the Law, œuvre importante et utile. Mais, bien que les principes qu'il pose se présentent comme les articles d'un code, leur autorité est plutôt de nature doctrinale : on demande aux États de les suivre, mais chacun conserve son entière liberté....

• EXÉGÈSE ÉCOLE DE L'

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 989 mots

  Les commentateurs français du Code civil au cours du xix^e siècle ont adopté une méthode dite exégétique par référence à l'exégèse biblique. L'habitude s'est prise depuis les travaux de Julien Bonnecase (1878-1950), pendant l'entre-deux-guerres, de les regrouper sous le nom d'école de l'Exégèse....

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...séparation des autorités administratives et judiciaires qui résulte de lois de 1790 jamais abrogées. Le Consulat et l'Empire nous ont légué la matrice de la codification : des cinq codes napoléoniens, quatre ont été complètement révisés, mais le Code civil contient encore une petite moitié d'articles dans...

• IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 8 501 mots
  ...du ministère de l'Économie et des Finances ne peuvent pas toujours se limiter à la reproduction pure et simple des textes. La comparaison du décret de codification et des textes qu'il codifie fait ressortir la transformation formelle que subit la loi lorsqu'elle est incorporée au Code général des impôts....

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