CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

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Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification.

Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs au droit du sujet et à la personnalité juridique. Les quatre autres parties traitent respectivement : des obligations, y compris des concepts de vente et des contrats ; des biens immobiliers et mobiliers ; des relations familiales ; des successions. La structure suit, de façon plutôt lâche, la codification de l'ancien droit romain, le Corpus juris civilis, telle qu'elle fut réalisée au vie siècle.

Nombre de lois coutumières incorporées dans le Code dérivent des anciens droits, eux-mêmes influencés par le droit romain. Bien qu'altéré dans une certaine mesure par le droit féodal, le droit coutumier réapparut, sous l'influence du droit romain, au xvie siècle, lorsque ce dernier fut reçu en Allemagne. Voulant donner un nouvel ordre aux coutumes et aux institutions, on substitua le droit romain au droit coutumier lorsque ces droits ne se contredisaient pas ; en d'autres domaines, droit romain et droit coutumier coexistèrent, la coutume prévalant lorsque existaient des différences insurmontables.

Le mouvement de codification fut entrepris, au xviiie siècle, avec le Code bavarois de 1756 et le Code civil prussien de 1794, et reçut sa principale impulsion du Code Napoléon, qui demeura en vigueur au xixe siècle dans la plus grande partie de l'Allemagne occidentale, y compris l'Alsace et la Westphalie. Comme lors de la codification française (1804), on désirait, en Allemagne, homogénéiser les juridictions disparates qui régissaient les villes et les territoires. À l'intérieur même des cités, il existait parfois deux corps distincts de droit privé, tous deux en vigueur. Certaines [...]


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Écrit par :

  • : diplômée d'études supérieures, master of law (L.L.M.), États-Unis

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Pour citer l’article

Jacqueline BARBIN, « CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/code-civil-allemand/