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CODIFICATION

Articles

  • ISLAM (La religion musulmane) - Les sciences religieuses traditionnelles

    • Écrit par Chafik CHEHATA, Roger DELADRIÈRE, Daniel GIMARET, Guy MONNOT, Gérard TROUPEAU
    • 12 170 mots
    De 1869 à 1876, la Sublime Porte a promulgué la première codification musulmane, appelée la «  Méjellé ». Elle reçut application dans les divers pays faisant partie de l' Empire ottoman, à l'exclusion de l'Égypte. Cette codification renferme les textes relatifs aux obligations – actes...
  • LOI

    • Écrit par Georges BURDEAU, Universalis
    • 12 675 mots
    • 1 média
    ...âges barbares », c'est aussi à raison de la diversité des milieux et des croyances où s'enracine la coutume et qu'elle perpétue. C'est à son règne que la codification est venue mettre un terme car, puisque « la vérité est une et indivisible » comme l'affirmait Cambacérès en 1793, la règle de droit doit présenter...
  • NAPOLÉON Ier BONAPARTE (1769-1821) empereur des Français (1804-1814 et 1815)

    • Écrit par Universalis, Jacques GODECHOT
    • 8 337 mots
    • 18 médias
    La codification de la loi civile, entreprise en 1790, fut achevée. Le code promulgué le 21 mars 1804, plus tard connu sous le nom de Code Napoléon, donnait une forme permanente aux grands acquis de la Révolution : liberté individuelle, liberté de travail, liberté de conscience, caractère laïc de l'État...
  • ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)

    • Écrit par Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST
    • 16 708 mots
    • 2 médias
    Les Nations unies, comme la Société des Nations, ont joué un rôle important dans la définition, lacodification et l'expansion du droit international. La Commission du droit international, créée par l'Assemblée générale en 1947, est la principale institution en charge de ces activités. Le Comité...
  • PÉNALE PROCÉDURE

    • Écrit par Jean DANET
    • 6 510 mots
    En France, après la Seconde Guerre mondiale, la procédure pénale nécessitait une réforme profonde. Un nouveau code ne fut cependant adopté qu'en 1958 après deux commissions de réforme, présidées respectivement par Henri Donnedieu de Vabres en 1949 et par A. Besson en 1953.
  • POLICE SOUS LA RÉVOLUTION ET L'EMPIRE

    • Écrit par Vincent DENIS
    • 3 221 mots
    • 1 média
    .... Sur le plan conceptuel, la police ne se confond plus avec l'exercice du gouvernement, mais devient un instrument de maintien de l'ordre. La promulgation du Code des délits et des peines (3 brumaire an IV, 25 octobre 1795) est l'aboutissement de la réflexion menée depuis 1789, qu'il synthétise....
  • PORTALIS JEAN ÉTIENNE MARIE (1746-1807)

    • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
    • 1 227 mots

    Portalis est considéré, à juste titre, comme le principal rédacteur du Code civil. Il compte parmi les hommes qui essayèrent de résoudre les problèmes posés tant par l'effondrement de la société d'Ancien Régime que par l'affrontement des idées préludant à la naissance de la société moderne. S'il...

  • ROMAIN DROIT

    • Écrit par Jean GAUDEMET
    • 6 341 mots
    ...rendaient cependant leur utilisation difficile. Dès le début du iiie siècle, des commentaires avaient tenté d'en dégager quelques aspects essentiels. À la fin du iiie siècle, des entreprises privées, les Codes grégorien et hermogénien, rassemblèrent un nombre important de rescrits des iie et ...
  • ROMANO-GERMANIQUES DROITS

    • Écrit par René DAVID
    • 4 557 mots
    ...coutumes, en établissant dans toutes les nations un droit conforme à la raison et à l'ordre même de la nature. La technique recommandée à cette fin fut la codification qui, après diverses tentatives faites ici et là, fut réalisée en France, sur une vaste échelle, sous le Consulat et sous l'Empire. À l'image...
  • WISIGOTHS LOI DES

    • Écrit par Jean GAUDEMET
    • 327 mots

    Le terme de « loi des Wisigoths » désigne la législation applicable à la population wisigothique qui s'est établie sur une partie de la Gaule du Sud et de l'Espagne, par opposition à la « loi romaine des Wisigoths » ou « Bréviaire d'Alaric », compilation faite sur ordre d'Alaric II et promulguée...