RÉGLEMENTATION & RÈGLES

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• AGNOTOLOGIE

  • Écrit par Mathias GIREL
  • 4 393 mots
  • 2 médias
  ...dans une série d’articles sur la gestion des effets de l’ouragan Katrina, qui a frappé la Nouvelle-Orléans en 2005, ont par ailleurs montré comment l’action réglementaire et institutionnelle pouvait littéralement « créer » de l’ignorance, cette dernière étant le strict corollaire du besoin d’agir....

• ANIMALIER DROIT

  • Écrit par Olivier LE BOT
  • 4 124 mots

  Le droit animalier existe-t-il ? Si l'on entend par droit un corpus structuré et cohérent de normes juridiques, une réponse négative s'impose. En effet, les règles applicables à l'animal sont pour l'heure dispersées entre une multitude de domaines : le droit pénal (réprimant...

• BOILEAU ou BOILLESVE ÉTIENNE (1200 ou 1210-1270)

  • Écrit par Jean FAVIER
  • 204 mots

  Officier royal français. D'origine noble, peut-être orléanaise, Étienne Boileau est prévôt d'Orléans en 1259, puis de Paris en 1261. C'est sous son gouvernement que cette fonction essentielle — le prévôt est l'administrateur royal ordinaire — cesse d'être affermée pour être dorénavant...

• CHANGES CONTRÔLE DES

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 647 mots

  Mesures prises par un gouvernement pour réglementer l'achat et la vente de monnaies étrangères par ses ressortissants. C'est à la suite des grands déséquilibres économiques et financiers provoqués par la Première Guerre mondiale que de nombreux États ont été amenés à limiter, voire...

• DÉBRIS SPATIAUX

  • Écrit par Christophe BONNAL
  • 4 700 mots
  • 9 médias
  Un jeu de mesures souvent élémentaires visant à réduire la production de débris commence à être appliqué par les différentes puissances spatiales. En premier lieu, il convient d’éviter la génération de débris en connaissance de cause. Il est ainsi interdit de procéder à des explosions ou des fragmentations...

• DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par Jean DABIN
  • 17 657 mots
  • 2 médias
  Contre cette position s'est élevée une théorie (Merkl, Kelsen), qui, partant d'une conception pyramidale de règles étagées, distingue entre les règles générales et des règles individuelles, d'ailleurs créées en application ou en exécution des premières (Stufenbautheorie)....

• DRONES

  • Écrit par Philippe CAZIN
  • 5 256 mots
  • 12 médias
  Pour garantir un bon départ des activités commerciales, il est indispensable de préciser un cadre permettant l’utilisation, en toute sécurité, des aéronefs télépilotés dans l’espace aérien. Tous les pays concernés, en particulier les pays européens, s’efforcent de mettre au point une réglementation commune....

• ÉCLAIRAGE DOMESTIQUE

  • Écrit par Georges ZISSIS
  • 7 175 mots
  • 12 médias
  ...membres et les industriels du secteur de l’éclairage. Après de longues négociations, le 8 décembre 2008, la Commission européenne adopte un projet de règlement établissant un calendrier d’interdiction progressive de mise sur le marché des lampes domestiques énergivores. Cette réglementation concerne...

• ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bruno JULLIEN
  • 8 005 mots
  • 1 média
  Outre la législation de brevets, de nombreuses réglementations agissent comme des barrières à l'entrée. Par exemple, en France, la profession des notaires ou des pharmaciens est réglementée, l'entrée étant soumise à un contrôle strict. L'entrée en téléphonie mobile demande de disposer d'une bande de...

• ÉROSION DU LITTORAL

  • Écrit par Ywenn DE LA TORRE, Éric PALVADEAU
  • 3 446 mots
  • 6 médias
  Dans les secteurs urbanisés, la réglementation (en France s’appliquent la loi littoral, les plans de prévention des risques, les plans locaux d’urbanisme, etc.) peut limiter la multiplication des risques en interdisant la construction dans les zones où l’érosion côtière est forte ou en imposant la...

• ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'

  • Écrit par Sylvie FAUCHEUX
  • 5 434 mots
  • 1 média
  Dans la tradition réglementaire, particulièrement forte dans certains pays, notamment en France, on tente de régler les problèmes d'environnement directement par des politiques de protection du capital naturel. Ces politiques mettent en place des objectifs de qualité. Elles fixent ensuite des limites...

• FINANCEMENT PARTICIPATIF ou CROWDFUNDING

  • Écrit par Jean-Charles DUFEU
  • 3 164 mots
  • 1 média
  Le développement du crowdfunding s’accompagne d’une réglementation croissante. De fait, s’il demeure modeste, ce marché représente une part de plus en plus importante de l’économie nationale et attire notamment l’attention de l’administration fiscale.

• FRANCE, archéologie

  • Écrit par Christian GOUDINEAU
  • 4 794 mots
  • 2 médias
  ...d'opérations de terrain, un gonflement des effectifs et le début de financements importants qui n'ont, depuis lors, cessé de croître. D'autres graphiques prouvent que ces développements sont liés aux sauvetages, dont la part ne cesse d'augmenter. C'est aussi le moment où laréglementation se modifie.

• FRAUDES ALIMENTAIRES

  • Écrit par Egizio VALCESCHINI
  • 4 626 mots
  • 4 médias
  ...acte à caractère non délibéré (accident, erreur, incompétence, méconnaissance ou ignorance…) ou, plus rarement, d’un acte volontaire de malveillance. En matière alimentaire, les règles sont généralement édictées par une réglementation publique, que celle-ci concerne un pays (règles nationales) ou un...

• GASTRONOMIE

  • Écrit par Jean-Pierre MARTINON, Bertrand SIMON
  • 6 094 mots
  • 3 médias
  À l'approche du III^e millénaire, la réglementation en matière alimentaire se durcit. Les normes nouvelles imposent une mutation des pratiques qui va laisser des traces irréversibles. La tant redoutée norme H.A.C.C.P. (Hazard Analysis & Critical Control Points, « Analyse de dangers et points...

• INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par Patrick RAMBAUD
  • 9 950 mots
  • 7 médias
  ...(hormis celles qui touchent à la vie interne de l'organisation, comme le vote du budget ou l'admission d'un nouveau membre, qui s'imposent à tous). Les règles de droit qu'elles élaborent ne deviennent applicables qu'après leur introduction par les États dans leur ordre interne et s'ils y consentent (telles...

• KESSLER SYNDROME DE

  • Écrit par Christophe BONNAL
  • 863 mots
  • 1 média
  Pourtant, la communauté internationale avait déjà réagi à cette pollution spatiale en proposant des règles de bonne conduite. La première était celle de la NASA en 1995, préparée par Donald Kessler, devenu le premier directeur du bureau chargé des débris de l’agence spatiale américaine. Ont suivi...

• LOI

  • Écrit par Georges BURDEAU, Universalis
  • 11 154 mots
  • 1 média
  ...initiative, mais parce qu'elles ne peuvent agir que dans le cadre d'une loi préexistante qui constitue le fondement et la limite de leur intervention. C'est sur cette base que fut établie, en France, la distinction entre la loi et le règlement. En effet, jusqu'à la Constitution de 1958 qui traduit à cet...

• MARÉES NOIRES

  • Écrit par Lucien LAUBIER
  • 6 711 mots
  • 4 médias
  ...Erika 1 concernait des modifications d'une législation existante, le « paquet Erika 2 », comprenant une proposition de directive et deux propositions de règlement (création d'un fonds européen et d'une agence européenne de la sécurité maritime), a eu pour rôle de mettre en place de nouvelles mesures. Il...

• MORALE

  • Écrit par Éric WEIL
  • 13 856 mots
  Il n'existe pas de communauté humaine, pour primitive qu'elle soit, qui ne connaisse de règles et ne distingue pas le bien d'avec le mal : règles de mariage (interdiction de l'inceste, etc.), de distinction entre nourritures permises, interdites, parfois prescrites au cours de certaines...

• PLANNING FAMILIAL

  • Écrit par Christiane AUDIBERT
  • 1 071 mots

  C'est au Danemark que fut ouvert, en 1878, le premier dispensaire où des sages-femmes enseignaient l'usage des contraceptifs. Dans ce même pays, un institut national fut créé dès 1905. Margaret Sangers fonda à New York, en 1915, la National Birth Control League, ce qui lui valut d'être...

• SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

  • Écrit par Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
  • 1 215 mots

  L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant...

• TRANSPORTS - Transports et risques

  • Écrit par Michel QUATRE
  • 7 604 mots
  • 7 médias
  Le partage de la voirie par les usagers divers – piétons, cyclistes, motocyclistes, automobilistes, cars et poids lourds – a conduit les pouvoirs publics à réglementer les conditions d'usage de celle-ci par des dispositions générales comme le code de la route en France et des applications locales...