LOI

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La loi dans son exercice

Expression de la raison, la loi est, comme elle, générale, impersonnelle et permanente. Ces caractères attachés à la conception classique de la loi n'illustrent pas seulement une philosophie du droit ; ils définissent pratiquement la politique législative, c'est-à-dire en définitive une manière d'entendre le rôle du pouvoir.

La généralité de la loi tient à son objet qui ne doit pas aller au-delà de l'énonciation de principes universellement valables.

« L'office de la loi, déclarait Portalis dans son Discours préliminaire au projet de Code civil, est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit ; d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. » Implicitement ou expressément, on se réfère aux tables du Sinaï qui, sur quelques commandements, fondent tout un ordre de vie. Parce qu'elle est générale, la loi doit être brève et simple ; elle ne doit pas « être subtile » (Montesquieu) pour remplir son office qui suppose qu'elle est aisément comprise par tous. « Les dogmes de la religion doivent être simples », disait Rousseau. Au surplus, l'affirmation de la généralité de la loi a répondu à un souci très concret : celui d'assurer par elle l'unité nationale. C'est l'unité de la loi qui fait l'unité de la communauté. Si la pensée du xviiie siècle répugne à la coutume ce n'est pas seulement par mépris à l'égard de cette survivance des « âges barbares », c'est aussi à raison de la diversité des milieux et des croyances où s'enracine la coutume et qu'elle perpétue. C'est à son règne que la codification est venue mettre un terme car, puisque « la vérité est une et indivisible » comme l'affirmait Cambacérès en 1793, la règle de droit doit présenter les mêmes caractères, quelle que soit la province où vivent les hommes qu'elle régit.

À la généralité de son objet la loi joint l'impersonnalité de ses destinataires. Là encore, des préoccupations très pratiques rejoignent les considérations théoriques pour justifier c [...]

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris

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Pour citer l’article

Georges BURDEAU, « LOI », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 06 mai 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/loi/