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LOI

Bibliographie

E. Blamont, Le Parlement dans la Constitution de 1958, Paris, 1960

G. Burdeau, « Étude sur l'évolution de la notion de loi en droit français », in Arch. Philos. Dr., no 2, 1939

R. Carré de Malberg, La Loi, expression de la volonté générale, Paris, 1931

J.-M. Cotteret, Le Pouvoir législatif en France, Paris, 1962

Le Domaine de la loi et du règlement, colloque, Economica, Paris, 2e éd. 1978

G. Galichon, « Aspect de la procédure législative en France », in Rev. franç. Sci. pol., no 4, 1954

A. Mathiot, Institutions politiques comparées : le pouvoir législatif dans les démocraties du type occidental, Les Cours de droit, Paris, 1974

D. Pickles, « Le Travail parlementaire en Angleterre », in Rev. franç. Sci. pol., no 4, 1954

N. Poulet-Gibot Leclerc, La Place de la loi dans l'ordre juridique interne, P.U.F., Paris, 1992

J. de Soto, « La Loi et le règlement », in Rev. franç. Sci. pol., no 1, 1958.

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Écrit par

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
  • Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis

. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )

Média

Abolition des privilèges, 1789

Abolition des privilèges, 1789

Autres références

  • ADMINISTRATIF RÈGLEMENT

    • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
    • 308 mots

    Acte administratif tendant à édicter une disposition générale et impersonnelle, le règlement se distingue des autres décisions exécutoires portant décision individuelle. En France, le règlement administratif participe matériellement à la fonction législative. Le critère qui le distingue des actes...

  • ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)

    • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
    • 5 795 mots
    • 2 médias
    Le vote de la loi est en effet la fonction essentielle de tout Parlement. Ce dernier est le lieu par excellence de la discussion et de l’adoption des textes législatifs, qu’ils soient d’origine gouvernementale (comme c’est le plus souvent le cas aujourd’hui, partout dans le monde) ou parlementaire. À...
  • AUTONOMIE

    • Écrit par François BOURRICAUD
    • 4 123 mots
    ...il parvenait à se soustraire aux contraintes extérieures, pour se placer lui-même, et par une décision de son propre jugement, sous l'autorité de la loi naturelle. Quant au statut de cette loi, il restait passablement équivoque : ou bien elle était confondue avec Dieu lui-même, ou bien elle était présentée...
  • BIOPOLITIQUE

    • Écrit par Frédéric GROS
    • 1 816 mots
    • 2 médias
    ...croissance). Cette transformation des logiques de pouvoir se marque encore pour Foucault par l'importance grandissante de la norme au détriment de la loi. La loi, instrument privilégié du pouvoir de souveraineté, ordonne à la façon d'un commandement (on lui obéit), établit des partages exclusifs et abstraits...
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Voir aussi