COMMON LAW

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Avenir du droit anglais

L'évolution du droit anglais au cours du xxe siècle a suivi un parcours commun aux systèmes juridiques de l'ensemble des pays industrialisés. D'un côté, cette évolution est liée à l'essor, puis au déclin de l'État-providence. Après l'introduction en 1949 d'un programme d'aide judiciaire, les professions juridiques ont connu une très forte expansion, avec comme conséquence le développement parallèle d'un corpus de droit social. D'un autre côté, le droit anglais s'est développé en s'adaptant à la complexité croissante des techniques d'administration, de gestion et d'économie. Pour beaucoup de sociologues du droit, ce processus d'adaptation déboucherait sur la « déjuridicisation » du droit, le phénomène se manifestant surtout dans la tentation de soumettre la logique du droit à des critères d'efficiency, c'est-à-dire des critères de calculabilité et de prévisibilité qui sont aussi étrangers à la common law qu'aux systèmes juridiques codifiés. En effet, le législateur, la jurisprudence contemporaine et l'université, confrontés aux problèmes posés par le fonctionnement des marchés financiers et la privatisation des services publics, ont tendance à faire du droit un simple mode de régulation (réglementation). Cela implique le développement au sein des institutions juridiques d'une logique de normalisation qui ne chercherait plus à imposer des prescriptions. Afin d'avoir prise sur les nouveaux environnements sociaux, les juristes sont amenés à réfléchir sur les modes de fonctionnement des organisations socio-économiques, et à adapter les normes en fonction de celles-ci. Selon les termes de cette nouvelle logique, les règles juridiques deviendraient des techniques « ouvertes » et « dynamiques », ajustées aux critères liés à l'efficacité des marchés, et ne reposeraient plus sur une logique de faute ou de responsabilité.

La multiplication, à l'avenir, des échanges entre le droit anglais et les droits voisins ne peut que s'intensifier. Dans la période récente, le droit anglais a été modifié par deux tradition [...]

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Écrit par :

  • : professeur de droit au London School of Economics and Political Sciences

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Pour citer l’article

Alain POTTAGE, « COMMON LAW », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/common-law/