COMMON LAW

Autres références

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 10 438 mots
  • 1 média
  ...résolvaient par la négative, et opposaient au système français leur solution, considérée comme seule conforme à l'idéal libéral : l'unité du droit, la common law régissant également les rapports privés et les relations administratives, et l'unité du juge, investi des mêmes compétences et des mêmes pouvoirs...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 7 988 mots

  Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'...

• CODIFICATION

  • Écrit par Guy BRAIBANT
  • 6 075 mots
  • 1 média
  ...évidemment le cas en Grande-Bretagne, où le droit écrit tient une place relativement secondaire, en tout cas en matière civile et commerciale, par rapport à la common law et à l'equity ; il existe seulement un recueil des Laws of England. Le génie juridique anglais est sans doute aussi rebelle à la codification...

• COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par Yves GUYON
  • 5 074 mots
  ...typique est celui de la Grande-Bretagne, où la law merchant, qui avait pris naissance au Moyen Âge, a été absorbée à la fin du xviii ^e siècle par la common law. Depuis cette époque, il n'y a plus, dans cet État, de droit commercial autonome. Les contrats sont régis par des règles identiques, qu'ils...

• CONTRAT

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 6 345 mots
  Les pays de common law ont une notion très rigoureuse de l'obligation contractuelle. Celui qui a promis est tenu d'exécuter ce qu'il a promis, tel qu'il l'a promis : la promesse est la garantie d'un résultat qui doit être procuré, en principe, quoi qu'il arrive. Cette stricte doctrine répond à un souci...
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