COMMON LAW

Articles

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 6 454 mots

  Pour comprendre ce qui caractérise le droit anglais et tous les autres droits nationaux qui lui sont affiliés, il faut mettre en lumière la logique de la common law d'Angleterre, véritable matrice du droit anglo-saxon et phénomène exceptionnel, sinon incompréhensible, aux yeux des juristes du continent...

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 861 mots
  • 1 média
  ...résolvaient par la négative, et opposaient au système français leur solution, considérée comme seule conforme à l'idéal libéral : l'unité du droit, la common lawrégissant également les rapports privés et les relations administratives, et l'unité du juge, investi des mêmes compétences et des mêmes pouvoirs...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots

  Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'...

• CODIFICATION

  • Écrit par Guy BRAIBANT
  • 6 903 mots
  • 1 média
  ...évidemment le cas en Grande-Bretagne, où le droit écrit tient une place relativement secondaire, en tout cas en matière civile et commerciale, par rapport à la common law et à l'equity ; il existe seulement un recueil des Laws of England. Le génie juridique anglais est sans doute aussi rebelle à la codification...

• COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par Yves GUYON
  • 5 766 mots
  ...typique est celui de la Grande-Bretagne, où la law merchant, qui avait pris naissance au Moyen Âge, a été absorbée à la fin du xviii^e siècle par la common law. Depuis cette époque, il n'y a plus, dans cet État, de droit commercial autonome. Les contrats sont régis par des règles identiques, qu'ils...

• CONTRAT

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 7 210 mots
  Les pays de common law ont une notion très rigoureuse de l'obligation contractuelle. Celui qui a promis est tenu d'exécuter ce qu'il a promis, tel qu'il l'a promis : la promesse est la garantie d'un résultat qui doit être procuré, en principe, quoi qu'il arrive. Cette stricte doctrine répond à un souci...

• DROIT - Droit comparé

  • Écrit par Horatia MUIR WATT
  • 7 360 mots
  • 1 média
  ...au détriment d'autrui) ? Dans ce dernier cas, le choix du genre (le cas échéant) du terme étranger dans la langue du traducteur n'est pas indifférent ; par exemple, Pierre Legrand a montré que l'emploi du féminin pour déterminer le terme common law, jugé intraduisible en français, est de nature...

• DROIT - Économie du droit

  • Écrit par Bruno DEFFAINS
  • 3 751 mots
  • 2 médias
  ...destinée à réfléchir sur les fonctions des institutions juridiques. Cependant, la problématique proposée par Posner va au-delà, puisqu'il défend la thèse de l'efficacité économique de la common law. Cette thèse veut que la common law soit assez bien expliquée comme un système permettant de maximiser...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Le droit

  • Écrit par André TUNC
  • 2 453 mots
  • 1 média
  La common law forme le fond du droit des États (à la seule exception de la Louisiane, où s'applique un droit codifié inspiré des textes napoléoniens). Les colons anglais qui s'installèrent sur le continent américain à partir de 1607 y apportèrent la common law anglaise, dans la mesure du moins où elle...

• EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par Berthold GOLDMAN et Louis VOGEL
  • 4 264 mots
  • 2 médias
  ...de droit n'était pas européen. D'une part, il débordait largement l'Europe, puisque les législations d'Amérique latine s'y rattachaient étroitement. Mais, d'autre part, il ne couvrait pas toute l'Europe, car l'Angleterre était, comme elle l'est toujours, la mère et l'inspiratrice d'une autre « famille...

• INDE - Les institutions

  • Écrit par Samuel BERTHET
  • 4 384 mots
  • 3 médias
  ...Ambedkar…). Des trois pouvoirs, il est sans doute celui qui reste le plus profondément marqué par l’héritage britannique, en particulier par le système de la Common Law. Le fonctionnement de la justice est organisé par les articles 124 à 147 et 214 à 237 de la Constitution. À son sommet se trouve la Cour suprême,...

• JURISPRUDENCE

  • Écrit par André TUNC
  • 2 705 mots
  ...compose celle-ci doit en prendre la responsabilité. Sur ce point encore, les traditions de l'Europe continentale s'opposent aux traditions des pays de common law – que suivent d'ailleurs la plupart des pays de l'Amérique latine. Sur le continent européen, la majesté de la justice paraît exiger une décision...

• MONARCHIE

  • Écrit par Jacques ELLUL
  • 9 672 mots
  ...roi et au roi lui-même des références pour prendre de nouvelles décisions. Cet ensemble avait été plus ou moins unifié au xii^e siècle sous le nom de common law, mais sans modifier sa substance et son mode de formation. Ainsi, la law n'est pas l'expression de la volonté du souverain, du monarque. Quand...

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 123 mots
  Dans un autre esprit, le droit anglo-saxon tient son identité de la common law et lui doit son caractère. Son origine est dans les coutumes du xii^e siècle, unifiées à partir de la conquête normande. Depuis l' habeas corpus de 1215 en Grande-Bretagne, la Déclaration des droits de 1776 et...

• PRESCRIPTION

  • Écrit par Shalev GINOSSAR
  • 2 933 mots
  Dans les pays de la common law, les demandes fondées sur les règles de l'equity sont pourtant soumises à un régime tout différent : le juge disposant d'un large pouvoir discrétionnaire peut rejeter toute demande pour le seul motif de tardiveté (laches) ; et il est libre d'apprécier dans...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et André TUNC
  • 5 852 mots
  L' Angleterre, les États-Unis et les autres pays de common laws'opposent à la France et aux pays d'inspiration latine dans la mesure où ils n'ont pas atteint une conception unitaire de la responsabilité du fait personnel : ils n'admettent pas (on serait tenté de dire : pas encore) le principe selon...