Fondement du droit


COMMON LAW

  • Écrit par 
  • Alain POTTAGE
  •  • 6 454 mots

Le droit anglais ne connaît que deux sources, la loi (statute law) et la jurisprudence (case law, precedent), la première prévalant sur la seconde. À partir du xixe siècle, la loi, accompagnée par la prolifération des pouvoirs délégués, est rapidement devenue la source principale du droit anglais. Il devrait en […] Lire la suite

DROIT DIVIN

  • Écrit par 
  • Pierre-Robert LECLERCQ
  •  • 480 mots

Désigne tout d'abord la loi divine de l'Église telle qu'elle se trouve consignée dans les Écritures, fondement immuable puisque sacré à partir duquel, s'adaptant aux situations nouvelles, l'Église élabore le droit canonique.Le droit divin des rois exprime une certaine conception du pouvoir. Depuis l'époque caroling […] Lire la suite

PRÉCEPTE

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 1 136 mots

Le participe passé, præceptum, du verbe præcipere, ordonner, est employé dans la langue juridique classique pour désigner un ordre ou une « prescription », sans que ce terme ait une signification technique précise. Le jurisconsulte Ulpien parle des « trois préceptes » fondamentaux du droit (juris p […] Lire la suite

ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par 
  • René DAVID
  •  • 4 557 mots

Indépendamment de la structure des différents droits, un facteur très important d'unité est constitué par l'identité des conceptions touchant les sources du droit.Les juristes des divers pays de la famille romano-germanique mettent au premier plan, parmi ces sources, la loi. La chose est bien connue ; cette affirmation est presque un lieu commun. On en comprend pourtant mal le sens, souvent, et il […] Lire la suite