Droits nationaux européens

Articles

• BANC DU ROI

  • Écrit par Roland MARX
  • 310 mots

  Cour de justice anglaise. À l'origine, à la fin du xii ^e siècle, section judiciaire du Conseil du roi. Au début du xiii ^e siècle, le Banc du roi (King's Bench) devient l'une des trois hautes cours royales, avec celles de l'Échiquier et des plaids communs, et...

• CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 530 mots

  Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification.

  Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les...

• CODE NAPOLÉON

  • Écrit par André TUNC
  • 2 356 mots

  Le Code civil des Français, promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), reçut d'une loi de 1807 le nom de Code Napoléon. Ce nom, que lui retirèrent les chartes de 1814 et 1830, lui fut rendu par un décret de 1852, « pour rendre hommage à la vérité historique ». Tombé en désuétude dans...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 5 679 mots

  Pour comprendre ce qui caractérise le droit anglais et tous les autres droits nationaux qui lui sont affiliés, il faut mettre en lumière la logique de la common law d'Angleterre, véritable matrice du droit anglo-saxon et phénomène exceptionnel, sinon incompréhensible, aux yeux des juristes du...

• DANOIS DROIT

  • Écrit par René DAVID
  • 364 mots

  Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille romano-germanique, le droit danois trouve son origine dans des coutumes régionales (Jutland, Scanie, Seeland), lesquelles ont été fixées par écrit aux xii ^e et xiii ^e siècles. Sur la base de ces coutumes,...

• EXAMINATION & CROSS-EXAMINATION

  • Écrit par André TUNC
  • 618 mots

  Interrogatoire et contre-interrogatoire des témoins devant le juge anglais. L'institution remonte aux premiers temps de la justice royale, aux xii ^e et xiii ^e siècles ; quand une personne se plaignait d'une autre auprès du roi, celui-ci ou un officier de sa cour chargeait un de ses...

• LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 169 mots
  • 1 média

  Élaborée en réaction aux insuffisances de la République de Weimar qui favorisèrent l'avènement du nazisme, la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la république fédérale d'Allemagne commence d'emblée par poser le principe de l'intangibilité de la dignité de l'être humain (art. 1...

• LORDS CHAMBRE DES

  • Écrit par Universalis
  • 380 mots

  Chambre haute de la Grande-Bretagne, cette institution du système bicaméral anglais est apparue au xiii ^e et au xiv ^e siècle comme un élément distinct au sein du Parlement.

  Elle est composée actuellement : des archevêques de Canterbury et d'York, des évêques de Durham, de Londres et...

• NORVÉGIEN DROIT

  • Écrit par René DAVID
  • 294 mots

  Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille du droit romano-germanique, le droit norvégien est fondé à l'origine sur les coutumes pratiquées dans les quatre districts de la Norvège, coutumes fixées par écrit au xii ^e siècle, puis unifiées et...

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