Droits nationaux européens
Articles
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BANC DU ROI
- Écrit par Roland MARX
- 310 mots
Cour de justice anglaise. À l'origine, à la fin du xii e siècle, section judiciaire du Conseil du roi. Au début du xiii e siècle, le Banc du roi (King's Bench) devient l'une des trois hautes cours royales, avec celles de l'Échiquier et des plaids communs, et...
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CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)
- Écrit par Jacqueline BARBIN
- 530 mots
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CODE NAPOLÉON
- Écrit par André TUNC
- 2 356 mots
Le Code civil des Français, promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), reçut d'une loi de 1807 le nom de Code Napoléon. Ce nom, que lui retirèrent les chartes de 1814 et 1830, lui fut rendu par un décret de 1852, « pour rendre hommage à la vérité historique ». Tombé en désuétude dans...
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COMMON LAW
- Écrit par Alain POTTAGE
- 5 679 mots
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DANOIS DROIT
- Écrit par René DAVID
- 364 mots
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EXAMINATION & CROSS-EXAMINATION
- Écrit par André TUNC
- 618 mots
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LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE
- Écrit par Wanda MASTOR
- 169 mots
- 1 média
Élaborée en réaction aux insuffisances de la République de Weimar qui favorisèrent l'avènement du nazisme, la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la république fédérale d'Allemagne commence d'emblée par poser le principe de l'intangibilité de la dignité de l'être humain (art. 1...
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LORDS CHAMBRE DES
- Écrit par Universalis
- 380 mots
Chambre haute de la Grande-Bretagne, cette institution du système bicaméral anglais est apparue au xiii e et au xiv e siècle comme un élément distinct au sein du Parlement.
Elle est composée actuellement : des archevêques de Canterbury et d'York, des évêques de Durham, de Londres et...
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NORVÉGIEN DROIT
- Écrit par René DAVID
- 294 mots
Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille du droit romano-germanique, le droit norvégien est fondé à l'origine sur les coutumes pratiquées dans les quatre districts de la Norvège, coutumes fixées par écrit au xii e siècle, puis unifiées et...