Droits nationaux européens


BANC DU ROI

  • Écrit par 
  • Roland MARX
  •  • 355 mots

Cour de justice anglaise. À l'origine, à la fin du xiie siècle, section judiciaire du Conseil du roi. Au début du xiiie siècle, le Banc du roi (King's Bench) devient l'une des trois hautes cours royales, avec celles de l'Échiquier et des plaids communs, et reçoit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/banc-du-roi/#i_0

CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 606 mots

Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification.Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs au droit du sujet et à la personnalité juridique. Les quatre autres parties traitent respectivement : de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/code-civil-allemand/#i_0

CODE NAPOLÉON

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 2 684 mots

Le Code civil des Français, promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), reçut d'une loi de 1807 le nom de Code Napoléon. Ce nom, que lui retirèrent les chartes de 1814 et 1830, lui fut rendu par un décret de 1852, « pour rendre hommage à la vérité historique ». Tombé en désuétude dans la France républicaine, il est encore couramment employé à l'étr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/code-napoleon/#i_0

COMMON LAW

  • Écrit par 
  • Alain POTTAGE
  •  • 6 461 mots

Pour comprendre ce qui caractérise le droit anglais et tous les autres droits nationaux qui lui sont affiliés, il faut mettre en lumière la logique de la common law d'Angleterre, véritable matrice du droit anglo-saxon et phénomène exceptionnel, sinon incompréhensible, aux yeux des juristes du continent européen. Se singularisant par sa préférence pour une approche casuistique, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/common-law/#i_0

DANOIS DROIT

  • Écrit par 
  • René DAVID
  •  • 416 mots

Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille romano-germanique, le droit danois trouve son origine dans des coutumes régionales (Jutland, Scanie, Seeland), lesquelles ont été fixées par écrit aux xiie et xiiie siècles. Sur la base de ces coutumes, l'unification du droi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-danois/#i_0

EXAMINATION & CROSS-EXAMINATION

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 704 mots

Interrogatoire et contre-interrogatoire des témoins devant le juge anglais. L'institution remonte aux premiers temps de la justice royale, aux xiie et xiiie siècles ; quand une personne se plaignait d'une autre auprès du roi, celui-ci ou un officier de sa cour chargeait un de ses agents d'aller entendre l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/examination-et-cross-examination/#i_0

LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 195 mots
  •  • 1 média

Élaborée en réaction aux insuffisances de la République de Weimar qui favorisèrent l'avènement du nazisme, la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la république fédérale d'Allemagne commence d'emblée par poser le principe de l'intangibilité de la dignité de l'être humain (art. 1er). Les droits fondamentaux (art. 1-19), loi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi-fondamentale-allemande/#i_0

LORDS CHAMBRE DES

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 433 mots

Chambre haute de la Grande-Bretagne, cette institution du système bicaméral anglais est apparue au xiiie et au xive siècle comme un élément distinct au sein du Parlement.Elle est composée actuellement : des archevêques de Canterbury et d'York, des évêques de Durha […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chambre-des-lords/#i_0

NORVÉGIEN DROIT

  • Écrit par 
  • René DAVID
  •  • 337 mots

Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille du droit romano-germanique, le droit norvégien est fondé à l'origine sur les coutumes pratiquées dans les quatre districts de la Norvège, coutumes fixées par écrit au xiie siècle, puis unifiées et réformées en 1274 par le roi Magnu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-norvegien/#i_0


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Policier sikh britannique

Policier sikh britannique

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Au Royaume-Uni, depuis une décision de la Chambre des lords de 1983, le port du turban par les sikhs a été accepté jusque dans les rangs des fonctionnaires publics de Sa Gracieuse Majesté. Une loi de sécurité routière de 1989 les dispense même du port du casque. 

Crédits : I. Waldie/ Getty

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Catholiques polonais contre l'avortement

Catholiques polonais contre l'avortement

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Sous la pression de l'Église catholique, la Pologne a adopté en 1993 une législation de l'avortement très restrictive. Les catholiques intégristes appuient un projet de loi d'un parti d'extrême droite visant à constitutionnaliser « le droit à la vie dès la conception ».... 

Crédits : W. Radwanski/ AFP/ Getty

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Policier sikh britannique

Policier sikh britannique
Crédits : I. Waldie/ Getty

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Catholiques polonais contre l'avortement

Catholiques polonais contre l'avortement
Crédits : W. Radwanski/ AFP/ Getty

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