JUSTICE INSTITUTIONS DE LA
Article principal
-
JUSTICE - Les institutions
- Écrit par Loïc CADIET
- 75 389 mots
- 2 médias
Il était une fois l'injustice... Ainsi faudrait-il commencer par présenter la justice, car c'est par son contraire que la justice se laisse d'abord saisir. Serments trahis, partages iniques, punitions injustifiées tissent dès l'enfance ce sentiment d'injustice que ressent l'homme adulte au spectacle[...]
Articles associés
-
ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises
- Écrit par Patrice BEAUJARD
- 19 383 mots
- 1 média
[...]et onze tribunaux d'instance contre trente-six tribunaux administratifs), l'existence des juridictions administratives est cependant caractéristique du système judiciaire français. Cette dualité juridictionnelle n'est pas un modèle qui va de soi. De nombreux systèmes judiciaires, notamment le très important[...] -
AFGHANISTAN
- Écrit par Daniel BALLAND, Gilles DORRONSORO, E.U., Mir Mohammad Sediq FARHANG, Pierre GENTELLE, Sayed Qassem RESHTIA, Olivier ROY, Francine TISSOT
- 205 233 mots
- 19 médias
[...]États-Unis supervisent l'armée nationale, l'Allemagne la police nationale, l'Italie la justice, le Royaume-Uni la lutte antidrogue, le Japon le désarmement. L'exemple de la justice est ici particulièrement révélateur. Lors des conférences internationales de 2002, l'Italie se propose de prendre en charge la[...] -
ANTIQUITÉ - Le droit antique
- Écrit par Jean GAUDEMET
- 66 036 mots
- 1 média
[...]la déesse de la justice et de la vérité. Des textes du Moyen Empire insistent sur l'obligation, pour le pharaon, de respecter le droit. L'organisation judiciaire est mieux connue à partir du Nouvel Empire (xvi e-xi e s.). Le roi reste juge suprême. Lui seul peut prononcer une peine de mutilation. À côté[...] -
ARBITRAGE, droit
- Écrit par René DAVID, René Jean DUPUY, E.U.
- 59 479 mots
- 1 média
[...]généraux ou particuliers en vue d'étendre l'arbitrage obligatoire à tous les cas qu'elles jugeront possibles de lui soumettre. Le deuxième chapitre concerne l'organisation de la Cour permanente d'arbitrage (CPA) dont les caractères essentiels sont qu'elle n'est ni une cour ni une institution permanente.[...] -
ASSISES COUR D'
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 5 614 mots
Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans[...]
-
AVOCAT
- Écrit par Claude MICHEL
- 40 375 mots
Selon une enquête sur la qualité de la justice, réalisée en 2001 par le ministère français de la Justice, 83 p. 100 des personnes interrogées affirment que l'avocat est irremplaçable lorsqu'on a affaire à la justice. C'est un taux de satisfaction fort et pourtant l'image des avocats est souvent[...]
-
BARREAU
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 4 788 mots
La fonction de défenseur remonte à la plus haute antiquité. À Rome, il était d'usage pour les patriciens de défendre leurs clients en justice : les advocati conseillaient le plaideur, tandis que les oratores plaidaient devant le tribunal. Rapidement, la fonction devint lucrative[...]
-
BASSE POLITIQUE, HAUTE POLICE (H. L'Heuillet) - Fiche de lecture
- Écrit par Francis WYBRANDS
- 5 325 mots
-
BELGIQUE - La période contemporaine
- Écrit par E.U., Jean FANIEL, Xavier MABILLE
- 49 751 mots
- 2 médias
Traditionnellement demeurée à l'écart des polémiques publiques, la justice s'est toutefois retrouvée à certains moments sous les feux de l'actualité. Le retard dans le traitement de nombreux litiges (l'arriéré judiciaire) entache l'image de l'institution, ainsi que le nombre et l'importance des affaires[...] -
CASSATION COUR DE
- Écrit par Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE, E.U.
- 16 178 mots
La Cour de cassation est, dans l'ordre judiciaire, la plus haute juridiction française. Très différente des cours d'appel et des tribunaux, elle l'est également des cours suprêmes étrangères. Son rôle essentiel n'est pas de juger à nouveau les litiges, comme le fait une juridiction d'appel, mais[...]
-
CHINE - Droit
- Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
- 56 803 mots
- 1 média
[...]dépit des principes d'élection par les assemblées du même échelon et d'indépendance dans le travail affichés par la Constitution de 1982, les institutions judiciaires restent étroitement contrôlées par le Parti. À chaque échelon, les commissions politiques et judiciaires du P.C. (zhengfa weiyuanhui[...] -
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)
- Écrit par Pierre BRÉCHON
- 38 654 mots
- 3 médias
Le programme de campagne de François Hollande prévoyait de mieux garantir l’indépendance de la justice par rapport au pouvoir politique, grâce à une réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Cette réforme, qui nécessitait une modification de la Constitution, est finalement abandonnée,[...] -
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)
- Écrit par Pierre BRÉCHON
- 31 138 mots
- 2 médias
[...]le Conseil constitutionnel pour non-conformité avec les textes fondamentaux. Une possibilité de référendum d'initiative populaire est ouverte. Le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est modifié, le poids des juges est désormais équilibré par celui de personnalités[...] -
COMMON LAW
- Écrit par Alain POTTAGE
- 35 489 mots
[...]faire un usage neuf des éléments existants. La compétence de la justice royale a été largement étendue, tout comme sa présence dans les provinces. Confiée pour la première fois à des juges professionnels, et prenant progressivement une forme bureaucratique, elle est devenue un système unifié.[...] -
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
- Écrit par Claude COHEN
- 7 058 mots
Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider[...]
-
CORRECTIONNEL TRIBUNAL
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 6 082 mots
Formation particulière du tribunal de grande instance, qui connaît des infractions qualifiées de délits, le tribunal correctionnel ne connaît ni des crimes, qui ressortissent à la cour d'assises, ni des contraventions, qui ressortissent au tribunal de police. Il existe en France[...]
-
COUR SUPRÊME DE JUSTICE, États-Unis
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 4 202 mots
Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. Ce n'est, du reste, pas cette activité de la Cour qui est le plus remarquable.[...]
-
EXCÈS DE POUVOIR
- Écrit par Francis HAMON
- 45 608 mots
-
FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique
- Écrit par Jehan de MALAFOSSE
- 41 748 mots
- 1 média
« Toute justice émane du roi. » L'adage reflète la suprématie de la justice royale sur les justices seigneuriales ou municipales. Celles-ci ne disparaissent pas pour autant, car il aurait fallu indemniser les justiciers dépossédés et s'aliéner la noblesse rurale attachée à ses privilèges[...] -
FRANCE - L'année politique 2009
- Écrit par Nicolas TENZER
- 25 982 mots
Une autre réforme, depuis longtemps en projet, est celle de la procédure judiciaire. Dès janvier, lors de la rentrée de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy annonce la suppression du juge d'instruction. Celle-ci s'accompagnerait d'une refonte radicale du Code de procédure pénale[...] -
FRANCE - L'année politique 2010
- Écrit par Nicolas TENZER
- 25 290 mots
[...]renoncé. La nouvelle ministre chargée de l'Écologie a toutefois annoncé pour les six premiers mois de 2011 une relance du Grenelle de l'environnement. Une autre réforme phare, elle aussi très contestée, concernant la suppression du juge d'instruction, a également été ajournée sine die et d'autres consultations[...] -
GOUVERNEMENT
- Écrit par Didier MAUS
- 25 898 mots
- 2 médias
À l'égard du pouvoir judiciaire, le gouvernement se trouve, d'une manière générale, dans une situation particulière. Le principe de l'indépendance de la justice veut que le gouvernement ne puisse pas donner d'ordres aux juges ni n'ait le pouvoir d'interférer dans le déroulement des procédures judiciaires.[...] -
JUGE DE PAIX
- Écrit par Jacqueline BARBIN
- 1 403 mots
Créées en 1790 par l'Assemblée constituante pour régler les procès mineurs, les justices de paix devaient offrir aux justiciables une justice plus rapide et plus économique. Le juge de paix, élu à l'origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur ; il était assisté d'assesseurs[...]
-
JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS
- Écrit par Martine BABE
- 3 153 mots
L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont[...]
-
MÉDIATION, droit
- Écrit par Antoine ADELINE
- 17 509 mots
Sur le terrain des institutions, la fin du monopole de la justice étatique correspond à une re-féodalisation de la société. Le pouvoir juridictionnel est devenu, au prix d'une lutte de plusieurs siècles en Europe, un attribut du roi, la marque du souverain ; ce dernier en délègue l'exercice à ses magistrats.[...] -
MAGISTRATURE
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 9 390 mots
Dans son acception la plus large, le terme magistrat s'applique à toute personne investie d'une fonction publique : édiles locaux, juges. Le sens du vocable se rapproche alors de celui qu'il avait à Rome. Dans une acception moins large, le terme de magistrat s'entend de celui qui est appelé à se[...]
-
MILITAIRES DROIT & JUSTICE
- Écrit par Jean DELMAS
- 4 601 mots
-
MINISTÈRE PUBLIC
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 3 227 mots
L'ambivalence du ministère public, représentant à la fois du gouvernement et de la société, est à rechercher dans l'histoire. Au Moyen Âge, il existait en fait différents pouvoirs judiciaires (municipaux, seigneuriaux, ecclésiastiques) qui, au moins pour les deux premiers, avaient[...]
-
PÉNALE PROCÉDURE
- Écrit par Jean DANET
- 35 798 mots
De nos jours, les images audiovisuelles des procès pénaux ne donnent de la procédure qu'une connaissance furtive, un aperçu des coulisses d'un rituel. Pourtant, depuis longtemps – la description de la cité en paix sur le bouclier d'Achille, du chant xviii de L'Iliade[...]
-
POLICE SOUS L'ANCIEN RÉGIME
- Écrit par Vincent MILLIOT
- 22 739 mots
- 1 média
Du Moyen Âge à la fin de l' Ancien Régime, la police dépend étroitement de la justice. Les frontières entre les deux domaines restent longtemps mal délimitées. Loin de constituer une administration unique et « nationale », les pouvoirs de police sont émiettés entre plusieurs acteurs. Outre[...]
-
POLICE
- Écrit par Jean-Paul ALGRE, E.U.
- 45 730 mots
- 2 médias
La gendarmerie nationale consacre quant à elle 40 p. 100 de son activité à la police judiciaire. L'exercice de la police judiciaire se fait sous la direction et le contrôle des procureurs de la République et des juges d'instruction. L'unité de base est la brigade, où sont enregistrées les plaintes[...] -
PROBABILITÉ SUBJECTIVE
- Écrit par John COHEN
- 25 829 mots
- 1 média
[...]doit inférer l'existence de la maladie la plus « probable ». Les essais auxquels on procède actuellement pour remplacer le diagnostic médical par le calcul numérique tentent avant tout de remplacerles éléments purement subjectifs par des probabilités établies à partir des dossiers médicaux. -
PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 5 989 mots
La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d'accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l'inculpé à se défendre étaient, par là, fort fragiles, ce qui apparaît à l'étude des trois grandes phases[...]
-
ROUMANIE
- Écrit par Mihai BERZA, Catherine DURANDIN, Alain GUILLERMOU, Gustav INEICHEN, Edith LHOMEL, Philippe LOUBIÈRE, Robert PHILIPPOT, Valentin VIVIER
- 192 507 mots
- 16 médias
-
RUSSIE (Le territoire et les hommes) - Histoire
- Écrit par Michel LESAGE, Roger PORTAL
- 111 306 mots
- 28 médias
-
TRIBUNAL DE POLICE
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 2 764 mots
De même que le tribunal correctionnel est une formation particulière du tribunal de grande instance, le tribunal de police est une formation particulière du tribunal d'instance. Le tribunal de police connaît des contraventions, c'est-à-dire des infractions que la loi punit d'une peine[...]
-
TRIBUNAL DES CONFLITS
- Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
- 1 921 mots
Le système juridictionnel français repose sur le principe de dualité des ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Cette dualité, institutionnalisée par la conception française de la séparation des pouvoirs, fait que chacun des ordres forme[...]
-
UNE EXCEPTION ORDINAIRE (A. Bancaud)
- Écrit par Frédéric CHAUVAUD
- 5 936 mots
Tandis que les études d'histoire judiciaire se multiplient sur les avocats, le parquet, la justice politique et les grandes affaires, la magistrature, dans son ensemble, à condition d'excepter la grande fresque, volontiers hagiographique, publiée par Marcel Rousselet en 1957, restait un angle[...]