JUSTICE INSTITUTIONS DE LA
Article principal
-
JUSTICE - Les institutions
- Écrit par Loïc CADIET
- 12 063 mots
- 2 médias
Il était une fois l'injustice... Ainsi faudrait-il commencer par présenter la justice, car c'est par son contraire que la justice se laisse d'abord saisir. Serments trahis, partages iniques, punitions injustifiées tissent dès l'enfance ce sentiment d'injustice que ressent l'homme adulte au spectacle...
Articles associés
-
ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises
- Écrit par Patrice BEAUJARD
- 3 102 mots
- 1 média
...et onze tribunaux d'instance contre trente-six tribunaux administratifs), l'existence des juridictions administratives est cependant caractéristique du système judiciaire français. Cette dualité juridictionnelle n'est pas un modèle qui va de soi. De nombreux systèmes judiciaires, notamment le très important... -
AFGHANISTAN
- Écrit par Daniel BALLAND, Gilles DORRONSORO, Universalis, Mir Mohammad Sediq FARHANG, Pierre GENTELLE, Sayed Qassem RESHTIA, Olivier ROY, Francine TISSOT
- 32 838 mots
- 19 médias
...États-Unis supervisent l'armée nationale, l'Allemagne la police nationale, l'Italie la justice, le Royaume-Uni la lutte antidrogue, le Japon le désarmement. L'exemple de la justice est ici particulièrement révélateur. Lors des conférences internationales de 2002, l'Italie se propose de prendre en charge la... -
ANTIQUITÉ - Le droit antique
- Écrit par Jean GAUDEMET
- 10 567 mots
- 1 média
...la déesse de la justice et de la vérité. Des textes du Moyen Empire insistent sur l'obligation, pour le pharaon, de respecter le droit. L'organisation judiciaire est mieux connue à partir du Nouvel Empire (xvi e-xi e s.). Le roi reste juge suprême. Lui seul peut prononcer une peine de mutilation. À côté... -
ARBITRAGE, droit
- Écrit par René DAVID, René Jean DUPUY, Universalis
- 9 518 mots
- 1 média
...généraux ou particuliers en vue d'étendre l'arbitrage obligatoire à tous les cas qu'elles jugeront possibles de lui soumettre. Le deuxième chapitre concerne l'organisation de la Cour permanente d'arbitrage (CPA) dont les caractères essentiels sont qu'elle n'est ni une cour ni une institution permanente.... -
ASSISES COUR D'
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 899 mots
-
AVOCAT
- Écrit par Claude MICHEL
- 6 461 mots
Selon une enquête sur la qualité de la justice, réalisée en 2001 par le ministère français de la Justice, 83 p. 100 des personnes interrogées affirment que l'avocat est irremplaçable lorsqu'on a affaire à la justice. C'est un taux de satisfaction fort et pourtant l'image des avocats est souvent...
-
BARREAU
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 767 mots
-
BASSE POLITIQUE, HAUTE POLICE (H. L'Heuillet) - Fiche de lecture
- Écrit par Francis WYBRANDS
- 853 mots
-
BELGIQUE - La période contemporaine
- Écrit par Universalis, Jean FANIEL, Xavier MABILLE
- 7 961 mots
- 2 médias
Traditionnellement demeurée à l'écart des polémiques publiques, la justice s'est toutefois retrouvée à certains moments sous les feux de l'actualité. Le retard dans le traitement de nombreux litiges (l'arriéré judiciaire) entache l'image de l'institution, ainsi que le nombre et l'importance des affaires... -
CASSATION COUR DE
- Écrit par Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE, Universalis
- 2 589 mots
-
CHINE - Droit
- Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
- 9 089 mots
- 1 média
...dépit des principes d'élection par les assemblées du même échelon et d'indépendance dans le travail affichés par la Constitution de 1982, les institutions judiciaires restent étroitement contrôlées par le Parti. À chaque échelon, les commissions politiques et judiciaires du P.C. (zhengfa weiyuanhui... -
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)
- Écrit par Pierre BRÉCHON
- 6 186 mots
- 3 médias
Le programme de campagne de François Hollande prévoyait de mieux garantir l’indépendance de la justice par rapport au pouvoir politique, grâce à une réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Cette réforme, qui nécessitait une modification de la Constitution, est finalement abandonnée,... -
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)
- Écrit par Pierre BRÉCHON
- 4 983 mots
- 2 médias
...le Conseil constitutionnel pour non-conformité avec les textes fondamentaux. Une possibilité de référendum d'initiative populaire est ouverte. Le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est modifié, le poids des juges est désormais équilibré par celui de personnalités... -
COMMON LAW
- Écrit par Alain POTTAGE
- 5 679 mots
-
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
- Écrit par Claude COHEN
- 1 130 mots
Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider...
-
CORRECTIONNEL TRIBUNAL
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 974 mots
Formation particulière du tribunal de grande instance, qui connaît des infractions qualifiées de délits, le tribunal correctionnel ne connaît ni des crimes, qui ressortissent à la cour d'assises, ni des contraventions, qui ressortissent au tribunal de police. Il existe en France...
-
COUR SUPRÊME DE JUSTICE, États-Unis
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 673 mots
Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. Ce n'est, du reste, pas cette activité de la Cour qui est le plus remarquable....
-
EXCÈS DE POUVOIR
- Écrit par Francis HAMON
- 7 298 mots
-
FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique
- Écrit par Jehan de MALAFOSSE
- 6 681 mots
- 1 média
« Toute justice émane du roi. » L'adage reflète la suprématie de la justice royale sur les justices seigneuriales ou municipales. Celles-ci ne disparaissent pas pour autant, car il aurait fallu indemniser les justiciers dépossédés et s'aliéner la noblesse rurale attachée à ses privilèges... -
FRANCE - L'année politique 2009
- Écrit par Nicolas TENZER
- 4 158 mots
Une autre réforme, depuis longtemps en projet, est celle de la procédure judiciaire. Dès janvier, lors de la rentrée de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy annonce la suppression du juge d'instruction. Celle-ci s'accompagnerait d'une refonte radicale du Code de procédure pénale... -
FRANCE - L'année politique 2010
- Écrit par Nicolas TENZER
- 4 047 mots
...renoncé. La nouvelle ministre chargée de l'Écologie a toutefois annoncé pour les six premiers mois de 2011 une relance du Grenelle de l'environnement. Une autre réforme phare, elle aussi très contestée, concernant la suppression du juge d'instruction, a également été ajournée sine die et d'autres consultations... -
GOUVERNEMENT
- Écrit par Didier MAUS
- 4 145 mots
- 2 médias
À l'égard du pouvoir judiciaire, le gouvernement se trouve, d'une manière générale, dans une situation particulière. Le principe de l'indépendance de la justice veut que le gouvernement ne puisse pas donner d'ordres aux juges ni n'ait le pouvoir d'interférer dans le déroulement des procédures judiciaires.... -
JUGE DE PAIX
- Écrit par Jacqueline BARBIN
- 225 mots
Créées en 1790 par l'Assemblée constituante pour régler les procès mineurs, les justices de paix devaient offrir aux justiciables une justice plus rapide et plus économique. Le juge de paix, élu à l'origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur ; il était assisté d'assesseurs...
-
JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS
- Écrit par Martine BABE
- 505 mots
L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont...
-
MÉDIATION, droit
- Écrit par Antoine ADELINE
- 2 802 mots
Sur le terrain des institutions, la fin du monopole de la justice étatique correspond à une re-féodalisation de la société. Le pouvoir juridictionnel est devenu, au prix d'une lutte de plusieurs siècles en Europe, un attribut du roi, la marque du souverain ; ce dernier en délègue l'exercice à ses magistrats.... -
MAGISTRATURE
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 1 503 mots
-
MILITAIRES DROIT & JUSTICE
- Écrit par Jean DELMAS
- 737 mots
Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande...
-
MINISTÈRE PUBLIC
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 517 mots
L'ambivalence du ministère public, représentant à la fois du gouvernement et de la société, est à rechercher dans l'histoire. Au Moyen Âge, il existait en fait différents pouvoirs judiciaires (municipaux, seigneuriaux, ecclésiastiques) qui, au moins pour les deux premiers, avaient...
-
PÉNALE PROCÉDURE
- Écrit par Jean DANET
- 5 729 mots
-
POLICE SOUS L'ANCIEN RÉGIME
- Écrit par Vincent MILLIOT
- 3 639 mots
- 1 média
Du Moyen Âge à la fin de l' Ancien Régime, la police dépend étroitement de la justice. Les frontières entre les deux domaines restent longtemps mal délimitées. Loin de constituer une administration unique et « nationale », les pouvoirs de police sont émiettés entre plusieurs acteurs. Outre...
-
POLICE
- Écrit par Jean-Paul ALGRE, Universalis
- 7 318 mots
- 2 médias
La gendarmerie nationale consacre quant à elle 40 p. 100 de son activité à la police judiciaire. L'exercice de la police judiciaire se fait sous la direction et le contrôle des procureurs de la République et des juges d'instruction. L'unité de base est la brigade, où sont enregistrées les plaintes... -
PROBABILITÉ SUBJECTIVE
- Écrit par John COHEN
- 4 134 mots
- 1 média
...doit inférer l'existence de la maladie la plus « probable ». Les essais auxquels on procède actuellement pour remplacer le diagnostic médical par le calcul numérique tentent avant tout de remplacerles éléments purement subjectifs par des probabilités établies à partir des dossiers médicaux. -
PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 959 mots
-
ROUMANIE
- Écrit par Mihai BERZA, Catherine DURANDIN, Universalis, Alain GUILLERMOU, Gustav INEICHEN, Edith LHOMEL, Philippe LOUBIÈRE, Robert PHILIPPOT, Valentin VIVIER
- 30 795 mots
- 16 médias
Le ministre de la Justice, Monica Macovei, mène une politique volontariste qui aboutit, à l'été de 2005, à l'adoption d'une nouvelle législation garantissant l'indépendance personnelle et institutionnelle des magistrats, y compris ceux du parquet, seuls chargés des poursuites pénales dans... -
RUSSIE (Le territoire et les hommes) - Histoire
- Écrit par Michel LESAGE, Roger PORTAL
- 17 810 mots
- 28 médias
...plus tôt, Mikhaïl Speranski, ministre d'Alexandre Ier, mais celui-ci s'était toujours heurté à l'hostilité de la noblesse. Séparant la justice de l'administration, assurant l'indépendance des juges par l'inamovibilité, cette réforme crée un nouveau système de tribunaux, où apparaît, au... -
TRIBUNAL DE POLICE
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 443 mots
De même que le tribunal correctionnel est une formation particulière du tribunal de grande instance, le tribunal de police est une formation particulière du tribunal d'instance. Le tribunal de police connaît des contraventions, c'est-à-dire des infractions que la loi punit d'une peine...
-
TRIBUNAL DES CONFLITS
- Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
- 308 mots
Le système juridictionnel français repose sur le principe de dualité des ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Cette dualité, institutionnalisée par la conception française de la séparation des pouvoirs, fait que chacun des ordres forme...
-
UNE EXCEPTION ORDINAIRE (A. Bancaud)
- Écrit par Frédéric CHAUVAUD
- 951 mots
Tandis que les études d'histoire judiciaire se multiplient sur les avocats, le parquet, la justice politique et les grandes affaires, la magistrature, dans son ensemble, à condition d'excepter la grande fresque, volontiers hagiographique, publiée par Marcel Rousselet en 1957, restait un angle...