JURY, droit pénal

Articles

• SUSPECTS APPARENCE DES, psychologie

  • Écrit par Fanny VERKAMPT
  • 1 570 mots

  Les jugements que nous portons à l’égard de celles et ceux avec qui nous interagissons au quotidien ne reposent parfois que sur de simples associations entre des traits physiques et des traits de caractère. L’utilisation de ces heuristiques (raccourcis mentaux) par les acteurs judiciaires pour sceller...

• ASSISES COUR D'

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 022 mots

  Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d'assises est installée dans chaque département. Depuis la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, le principe du double degré de juridiction a été introduit dans les procès...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 6 454 mots
  ...avec ses archaïsmes. Pour répondre au vide juridique provoqué par l'abolition de l'ordalie en matière pénale (1215), la common law préféra recourir au jury plutôt que de reconnaître aux juges des pouvoirs d'enquête. Les conséquences de ce choix sont encore visibles aujourd'hui. L'évolution du droit pénal...

• JURÉS

  • Écrit par Pierrette PONCELA
  • 517 mots

  D'origine féodale et inspiré de l'exemple anglais, le jury fut introduit en France par la loi des 16 et 21 septembre 1791 ; cette dernière instituait un jury d'accusation chargé de l'instruction et un jury de jugement statuant sur la culpabilité. C'est aussi une dichotomie que le Code d'instruction...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 3 médias
  ...tribunaux de police et des tribunaux correctionnels étaient soumis, comme en matière civile, au contrôle des cours d'appel et à celui de la Cour de cassation. Les décisions des cours d'assises, caractérisées par le fait qu'un jury, composé de neuf citoyens tirés au sort, y collabore avec des juges de carrière,...