EQUITY

Articles

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 6 454 mots
  ...indépendant de la personne du roi. Au xiii^e siècle, il ne restait au roi que la charge résiduelle de remédier aux déficiences des cours royales. La juridiction de l'equity, qui, avec la procédure des writs, différencie le droit anglais de ses voisins européens, est née de l'exercice de cette...

• ÉQUITÉ

  • Écrit par André TUNC
  • 1 622 mots
  ...chancelier agit de même à l'égard de la common law. Mais les raisons de son intervention furent si nettes que le système juridique élaboré par lui reçut le nom d' equity, obligeant le langage à évoluer : on parle aujourd'hui de natural justice (expression révélatrice) pour évoquer l'équité.