DROIT SOCIAL
Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié dépendant juridiquement et économiquement de son employeur, ce droit apparaît comme une législation de protection conférant au salarié des droits d'ordre public, qui entraînent corrélativement des obligations pour l'employeur et dont la violation peut être assortie de sanctions pénales. Le droit de la sécurité sociale est le droit à une redistribution financière destinée à garantir la sécurité économique individuelle des personnes qu'elle protège. La redistribution suppose d'une part un prélèvement et d'autre part une répartition des fonds prélevés entre les bénéficiaires : le droit de la sécurité sociale a pour objet d'aménager des techniques spécifiques de redistribution. Le droit de la sécurité sociale est né pour protéger les salariés ; c'est pourquoi il emprunte certaines techniques au droit du travail, dont il est issu. L'évolution des systèmes contemporains se caractérise par l'extension de la protection à des catégories sociales non salariées. Ainsi en France, la quasi-totalité de la population bénéficie maintenant d'une protection obligatoire de la famille contre la vieillesse et la maladie. Le droit de la sécurité sociale a donc un champ d'application plus vaste que le droit du travail ; il intéresse l'ensemble de la nation.
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Écrit par
- Isabelle VACARIE : assistante à l'université de Paris-I
Classification
Pour citer cet article
Isabelle VACARIE. DROIT SOCIAL [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
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BELGIQUE - La période contemporaine
- Écrit par Universalis, Jean FANIEL, Xavier MABILLE
- 9 047 mots
- 2 médias
Enfin, l’accord implique un transfert massif de nouvelles compétences aux entités fédérées, en particulier en matière d’emploi, de soins de santé et d’aide aux personnes. Pour la première fois, la sécurité sociale et la justice seront affectées directement par une réforme institutionnelle : en termes... -
CIVIL DROIT
- Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
- 9 077 mots
...qu'après la Seconde Guerre mondiale, passant en outre du statut d'un droit de classe (droit ouvrier) à celui, plus général, de droit du travail (salarié). Aujourd'hui, on parle souvent de « droit social », comprenant à la fois le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale. Certes certaines règles... -
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
- Écrit par Annie GRUBER
- 472 mots
D'une façon générale, l'organisation d'une commission paritaire répond au souci de faire participer en nombre égal les représentants des parties intéressées aux décisions touchant l'organisation, la gestion, voire le contentieux d'une activité ou d'un service. La parité concerne...
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INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie
- Écrit par Dominique HENRIET, André PIETTRE
- 10 809 mots
La première forme de l'interventionnisme a été celle de la législation protectrice du travail, en réaction contre les graves abus de la révolution industrielle sous le régime naissant d'un capitalisme débridé. L'extension en a été très progressive, allant des sujets du contrat... - Afficher les 9 références
Voir aussi
