DROIT UNIFICATION DU

Articles

• COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par Yves GUYON
  • 5 767 mots
  ...commercial n'a pas de raison d'être dans les États qui écartent l'économie de marché. Toutefois, même des systèmes juridiques libéraux ont opté pour l' unification du droit privé. Le cas le plus typique est celui de la Grande-Bretagne, où la law merchant, qui avait pris naissance au Moyen Âge, a été...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 6 455 mots
  ...concurrence entre cours a largement facilité l'évolution de la common law. C'est ainsi que le droit anglais a réussi à moderniser ses fondements féodaux, tout en établissant un droit unifié dépendant d'une instance centrale. En modifiant les writs on modifiait la conception même du droit et de ses diverses...

• DROIT - Droit comparé

  • Écrit par Horatia MUIR WATT
  • 7 361 mots
  • 1 média
  Les objectifs traditionnellement assignés au droit comparé étaient l'unification des divers ordres juridiques ainsi que l'amélioration du droit national par l'importation de modèles inspirés du droit étranger. S'agissant du premier, on admet aujourd'hui que le droit comparé doit rester neutre par rapport...

• EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par Berthold GOLDMAN et Louis VOGEL
  • 4 266 mots
  • 2 médias
  ...l'élaboration plus souple, mais ayant vocation territoriale plus étendue, d'un droit européen uniforme ou harmonisé sous l'impulsion du Conseil de l'Europe peuvent aussi trouver un modèle et un précédent dans les travaux d'unification du droit positif qui se sont poursuivis depuis la fin du xix^e siècle....

• INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par Henri BATIFFOL , Encyclopædia Universalis et Paul LAGARDE
  • 4 624 mots
  ...quand la relation en cause a des liens avec deux États de l'une et l'autre catégorie. Au surplus, en tout cas dans le domaine extrapatrimonial et familial, il n'est pas prouvé que l'unification matérielle des législations, qui se traduirait inévitablement par le sacrifice de particularités nationales en elles-mêmes...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 712 mots
  • 3 médias
  ...juridictionnelle ; ses intérêts ne sont pas sécables et son droit au juge ne doit pas s'exercer différemment selon la nature du litige auquel il est partie. En outre, juridictions judiciaires et juridictions administratives sont de plus en plus soumises à des règles communes, d'origine constitutionnelle pour...

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON et Céline WIENER
  • 10 106 mots
  • 1 média
  De plus, la construction de l'Union européenne, qui implique la libre circulation des personnes et des biens, imposera tôt ou tardl'unification des règles qui leur sont applicables et donc l'harmonisation de certains droits fondamentaux : les distorsions que l'on constate actuellement entre les États...

• OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

  • Écrit par Victor-Yves GHEBALI
  • 1 065 mots

  La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xix^e siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour...

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
  • 6 913 mots
  L'internationalisation s'était fait jour dès 1883, à l'initiative des onze pays signataires de la convention d'union de Paris qui comporte deux séries de dispositions : les premières consacrent le principe d'assimilation des unionistes aux nationaux, et les secondes instituent un système d'harmonisation...