DROIT UNIFICATION DU
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COMMERCIAL DROIT
- Écrit par Yves GUYON
- 5 074 mots
...commercial n'a pas de raison d'être dans les États qui écartent l'économie de marché. Toutefois, même des systèmes juridiques libéraux ont opté pour l' unification du droit privé. Le cas le plus typique est celui de la Grande-Bretagne, où la law merchant, qui avait pris naissance au Moyen Âge, a été... -
COMMON LAW
- Écrit par Alain POTTAGE
- 5 679 mots
...concurrence entre cours a largement facilité l'évolution de la common law. C'est ainsi que le droit anglais a réussi à moderniser ses fondements féodaux, tout en établissant un droit unifié dépendant d'une instance centrale. En modifiant les writs on modifiait la conception même du droit et de ses diverses... -
DROIT - Droit comparé
- Écrit par Horatia MUIR WATT
- 6 477 mots
- 1 média
Les objectifs traditionnellement assignés au droit comparé étaient l'unification des divers ordres juridiques ainsi que l'amélioration du droit national par l'importation de modèles inspirés du droit étranger. S'agissant du premier, on admet aujourd'hui que le droit comparé doit rester neutre par rapport... -
EUROPÉEN DROIT
- Écrit par Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
- 3 753 mots
- 2 médias
...l'élaboration plus souple, mais ayant vocation territoriale plus étendue, d'un droit européen uniforme ou harmonisé sous l'impulsion du Conseil de l'Europe peuvent aussi trouver un modèle et un précédent dans les travaux d'unification du droit positif qui se sont poursuivis depuis la fin du xix e siècle.... -
INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT
- Écrit par Henri BATIFFOL, Universalis, Paul LAGARDE
- 4 069 mots
...quand la relation en cause a des liens avec deux États de l'une et l'autre catégorie. Au surplus, en tout cas dans le domaine extrapatrimonial et familial, il n'est pas prouvé que l'unification matérielle des législations, qui se traduirait inévitablement par le sacrifice de particularités nationales en elles-mêmes... -
JUSTICE - Justice constitutionnelle
- Écrit par Francis HAMON, Céline WIENER
- 8 892 mots
- 1 média
De plus, la construction de l'Union européenne, qui implique la libre circulation des personnes et des biens, imposera tôt ou tardl'unification des règles qui leur sont applicables et donc l'harmonisation de certains droits fondamentaux : les distorsions que l'on constate actuellement entre les États... -
JUSTICE - Les institutions
- Écrit par Loïc CADIET
- 12 063 mots
- 2 médias
...juridictionnelle ; ses intérêts ne sont pas sécables et son droit au juge ne doit pas s'exercer différemment selon la nature du litige auquel il est partie. En outre, juridictions judiciaires et juridictions administratives sont de plus en plus soumises à des règles communes, d'origine constitutionnelle pour... -
O.M.P.I. (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)
- Écrit par Victor-Yves GHEBALI
- 937 mots
La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xix e siècle, deux organisations internationales devaient ainsi...
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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
- Écrit par Bernard FAU
- 6 083 mots
