Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

Droit: généralités

Sous-thèmes

Article

  • CODIFICATION

    • Écrit par Guy BRAIBANT
    • 6 903 mots
    • 1 média

    Les termes « code », « codifier », « codification » sont des pavillons qui couvrent des marchandises diverses et parfois frelatées. La race des codes est considérée comme noble, plus que celle des lois ou des décrets, de sorte que l'on a vu publier en France, par exemple, un « code des restaurants »....