Guy BRAIBANT

président de section au Conseil d'État, président de l'Institut international des sciences administratives, vice-président de la Commission supérieure de codification

CODIFICATION

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  • Guy BRAIBANT
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Les termes « code », « codifier », « codification » sont des pavillons qui couvrent des marchandises diverses et parfois frelatées. La race des codes est considérée comme noble, plus que celle des lois ou des décrets, de sorte que l'on a vu publier en France, par exemple, un « code des restaurants ». Si l'on exclut les abus de langage, on peut définir un code comme un ensemble de textes juridiques […] Lire la suite