FISCAL DROIT

Articles

• IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 8 501 mots

  Technique libérale de financement des dépenses publiques, l'impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu'il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle n'apparaît pas directement. Les...

• CODIFICATION

  • Écrit par Guy BRAIBANT
  • 6 903 mots
  • 1 média
  ...cette action permanente de codification conduite par la commission supérieure, d'autres opérations sont à mentionner. Il s'agit d'abord de la codification fiscale, dont on peut espérer qu'elle donnera lieu, un jour, à une refonte systématique du Code général des impôts que viennent grossir chaque année les...

• DATION, œuvres d'art

  • Écrit par Didier TOUZELIN
  • 436 mots
  • 1 média

  La dation est une modalité exceptionnelle du paiement consistant à remettre au créancier autre chose que l'objet même de la dette (par exemple paiement en nature d'une dette en argent). Souhaitée par André Malraux, alors ministre chargé des Affaires culturelles, la loi n^o 68-1251...

• FINANCES PUBLIQUES

  • Écrit par Élisabeth VESSILLIER
  • 762 mots

  L'expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s'y rapporte. Exprimée au xix^e siècle par le baron Louis, par Léon Say et par d'autres financiers, celle-ci manifestait par ses maximes le souci de l'État...

• HOLDING

  • Écrit par Jacques HOUSSIAUX
  • 1 186 mots

  Les sociétés « holdings », appelées aussi sociétés de portefeuille ou sociétés de participations, sont des entreprises dont les actifs sont constitués par des participations dans des entreprises industrielles, commerciales ou financières ; ces participations sont acquises dans le but d'obtenir la...

• IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Jean-Claude MAITROT
  • 13 993 mots
  Le critère juridique tiré de l'existence du rôle nominatif produit également des conséquences administratives puisqu'en matière d'impôts directs les opérations d'assiette et de liquidation incombent à une administration, tandis que le recouvrement est assuré par un autre service, l'assiette, la liquidation...

• IMPÔT - Politique fiscale

  • Écrit par Jean-Marie MONNIER
  • 7 301 mots
  • 1 média
  ...formule de Michel Bouvier, ils procèdent du pouvoir de contrainte dont l'autorité étatique est légalement détentrice. Ce pouvoir s'exprime dans le droit fiscal, qui s'articule autour d'un ensemble de règles dont la combinaison détermine la portée des contributions et que la politique fiscale modifie...

• INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS

  • Écrit par Najat EL MEKKAOUI DE FREITAS
  • 1 379 mots

  Depuis le milieu des années 1980, on assiste à une « institutionnalisation » croissante de l'épargne des ménages. Cette dernière est, en effet, dans une proportion de plus en plus grande, collectée et gérée par des investisseurs institutionnels, c'est-à-dire des intermédiaires financiers...

• PARADIS FISCAUX

  • Écrit par Jean de MAILLARD et Dominique PLIHON
  • 4 654 mots
  ...extraterritorial a été à l’origine de la levée du secret bancaire dans un certain nombre de paradis fiscaux, à commencer par la Suisse. Par la suite, plusieurs paradis fiscaux notoires ont accepté de faire évoluer leur législation fiscale. Les Pays-Bas, par exemple, quatrième au classement mondial des...