CODE DE COMMERCE

Articles

• CODIFICATION

  • Écrit par Guy BRAIBANT
  • 6 903 mots
  • 1 média
  ...assisté à une véritable « décodification », en ce sens que des lois nouvelles très importantes n'avaient pas été incorporées dans le code correspondant. Le cas le plus net, qui a donné lieu à de nombreux commentaires, est celui du droit commercial : les grandes lois sur les sociétés commerciales et le règlement...

• COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par Yves GUYON
  • 5 766 mots

  Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange...

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 12 127 mots
  ...claire peut-être de cette position est fournie par l'article 101, paragraphe 3, du T.F.U.E. dont les termes ont pratiquement été repris mot pour mot par l'article L.420-4 du Code de commerce français ou par l’article 2, alinéa 1, du G.W.B. : l'interdiction peut être déclarée inapplicable aux ententes qui...

• SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par Bernard FAU
  • 4 659 mots
  La société est une société de commerce si elle a pour objet uneactivité commerciale au sens de l'article 632 du Code de commerce. Les sociétés de commerce, régies en droit français par la loi du 24 juillet 1966, mais aussi par les dispositions générales des articles 1832 à 1844-17 du Code civil,...