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CODIFICATION

La codification en France

La France, dont le droit procède du droit romain, est une terre d'élection de la codification. L'établissement de codes y est conforme à un certain rationalisme, qui s'exprime aussi bien dans la pensée cartésienne que dans les jardins à la française.

Les codes de l'Ancien Régime

Dès 1453, l'ordonnance de Montils-lès-Tour décrétait la rédaction des coutumes des diverses régions ; c'était la mise en forme de règles d'usage, en principe sans modification. Plusieurs centaines de coutumiers furent ainsi élaborés et publiés. Au siècle suivant, selon des demandes formulées lors des états généraux d'Orléans en 1560 et de Blois en 1576, Henri III décidait, par une ordonnance de Blois de 1579, qu'un recueil complet des édits et ordonnances – ce qui correspondrait aujourd'hui aux lois et décrets – serait établi, approuvé par lui et publié « en tant que projet ». Ce travail fut confié à Barnabé Brisson, président au Parlement de Paris et conseiller d'État, qui l'acheva en 1587. Plusieurs milliers de dispositions furent ainsi regroupées, réparties de façon ordonnée en livres, titres et articles, et publiées sous le nom de Code du roi Henri III. C'était là une première tentative extrêmement intéressante. Mais ce code ne reçut pas de sanction juridique ; en outre, après quelques rééditions et mises à jour à la fin du xvie siècle et au début du xviie siècle, il fut abandonné.

Les coutumiers et le Code de Henri III sont des compilations organisées, faites pour rendre le droit plus accessible, non pour le modifier. Au contraire, les grandes ordonnances de Colbert sont des textes novateurs, qui, même si elles n'ont pas reçu l'appellation de codes, en ont les caractéristiques (présentation organisée de l'ensemble d'une matière, division en livres et titres) et préfigurent les codes napoléoniens, parfois dans les mêmes domaines : procédures civile (1667) et pénale (1670), eaux et forêts (1669), commerce (1673), marine (1681). Il s'y ajoute le tristement célèbre « Code noir » de 1685, qui était un code de l'esclavage aux Antilles.

La codification, sous ses diverses formes, ne s'est plus guère manifestée jusqu'à sa renaissance éclatante sous la Révolution et l'Empire.

La grande œuvre codificatrice de la Révolution et de l'Empire

Le mérite des grands codes français du début du xixe siècle est communément attribué au régime impérial et à Napoléon lui-même ; mais ces codes sont aussi, dans une large mesure, le résultat de travaux entamés dès le début de la Révolution.

La loi du 16 août 1790 sur l'organisation judiciaire dispose que « les lois civiles seront revues et réformées par les législateurs et [qu'] il sera fait un code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution » (art. 19). De même, la Constitution du 3 septembre 1791 prévoit qu'« il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume ». Ainsi sont affirmés quelques-uns des principes de la codification, qui sont toujours valables aujourd'hui : simplification, clarté, conformité à la Constitution et unité nationale. Ces principes étaient, à l'époque, particulièrement importants pour sortir d'un fatras de textes et de coutumes qui s'étaient accumulés et qui différaient d'une région à l'autre. L'Assemblée constituante adopta ainsi plusieurs textes dénommés codes, mais dont certains n'étaient que des lois importantes : Code pénal, Code rural, Code forestier, Code monétaire ; elle en avait projeté plusieurs autres, dont un Code civil et un Code de procédure civile.

Par trois décrets de l'an II (1794), une Commission du recensement et de la rédaction complète des lois fut chargée de « rédiger un code succinct et complet des[...]

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Écrit par

  • : président de section au Conseil d'État, président de l'Institut international des sciences administratives, vice-président de la Commission supérieure de codification

. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )

Média

Stèle du code de Hammourabi, roi de Babylone

Stèle du code de Hammourabi, roi de Babylone

Autres références

  • CODIFICATION (sociologie)

    • Écrit par Laurence DUMOULIN
    • 1 348 mots

    Le terme codification fait immédiatement référence au monde du droit. Codifier, c’est réunir dans un même volume un ensemble de règles qui sont non seulement matériellement regroupées au même endroit, mais aussi ordonnées et hiérarchisées entre elles. Il est courant de distinguer deux formes de codification,...

  • ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

    • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Universalis, Jacques GARNIER
    • 7 490 mots
    • 1 média
    Cette codification sera perfectionnée au xviie siècle, notamment par l'Ordonnance de Colbert (1681), qui aura une grande influence sur le développement ultérieur du droit des assurances maritimes.
  • CANONIQUE DROIT

    • Écrit par Patrick VALDRINI
    • 8 003 mots
    Le recours à la codification, bien que maintenant admis et habituel dans l'Église, est un phénomène tardif dans l'histoire des sources du droit canonique. Les premiers âges ont donné une forme au droit de l'époque en le présentant, dès le ive siècle, dans des collections réunissant...
  • CHINE - Droit

    • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
    • 10 329 mots
    • 1 média
    ...contribué à la puissance de l'Occident, favoriser le renforcement de la nation, donc de l'État chinois face à ce dernier. C'est pourquoi, si les efforts de codification et de modernisation du droit positif ont été réels, au cours de la dernière décennie de l'Empire mandchou, grâce notamment à des réformateurs...
  • CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

    • Écrit par Jacqueline BARBIN
    • 602 mots

    Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification.

    Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs...

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Voir aussi