CODIFICATION

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La codification en France

La France, dont le droit procède du droit romain, est une terre d'élection de la codification. L'établissement de codes y est conforme à un certain rationalisme, qui s'exprime aussi bien dans la pensée cartésienne que dans les jardins à la française.

Les codes de l'Ancien Régime

Dès 1453, l'ordonnance de Montils-lès-Tour décrétait la rédaction des coutumes des diverses régions ; c'était la mise en forme de règles d'usage, en principe sans modification. Plusieurs centaines de coutumiers furent ainsi élaborés et publiés. Au siècle suivant, selon des demandes formulées lors des états généraux d'Orléans en 1560 et de Blois en 1576, Henri III décidait, par une ordonnance de Blois de 1579, qu'un recueil complet des édits et ordonnances – ce qui correspondrait aujourd'hui aux lois et décrets – serait établi, approuvé par lui et publié « en tant que projet ». Ce travail fut confié à Barnabé Brisson, président au Parlement de Paris et conseiller d'État, qui l'acheva en 1587. Plusieurs milliers de dispositions furent ainsi regroupées, réparties de façon ordonnée en livres, titres et articles, et publiées sous le nom de Code du roi Henri III. C'était là une première tentative extrêmement intéressante. Mais ce code ne reçut pas de sanction juridique ; en outre, après quelques rééditions et mises à jour à la fin du xvie siècle et au début du xviie siècle, il fut abandonné.

Les coutumiers et le Code de Henri III sont des compilations organisées, faites pour rendre le droit plus accessible, non pour le modifier. Au contraire, les grandes ordonnances de Colbert sont des textes novateurs, qui, même si elles n'ont pas reçu l'appellation de codes, en ont les caractéristiques (présentation organisée de l'ensemble d'une matière, division en livres et titres) et préfigurent les codes napoléoniens, parfois dans les mêmes domaines : procédures civile (1667) et pénale (1670), eaux et forêts (1669), commerce (1673), marine (1681). Il s'y ajoute le tristement célèbre « Code noir » de 1685, qui était un code de l'esclavage aux Antilles.

La codification, sous ses diverses formes, ne s'est plus guère manifestée jusqu'à sa renaissance éclatante sous la Révolution et l'Empire.

La grande œuvre codificatrice de la Révolution et de l'Empire

Le mérite des grands codes français du début du xixe siècle est communément attribué au régime impérial et à Napoléon lui-même ; mais ces codes sont aussi, dans une large mesure, le résultat de travaux entamés dès le début de la Révolution.

La loi du 16 août 1790 sur l'organisation judiciaire dispose que « les lois civiles seront revues et réformées par les législateurs et [qu'] il sera fait un code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution » (art. 19). De même, la Constitution du 3 septembre 1791 prévoit qu'« il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume ». Ainsi sont affirmés quelques-uns des principes de la codification, qui sont toujours valables aujourd'hui : simplification, clarté, conformité à la Constitution et unité nationale. Ces principes étaient, à l'époque, particulièrement importants pour sortir d'un fatras de textes et de coutumes qui s'étaient accumulés et qui différaient d'une région à l'autre. L'Assemblée constituante adopta ainsi plusieurs textes dénommés codes, mais dont certains n'étaient que des lois importantes : Code pénal, Code rural, Code forestier, Code monétaire ; elle en avait projeté plusieurs autres, dont un Code civil et un Code de procédure civile.

Par trois décrets de l'an II (1794), une Commission du recensement et de la rédaction complète des lois fut chargée de « rédiger un code succinct et complet des lois rendues jusqu'à ce jour en supprimant celles qui sont devenues confuses ». Il s'agissait donc à la fois de regrouper et de réformer la législation existante. Deux hommes très différents l'animèrent, dont les destinées ont valeur de symbole : Couthon, qui devait être guillotiné peu après, le lendemain du 9 thermidor, et Cambacérès, futur archichancelier d'Empire. Le premier présenta le 30 mai 1794, à la Convention, qui l'adopta, un « plan de travail » d'élaboration d'un « code complet des lois » ; le second prononça devant elle, le 15 juillet 1794, un rapport sur le plan de ce code, qui devait comprendre « vingt-huit codes particuliers » ; la Convention, cette fois, ajourna l'examen du décret, mais ordonna la publication du rapport et du plan. L'un et l'autre énuméraient les bienfaits de la codification.

Des matériaux pour une quinzaine de codes, en particulier pour le droit civil, furent élaborés par plusieurs commissions dans les années suivantes ; quelques codes furent adoptés, comme le Code criminel et le Code hypothécaire (1795).

Ces travaux et ces projets aboutirent enfin aux cinq grands codes napoléoniens : le Code civil (1804), également dénommé Code Napoléon, le Code de procédure civile (1806), le Code de commerce (1807), le Code d'instruction criminelle (1808), le Code pénal (1810). Ces codes comprenaient au total plus de cinq mille articles, répartis, comme sous Justinien, en livres, titres et chapitres.

Le premier, magistralement éclairé par le discours prononcé par Portalis lors de sa présentation au Conseil d'État, et à l'élaboration duquel Napoléon a participé personnellement, est certainement l'un des textes les plus importants et les plus connus de l'histoire du droit. Il a marqué un tournant dans l'évolution de la France, en combinant les règles de droit écrit et les traditions des différentes régions, en assurant leur cohésion dans une « législation uniforme », en les adaptant aux exigences de la société bourgeoise alors en formation, et, d'une façon générale, en les modernisant. Le discours introductif de Portalis insiste sur ce mélange de règles anciennes et nouvelles, de coutumes et de droit écrit, d'Ancien Régime et de Révolution, qui fait de ce code un modèle de présentation ordonnée et d'innovation raisonnable.

La codification dispersée

De la fin du premier Empire au milieu du xxe siècle, la codification n'a donné lieu qu'à des travaux épars, menés sans programme, selon des méthodes variées et souvent contestées.

Le Code rural avait été repris sous l'Empire ; deux projets furent successivement mis à l'enquête, en 1808 et 1814 ; le chantier était abandonné en 1818, relancé sous le second Empire, et le code finalement [...]

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  • : président de section au Conseil d'État, président de l'Institut international des sciences administratives, vice-président de la Commission supérieure de codification

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Pour citer l’article

Guy BRAIBANT, « CODIFICATION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/codification/