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CODIFICATION

La codification dans le monde

À l'étranger

La codification s'est développée dans les pays continentaux d'Europe, sous la double influence du droit romain et des codes napoléoniens. Elle constitue un élément de ce qu'on a appelé le « système romano-germanique ». Elle s'est répandue d'abord, au début du xixe siècle, dans des pays proches de la France, tels que la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Italie, une partie de l'Allemagne. Elle s'est également manifestée sous une forme différente dans ce dernier pays, avec en particulier son Code civil, le Bürgerliches Gesetzbuch (B.G.B.), promulgué en 1896 et entré en vigueur le 1er janvier 1900 ; des pays voisins de l'Allemagne ont également adopté des codes importants, comme l'Autriche ou la Suisse (Code des obligations de 1881).

L'influence de ce système juridique s'est répandue au-delà de l'Europe ; c'est ainsi que, dans le cadre de la modernisation générale qui a caractérisé l'ère du Meiji (1868), le Japon a commencé par faire traduire les codes français, puis, avec l'aide de juristes étrangers, a préparé des codes nationaux, qui ont été promulgués à la fin du xixe siècle : le Code pénal et le Code d'instruction criminelle s'inspiraient plutôt du modèle français, le Code civil et le Code de procédure civile du modèle allemand ; un Code de commerce fut également adopté à la même époque. Certains de ces codes ont été refondus après la Seconde Guerre mondiale, sous l'influence américaine.

Plus récemment, les États francophones d'Afrique ont adopté au total plus d'une centaine de codes, généralement d'inspiration française, mais sans doute parfois inadaptés aux mœurs et aux traditions de ces pays.

Dans les pays anglo-saxons, la codification a, au contraire, joué un rôle mineur, et s'est le plus souvent réduite à de simples compilations. C'est évidemment le cas en Grande-Bretagne, où le droit écrit tient une place relativement secondaire, en tout cas en matière civile et commerciale, par rapport à la common law et à l'equity ; il existe seulement un recueil des Laws of England. Le génie juridique anglais est sans doute aussi rebelle à la codification que celui de France lui est favorable. Aux États-Unis, il y eut au xixe siècle un grand débat entre les tenants de la codification et ceux de la common law. Les premiers étaient conduits par Bentham, un ardent partisan de la codification, qui a d'ailleurs essayé aussi, en vain, d'introduire celle-ci en Russie. Il n'y eut finalement que quelques codes, dans certains États, comme le Code civil de Louisiane (1808), et des compilations officielles ou privées. Les U.S. Codes ne sont en réalité qu'une compilation officielle à l'échelle fédérale.

Les pays d'Islam ont adopté au xxe siècle des codes relatifs au statut personnel des musulmans, notamment en ce qui concerne la famille et les successions.

Quant aux pays de droit socialiste, leurs attitudes furent différentes en fonction de leurs habitudes juridiques. La Russie, après une tentative au temps de Napoléon, finalement rejetée, n'avait pas de tradition codificatrice ; le Svod Zakonov de 1832 n'était qu'un recueil de textes, donnant une présentation systématique du droit russe, sans modifications. À partir de 1922, lors de la nouvelle politique économique, plusieurs codes ont été adoptés (civil, procédure civile, pénal, procédure pénale, famille, agraire). Après la mort de Staline, de 1958 à 1981 ont paru des « principes fondamentaux de la législation », notamment en matière civile, pénale, familiale ; c'étaient des sortes de codes fédéraux, qui servaient de cadre aux codes des républiques telles que la Russie. Les pays de l'Europe de l'Est qui s'étaient trouvés sous l'influence autrichienne (Pologne, Tchécoslovaquie, Hongrie, Yougoslavie)[...]

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Écrit par

  • : président de section au Conseil d'État, président de l'Institut international des sciences administratives, vice-président de la Commission supérieure de codification

. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )

Média

Stèle du code de Hammourabi, roi de Babylone

Stèle du code de Hammourabi, roi de Babylone

Autres références

  • CODIFICATION (sociologie)

    • Écrit par Laurence DUMOULIN
    • 1 348 mots

    Le terme codification fait immédiatement référence au monde du droit. Codifier, c’est réunir dans un même volume un ensemble de règles qui sont non seulement matériellement regroupées au même endroit, mais aussi ordonnées et hiérarchisées entre elles. Il est courant de distinguer deux formes de codification,...

  • ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

    • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Universalis, Jacques GARNIER
    • 7 490 mots
    • 1 média
    Cette codification sera perfectionnée au xviie siècle, notamment par l'Ordonnance de Colbert (1681), qui aura une grande influence sur le développement ultérieur du droit des assurances maritimes.
  • CANONIQUE DROIT

    • Écrit par Patrick VALDRINI
    • 8 003 mots
    Le recours à la codification, bien que maintenant admis et habituel dans l'Église, est un phénomène tardif dans l'histoire des sources du droit canonique. Les premiers âges ont donné une forme au droit de l'époque en le présentant, dès le ive siècle, dans des collections réunissant...
  • CHINE - Droit

    • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
    • 10 329 mots
    • 1 média
    ...contribué à la puissance de l'Occident, favoriser le renforcement de la nation, donc de l'État chinois face à ce dernier. C'est pourquoi, si les efforts de codification et de modernisation du droit positif ont été réels, au cours de la dernière décennie de l'Empire mandchou, grâce notamment à des réformateurs...
  • CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

    • Écrit par Jacqueline BARBIN
    • 602 mots

    Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification.

    Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs...

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Voir aussi