CODIFICATION

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La codification dans le monde

À l'étranger

La codification s'est développée dans les pays continentaux d'Europe, sous la double influence du droit romain et des codes napoléoniens. Elle constitue un élément de ce qu'on a appelé le « système romano-germanique ». Elle s'est répandue d'abord, au début du xixe siècle, dans des pays proches de la France, tels que la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Italie, une partie de l'Allemagne. Elle s'est également manifestée sous une forme différente dans ce dernier pays, avec en particulier son Code civil, le Bürgerliches Gesetzbuch (B.G.B.), promulgué en 1896 et entré en vigueur le 1er janvier 1900 ; des pays voisins de l'Allemagne ont également adopté des codes importants, comme l'Autriche ou la Suisse (Code des obligations de 1881).

L'influence de ce système juridique s'est répandue au-delà de l'Europe ; c'est ainsi que, dans le cadre de la modernisation générale qui a caractérisé l'ère du Meiji (1868), le Japon a commencé par faire traduire les codes français, puis, avec l'aide de juristes étrangers, a préparé des codes nationaux, qui ont été promulgués à la fin du xixe siècle : le Code pénal et le Code d'instruction criminelle s'inspiraient plutôt du modèle français, le Code civil et le Code de procédure civile du modèle allemand ; un Code de commerce fut également adopté à la même époque. Certains de ces codes ont été refondus après la Seconde Guerre mondiale, sous l'influence américaine.

Plus récemment, les États francophones d'Afrique ont adopté au total plus d'une centaine de codes, généralement d'inspiration française, mais sans doute parfois inadaptés aux mœurs et aux traditions de ces pays.

Dans les pays anglo-saxons, la codification a, au contraire, joué un rôle mineur, et s'est le plus souvent réduite à de simples compilations. C'est évidemment le cas en Grande-Bretagne, où le droit écrit tient une place relativement secondaire, en tout cas en matière civile et commerciale, par rapport à la co [...]

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Écrit par :

  • : président de section au Conseil d'État, président de l'Institut international des sciences administratives, vice-président de la Commission supérieure de codification

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Pour citer l’article

Guy BRAIBANT, « CODIFICATION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 15 juin 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/codification/