JURIDICTIONS

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Articles

• COUR PÉNALE INTERNATIONALE

  • Écrit par Sarah PELLET
  • 2 675 mots
  • 3 médias

  Après plus de cinquante années de vicissitudes, la communauté internationale s'est dotée d'une juridiction permanente permettant de punir les bourreaux, de prévenir l'oubli et de dissuader les criminels potentiels de commettre des crimes de guerre, des génocides et autres ...

• COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE (CPJI)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 245 mots

  Les juridictions interétatiques permanentes sont un fait récent dans l'histoire des relations internationales. Œuvre du juriste américain, Prix Nobel de la paix, Elihu Root (1845-1937), la Cour de justice centre-américaine instituée par la convention du 20 décembre 1907 entre le Costa-Rica,...

• DÉNI DE JUSTICE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 661 mots

  Pour le magistrat, le déni de justice est le refus de statuer sur un litige qui lui est présenté. Le déni de justice constitue un délit. Refuser de rendre la justice est une décision d'autant plus grave que, dans le système français, la saisine du tribunal n'a pas lieu d'office. Or, l'obligation...

• ECCLÉSIASTIQUE JURIDICTION

  • Écrit par Jean PASSICOS
  • 496 mots

  Expression désignant le pouvoir de gouverner selon sa fin propre la communauté chrétienne, pouvoir tel que, sans lui, les actes de régence seraient nuls. Selon une tradition canonique assez récente, on le distingue du pouvoir d'ordre, sur lequel repose l'ordination et qui est tourné vers les...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 293 mots
  ...être confié à des juges spécialisés, plus proches des réalités de la vie administrative que ne le sont les juges ordinaires. Il y a donc deux ordres de juridictions, qui sont totalement indépendants l'un par rapport à l'autre : l'ordre judiciaire (coiffé par la Cour de cassation) et l'ordre administratif...

• EXPERTISE JUDICIAIRE

  • Écrit par Martine BABE
  • 242 mots

  Mesure d'instruction demandée par une juridiction à un simple particulier expérimenté dans un métier, un art ou une science, afin d'obtenir les renseignements dont elle a besoin pour trancher un litige. Menée contradictoirement, l'expertise aboutit au dépôt par l'expert d'un rapport qui est ensuite...

• EXPERTISE PSYCHIATRIQUE CIVILE ET PÉNALE

  • Écrit par Paul BENSUSSAN
  • 3 741 mots

  Les relations complexes qui existent entre le malade mental et la société, mais aussi entre la psychiatrie et le droit, font de l’expertise psychiatrique une discipline à part entière. L’expert psychiatre doit certes maîtriser sa spécialité, mais il doit en outre maîtriser des notions juridiques,...

• HERMANDAD LA SANTA

  • Écrit par Marie-France SCHMIDT
  • 436 mots

  Au Moyen Âge, les communes espagnoles disposent de milices populaires connues sous le nom de hermandades (fraternités) chargées de la protection des pèlerins et des marchands, les hermandades étaient également chargées de garantir les droits des personnes contre les exactions seigneuriales. À...

• GÉNOCIDE

  • Écrit par Louis SALA-MOLINS
  • 8 501 mots
  • 1 média
  ...l'Assemblée générale de l'O.N.U. approuvait la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, déterminant en son article VI que « les personnes coupables de génocide seront traduites devant les tribunaux compétents de l'État sur le territoire duquel l'acte a été commis ou devant...

• IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Jean-Claude MAITROT
  • 13 993 mots
  ...liquidation et le recouvrement des contributions indirectes étant confiés à la même administration. Enfin, le contentieux des impôts directs est du ressort de lajuridiction administrative tandis que le règlement des litiges relatifs aux impôts indirects est de la compétence des tribunaux judiciaires.

• IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 8 501 mots
  L'organisation du contentieux fiscal est dominée par un principe de base : le partage entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative. Suivant la nature des impôts en litige, l'un ou l'autre de ces deux ordres de juridiction sera compétent. Aussi convient-il, avant de voir comment est...

• INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par Henri BATIFFOL , Encyclopædia Universalis et Paul LAGARDE
  • 4 624 mots
  Cette dernière partie du droit international privé concerne la sanction judiciaire des droits. Deux séries de problèmes sont à résoudre. Il faut d'abord déterminer le tribunal ou les tribunaux qui auront compétence pour connaître d'un litige à caractère international. Ensuite, on doit examiner à...

• ISRAËL

  • Écrit par Marcel BAZIN , Encyclopædia Universalis , Claude KLEIN , François LAFON , Lily PERLEMUTER et Ariel SCHWEITZER
  • 26 771 mots
  • 38 médias
  Israël a conservé le système britannique dans une très large mesure. Celui-ci repose sur trois degrés de juridiction : à la base, pour les affaires les moins importantes, des justices de paix. Les tribunaux de droit commun sont les tribunaux de district. Au sommet, la Cour suprême qui entend les...

• JUGE DE PAIX

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 256 mots

  Créées en 1790 par l'Assemblée constituante pour régler les procès mineurs, les justices de paix devaient offrir aux justiciables une justice plus rapide et plus économique. Le juge de paix, élu à l'origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur ; il était assisté d'assesseurs...

• JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

  • Écrit par Martine BABE
  • 574 mots

  L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés,...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 3 médias
  ...de plus, multipliées et, dans l'État-providence, la fonction de rendre la justice n'apparaît plus comme la fonction principale, indiscutée, de l'État. Toute une hiérarchie nouvelle de juridictions s'est enfin constituée, au sein même de l'administration, et l'importance prise par ces juridictions administratives...

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON et Céline WIENER
  • 10 104 mots
  • 1 média

  Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer...

• MILITAIRES DROIT & JUSTICE

  • Écrit par Jean DELMAS
  • 838 mots

  Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande partie...

• MINISTÈRE PUBLIC

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 588 mots

  L'ambivalence du ministère public, représentant à la fois du gouvernement et de la société, est à rechercher dans l'histoire. Au Moyen Âge, il existait en fait différents pouvoirs judiciaires (municipaux, seigneuriaux, ecclésiastiques) qui, au moins pour les deux premiers, avaient été théoriquement...

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 6 510 mots
  L'organisation des juridictions de jugement varie d'un système légal à l'autre même si les choix à faire sont toujours les mêmes entre magistrats professionnels ou non, collégialité et juge unique, juridictions à compétence générale ou spécialisées, recours à des juridictions d'exception ou défiance...

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