JUGE DE PAIX
Créées en 1790 par l'Assemblée constituante pour régler les procès mineurs, les justices de paix devaient offrir aux justiciables une justice plus rapide et plus économique. Le juge de paix, élu à l'origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur ; il était assisté d'assesseurs élus. Il avait pour ressort territorial le canton ; mais des textes intervinrent, entre 1919 et 1953, pour autoriser la réunion de deux et même plusieurs justices de paix sous l'autorité d'un seul magistrat. Les attributions du juge de paix, d'abord limitées, s'étaient considérablement étendues. Malgré sa qualification de juge d'exception, il devenait de plus en plus un juge de droit commun. Mais la répartition des affaires était très variable, certaines justices de paix se trouvant submergées alors que d'autres ne jugeaient pas cent affaires par an. L'ordonnance no 58-1273 du 22 décembre 1958 a remplacé les justices de paix par les tribunaux d'instance, juridiction d'exception dont le ressort, plus vaste, est fixé par décret. À la place des quelque deux mille justices de paix on trouve désormais 437 tribunaux d'instance. Cette extension de la taille des ressorts, associée à la professionnalisation du juge et à l'accroissement des compétences dévolues par le législateur, a fait perdre à cette juridiction le caractère de proximité qui avait assuré le succès du bon vieux « juge cantonal ».
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Écrit par
- Jacqueline BARBIN
: diplômée d'études supérieures,
master of law (L.L.M.), États-Unis
Classification
Pour citer cet article
Jacqueline BARBIN. JUGE DE PAIX [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
-
ÉLISABETH Ire (1533-1603) reine d'Angleterre (1558-1603)
- Écrit par André BOURDE
- 5 924 mots
- 2 médias
...Alors, de nombreuses lois sur les pauvres les cantonnent dans les asiles, imposent aux chômeurs de travailler pour des salaires dérisoires fixés par le juge de paix, lequel, responsable de l'ordre, est aussi un propriétaire soucieux d'obtenir de la main-d'œuvre à bon marché. Les vagabonds sont pourchassés,... -
MONARCHIE
- Écrit par Jacques ELLUL
- 9 672 mots
...gratuit, les finances royales ne permettant pas de le rétribuer. Il existe aussi les shérifs à la tête des comtés, choisis dans la noblesse locale, et les juges de paix (justices of the peace) choisis parmi les notables locaux. Ceux-ci ont à examiner tous les problèmes juridiques et les troubles de l'... -
ROYAUME-UNI - Histoire
- Écrit par Universalis, Bertrand LEMONNIER, Roland MARX
- 43 835 mots
- 66 médias
...administration locale plus efficace : elle repose essentiellement sur des commissaires, dont la fonction est apparue au xive siècle, et qui portent le titre de juge de paix. Ils sont des notables locaux, servant pour l'honneur ; leur nombre peut varier, généralement quelques dizaines par comté, et, collégialement...
Voir aussi
