ANTIQUITÉ Le droit antique

L'histoire des droits antiques du monde méditerranéen, à l'exception du droit romain, s'échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d'Ur-Nammu (env. 2080 av. J.-C.) jusqu'aux documents papyrologiques de l'Égypte lagide (iii^e-i^er s. av. J.-C.). L'histoire connue des sociétés dans lesquelles ces droits se sont appliqués, qu'il s'agisse de l'Égypte ou de la Mésopotamie, remonte au III^e millénaire avant notre ère. La diversité de ces sociétés, de leur niveau de civilisation, de leur mode de vie était trop considérable pour qu'un droit uniforme puisse se développer dans tous les pays du pourtour de la Méditerranée. On ne saurait parler d'un droit antique et il serait vain de tenter une impossible synthèse de tendances parfois contraires. Il ne faut cependant pas méconnaître la possibilité d'influences d'un système juridique sur un autre. L'archéologie confirme de plus en plus la fréquence et l'importance des échanges à toutes les époques de l'histoire du monde méditerranéen antique, et l'histoire de l'art en donne de multiples témoignages.

Il faut, d'autre part, observer qu'à une même époque le droit des divers pays présente de profondes différences qui tiennent de l'inégalité des niveaux de civilisation et du développement économique. C'est ainsi que le droit babylonien des obligations est infiniment plus développé au xviii^e siècle avant notre ère que ne le sera le droit athénien du vi^e siècle ou le droit romain du iv^e siècle avant J.-C. La chronologie ne présente donc qu'une valeur relative. La comparaison doit être faite non pas entre les divers droits à une même date, mais en fonction du niveau des civilisations.

Quel que soit ce niveau, quels que soient l'affinement intellectuel et l'habileté juridique du peuple envisagé, aucune des sociétés du Proche-Orient ou de la Grèce n'est parvenue à édifier une construction juridique, à dégager des concepts abstraits fondamentaux, à proposer une systématisation, bref à élaborer une science du droit. Toutes eurent des législateurs, des juges, des praticiens, rédacteurs d'actes ou conseillers des plaideurs. Mais elles ne connurent pas de grands jurisconsultes et elles ne nous ont laissé aucune œuvre de doctrine juridique, genre qu'il ne faut pas confondre avec les traités de philosophie du droit que les Grecs n'ont pas ignorés. Cette déficience n'est pas surprenante en Mésopotamie, car aucune des techniques portées à un haut degré par les praticiens de ce pays (astronomie, géométrie, etc.) n'est parvenue à se constituer en science, avec des principes, des modes de raisonnement, des règles. Le droit n'a pas échappé à cette déficience. On peut être plus surpris d'une pareille lacune en Égypte, où il existe une littérature de sagesse importante, et plus encore en Grèce, où la pensée philosophique atteignit un niveau remarquable. Logique, dialectique, rhétorique auraient pu fournir les concepts, les définitions, les modes de raisonnement nécessaires à l'élaboration d'une science du droit. Il appartiendra à Rome de l'élaborer. Cette supériorité fera du droit romain le modèle et la source d'inspiration de la plupart des droits modernes. Or, Rome n'a pu construire sa science du droit qu'en utilisant la pensée philosophique grecque. Ainsi l'admirable outil forgé par la Grèce, mais négligé par ses juristes, permit à Rome d'occuper la première place dans la science du droit. Il faut cependant observer qu'à l'époque où s'élabora la jurisprudence classique romaine (i^er s. av. J.-C. - iii^e s. apr. J.-C.) la doctrine juridique hébraïque brilla elle aussi d'un vif éclat. Aucun lien d'ailleurs n'existe entre ces deux mouvements.

Notre connaissance des droits antiques est naturellement très inégale. Selon les pays et les époques. Elle est rarement satisfaisante. Mais elle s'est prodigieusement enrichie depuis une cinquantaine d'années grâce aux fouilles archéologiques qui ont fait connaître des « codes » ou des fragments législatifs d'époque très ancienne et des milliers d'actes de la pratique (conservés surtout sur des tablettes d'argile recouvertes de signes cunéiformes ou sur papyrus). Il n'est guère d'année où notre information ne s'enrichisse de quelques documents importants. Mais selon le hasard des fouilles ou le déchiffrement de documents conservés depuis longtemps dans les dépôts des musées et des bibliothèques, c'est un aspect particulier du droit d'un pays ou d'une époque qui nous est révélé. C'est pourquoi notre connaissance des institutions juridiques reste pour chaque pays incomplète. On ne saurait, sans commettre une grave erreur de méthode, combler les lacunes de notre information par ce que l'on sait du droit d'autres sociétés antiques ou d'une autre période de la même société. Loin d'être uniformes, les droits antiques affirment leur individualité, et celle-ci interdit de transposer ce que l'on sait de l'un pour combler les lacunes que l'on constate dans un autre. Il ne serait pas moins imprudent de restituer un certain stade d'évolution juridique en transposant ce que l'on sait d'un stade estimé identique d'un autre système juridique. Car il n'est nullement établi que toutes les sociétés passent par les mêmes étapes d'un « développement » juridique, dont les « phases » resteraient à établir. C'est chaque société qu'il faut envisager séparément.

On se bornera ici à l'étude des sociétés qui ont laissé le plus de documents juridiques, à l'exception, d'ailleurs, de la société romaine. On insistera particulièrement sur les périodes pour lesquelles ces documents sont les plus abondants et sur tous les points qu'ils mettent particulièrement en évidence.

L'Égypte

L'histoire de l'Égypte est connue à peu près sans interruption depuis le début du III^e millénaire avant notre ère. Durant cette longue période, l'Égypte a connu des périodes de monarchie puissante et centralisatrice, d'autres au contraire d'affaiblissement du pouvoir royal, parfois de dynasties parallèles et de morcellement de l'autorité dans une sorte de féodalité. L'activité économique et les structures sociales, parfois même familiales, ont subi les contrecoups de ces alternances politiques. À partir du vii^e siècle avant J.-C., l'Égypte passe sous la domination successive des Assyriens (671-663), des Perses (525-332), d'Alexandre (322-323). Elle retrouve son indépendance, mais sous l'autorité de princes d'origine grecque, avec la monarchie des Ptolémées (305-31), pour être finalement incorporée à l'Empire romain (bataille d'Actium, 31 av. J.-C.). Par cette très longue histoire et sa diversité, l'Égypte offre à l'historien des institutions un champ d'investigation incomparable. Malheureusement, son droit reste très mal connu. L'Égypte ne nous a laissé aucun recueil juridique et à peu près aucune loi (quelques dispositions de droit pénal et surtout un papyrus non encore publié datant du iii^e siècle avant notre ère, mais reflétant un droit antérieur). Il y eut cependant des lois, que la légende fait remonter jusqu'à Ménès, le fondateur de la première dynastie (3000 env.) et, au premier millénaire, des codifications, dont les Grecs ont conservé le souvenir sous Bocchoris (720-715), Psammétik I^er (663-609), Amasis (568-528), Darius (519-505).

Notre connaissance du droit égyptien repose donc essentiellement sur des documents de la pratique, rares pour l'époque ancienne, abondants avec les papyrus démotiques, surtout après le v^e siècle avant J.-C. Des récits, des documents figurés, des « livres de sagesse » permettent aussi de restituer certains aspects de la vie juridique. La rareté des documents juridiques, l'insuffisante précision des autres sources d'information ne permettent pas de restituer le droit égyptien et l'on n'aperçoit, souvent de façon imparfaite, que les structures sociales et la vie familiale.

Structures sociales

L'autorité absolue du pharaon fait de tous les habitants de l'Égypte des sujets. Seuls participent à la vie politique et à l'administration publique ceux qu'appelle ou retient la confiance ou la faveur royale. Dès la plus haute antiquité, le personnel de gouvernement et d'administration est important. Les recensements, les contrôles, les enquêtes exigent un personnel abondant et hiérarchisé. Sa tâche essentielle est d'assurer la mise en valeur de la mince bande fertile de la vallée du Nil et celle du Delta, et de percevoir redevances et impôts au profit du pharaon. Favoris et fonctionnaires sont rémunérés par le pharaon, le plus souvent sous forme de concessions de terres, sur lesquelles ils s'érigent en maîtres indépendants, créant ainsi un régime seigneurial qui mine l'autorité du souverain. Ils jouissent également de privilèges (exemptions fiscales, juridictions spéciales). À certaines époques (V^e et VI^e dynasties par exemple), l'hérédité des fonctions et des privilèges s'établit.

Le clergé tient une place considérable et, à certaines époques, il met la royauté en tutelle. Les temples possèdent, en effet, d'immenses domaines fonciers, régulièrement accrus par les libéralités du pharaon et de simples fidèles. D'autre part, la désignation du pharaon fournit au clergé, et surtout au grand prêtre d'Amon, depuis le Moyen Empire (à la fin du III^e millénaire), l'occasion de jouer un rôle politique parfois décisif. En effet, si la transmission du pouvoir obéit en général au jeu du principe de la succession dynastique, la désignation de l'élu requiert une manifestation de la divinité, dont les prêtres sont les interprètes. Ce qui fit parfois du grand prêtre d'Amon un « grand électeur ».

La masse de la population est constituée par la foule des petits paysans libres, des artisans des villes, des commerçants. Beaucoup travaillent pour le pharaon, les temples, les grands propriétaires dont ils dépendent en fait. Leur situation est souvent misérable. Mais l'Égypte ignore un système de castes qui maintiendrait chaque individu dans sa condition. L'énergie, l'habileté permettent une promotion sociale qui conduit aux plus hauts emplois. Un fonctionnaire peut ainsi faire graver sur une stèle votive : « J'étais de ceux dont la famille était pauvre et la ville petite, mais le roi me reconnut [...] et m'introduisit parmi les princes. » L' esclavage n'est pas attesté pour l'Ancien Empire (3000-2350). Mais les prisonniers de guerre, dont la situation ne diffère guère de celle des esclaves, sont utilisés par le pharaon à l'exploitation des mines, des carrières, des domaines royaux et aux grandes constructions. Si l'existence des esclaves reste douteuse pour le Moyen Empire, elle est certaine pour le Nouvel Empire et persiste à l'époque saïte. Les esclaves sont fournis par la guerre et par les marchands qui approvisionnent des marchés spécialisés. Mais on n'a pas d'exemples d'esclaves égyptiens. Le nombre des esclaves ne fut d'ailleurs jamais considérable ; la plupart appartenaient au roi. On connaît quelques cas d'affranchissement. L'esclave semble avoir bénéficié d'une certaine protection contre les excès d'autorité de son maître.