PAYS-BAS

Nom officiel	Royaume des Pays-Bas (NL)
Chef de l'État	Le roi Willem-Alexander (depuis le 30 avril 2013)
Chef du gouvernement	Mark Rutte (depuis le 14 octobre 2010)
Capitale	Amsterdam
Siège du gouvernement	La Haye
Langue officielle	Néerlandais¹
Unité monétaire	Euro (EUR)
Population (estim.)	18 031 000 (2024)
Superficie	41 543 km²

Le roi et le Parlement au xix^e siècle

Au début du xix^e siècle, il n'y avait pas trace aux Pays-Bas d'une démocratie parlementaire : le droit de vote était réservé à un groupe infime d'électeurs, il n'existait pas encore de partis au sens moderne du mot ; quant à la responsabilité ministérielle et à l'autorité parlementaire, il n'en était pas encore question. La Constitution attribuait beaucoup de pouvoir au roi et limitait l'influence des ministres et du Parlement. Les premiers n'étaient responsables que devant le roi et non devant le Parlement. Bien que ce dernier eût acquis un certain nombre de droits, son mandat n'avait rien d'impératif. Son influence dépendait donc de sa collaboration avec le roi, l'autocratie de ce dernier impliquant sa paralysie. Deux révisions et une crise constitutionnelles jetèrent les bases d'une démocratie parlementaire moderne. La nouvelle Constitution de 1840 – rendue nécessaire par l'indépendance de la Belgique – apporta une première modification, bien timide, au despotisme éclairé de Guillaume I^er : l'introduction de la responsabilité pénale des ministres rendait désormais impossible l'autoritarisme royal. Les ministres demeuraient cependant les serviteurs du souverain. Le grand changement survint plus tard lors de la réforme constitutionnelle de 1848, conduite par Johann Rudolf Thorbecke, très moderne pour le pays : l'introduction de la responsabilité politique des ministres excluait en principe l'autocratie royale. Le Parlement se voyait en outre doté d'un certain nombre de droits importants : le droit d'enquête, le droit d'amendement et le droit d'interpellation, cependant que le budget annuel était désormais obligatoire et que les ministres y étaient assujettis. Dans la pratique, il s'avéra que les relations entre le roi, le cabinet et le Parlement pouvaient faire l'objet d'interprétations différentes. La crise qui éclata sous le cabinet conservateur de JPJA Van Zuylen von Nijevelt (1866-1868) constitua un précédent, qui marqua nettement les limites entre cabinet royal et cabinet parlementaire. À deux reprises, le roi Guillaume III prononça la dissolution de la Chambre, après qu'elle eut désavoué la politique ministérielle. Une nouvelle Chambre ayant à nouveau marqué sa désapprobation, il ne restait plus qu'une seule solution : dissoudre le gouvernement. Le principe qui veut qu'un gouvernement qui ne dispose pas de la confiance du Parlement démissionne venait ainsi de triompher. Mais, même alors, il n'était pas encore question de partis politiques.

Trois facteurs de changement : l'enseignement, le suffrage universel et la question sociale

Trois domaines occupèrent la scène politique au cours de la période qui va de la crise constitutionnelle de 1866-1868 à la Première Guerre mondiale. La loi sur l'enseignement primaire de 1857 constituait une confirmation et même une aggravation de la loi scolaire de 1806. Elle avait imposé à la société néerlandaise un système d'enseignement uniforme et neutre, et avait eu pour effet de marginaliser l'enseignement privé (c'est-à-dire protestant et catholique), surtout en lui coupant les subventions. La loi de 1857 amorça un changement de cap dans la politique du groupe antirévolutionnaire protestant qui siégeait à la Chambre. Avant la loi, leur leader Guillaume Groen van Prinsterer avait tenté de marquer d'un sceau chrétien l'enseignement public laïc ; après la loi de 1857, cela s'avérait désormais impossible pour lui. Sous sa direction, ses coreligionnaires sur la scène politique luttèrent désormais pour l'équivalence entre l'enseignement public et l'enseignement privé. La loi scolaire de Kappeyne (1878) minait singulièrement la position concurrentielle de l'enseignement privé en imposant à celui-ci des exigences plus lourdes qui n'étaient[...]

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Écrit par

Christophe DE VOOGD : docteur en histoire, professeur agrégé à l'Institut d'études politiques de Paris
Frédéric MAURO : professeur d'histoire à l'université de Nanterre et à l'Institut des hautes études de l'Amérique latine
Guido PEETERS : docteur en droit, licencié en sciences politiques et diplomatiques
Christian VANDERMOTTEN : docteur en sciences géographiques, professeur émérite à l'Université libre de Bruxelles, membre de la classe des lettres de l'Académie royale de Belgique, président de la Société royale belge de géographie
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Pour citer cet article

Christophe DE VOOGD, Universalis, Frédéric MAURO, Guido PEETERS et Christian VANDERMOTTEN. PAYS-BAS [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

DE VOOGD, C., Universalis, MAURO, F., PEETERS, G. & VANDERMOTTEN, C.. PAYS-BAS. Encyclopædia Universalis. (consulté le )

DE VOOGD, Christophe, Universalis, MAURO, Frédéric, PEETERS, Guido et VANDERMOTTEN, Christian. « PAYS-BAS ». Encyclopædia Universalis. Consulté le .

DE VOOGD, Christophe, Universalis, MAURO, Frédéric, PEETERS, Guido, et VANDERMOTTEN, Christian. « PAYS-BAS ». Encyclopædia Universalis [en ligne], (consulté le )

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