DROITÉconomie du droit

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Performances macro-économiques des systèmes juridiques

Les bénéfices pour les économistes ne sont pas moins significatifs. Une théorie économique robuste doit tenir compte des institutions et des règles juridiques. La valeur des produits échangés sur le marché dépend essentiellement des droits qui sont transférés. Les théoriciens des droits de propriété étudient comment les changements dans la définition des droits influencent les prix et l'allocation des ressources rares. De même, les spécialistes de l'économie du droit des contrats analysent l'intérêt des contrats incomplets pour assurer une meilleure prise en compte de l'incertitude inhérente à la plupart des activités économiques.

De plus, le droit ne fait pas qu'influencer les comportements des acteurs, il affecte également les organisations, leurs frontières aussi bien que leurs modes de fonctionnement. Les théories modernes de la firme montrent ainsi que le cadre institutionnel est un déterminant essentiel de la gouvernance des entreprises (relations entre actionnaires, dirigeants, salariés). L'économie du droit accroît ainsi le pouvoir explicatif et prédictif des modèles économiques. De ce fait, l'étude des normes juridiques et des institutions doit permettre aux économistes de participer aux réflexions normatives sur la production du droit. Les enjeux ne se situent plus simplement au niveau micro-économique, ils sont désormais de nature également macro-économique, dans la mesure où le « capital juridique » (tous les éléments attachés au cadre réglementaire et législatif) tend à devenir un facteur important de la croissance économique.

Ces perspectives nouvelles sont bien illustrées par les travaux qui mettent en avant le rôle des institutions juridiques dans le développement économique. L'idée est ancienne dans la mesure où les droits de propriété sont au cœur des analyses historiques de certains auteurs tels que Douglas North et Robert Thomas en 1973. Elle a pris une nouvelle ampleur avec les travaux menés par Raphael La Po [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 6 pages



Médias de l’article

Jeremy Bentham

Jeremy Bentham
Crédits : Hulton Getty

photographie

Traité de Rome

Traité de Rome
Crédits : Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images

photographie





Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas, membre de l'Institut universitaire de France

Classification


Autres références

«  DROIT  » est également traité dans :

DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 060 mots
  •  • 2 médias

Le mot « droit » étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l'entendra ici.Si l'on interroge les philosophes et les moralistes, et aussi l'homme profane, le droit est l'objet de la justice, […] Lire la suite

DROIT - Droit comparé

  • Écrit par 
  • Horatia MUIR WATT
  •  • 7 354 mots
  •  • 1 média

Science de la comparaison des droits, le droit comparé a pour objet de rechercher et d'expliquer les différences entre les divers ordres juridiques à une époque déterminée. Cette diversité est perçue comme un phénomène culturel, qui appelle l'étude non seulement des sources du droit positif des systèmes faisant l'objet de la comparaison, mais aussi de la structure des sociétés concernées, des mode […] Lire la suite

DROIT - Sociologie

  • Écrit par 
  • Jacques COMMAILLE
  •  • 3 920 mots
  •  • 2 médias

Une sociologie consacrée à l'étude du droit est-elle concevable ? Il est certes possible d'envisager que, de façon analogue à d'autres sociologies spécialisées, la sociologie du droit puisse logiquement être consacrée à l'étude des phénomènes juridiques dans leurs rapports avec le fonctionnement social. Mais le droit n'est-il pas lui-même une science du social […] Lire la suite

DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

  • Écrit par 
  • Renaud DEMOYEN
  •  • 2 536 mots
  •  • 1 média

La relation de l'individu au droit est traditionnellement appréhendée par le biais de la distinction entre droit objectif (la règle qui s'impose à tous les individus, objets de droit) et droit subjectif (l'individu en tant que titulaire de droits, qu'il peut exercer). Mais la façon dont l'individu lui-même perçoit cette […] Lire la suite

ACTE JURIDIQUE

  • Écrit par 
  • Georges ROUHETTE
  •  • 2 060 mots

Sous l'appellation « acte juridique », les juristes comprennent, le plus souvent, diverses institutions qui régissent les particuliers dans leurs rapports privés : mariage et vente, testament et constitution d'hypothèque, bail et reconnaissance d'enfant naturel. On peut avoir une idée assez précise des espèces sans pour autant pénétrer les principes qui ont fondé la constitution d'un genre à premi […] Lire la suite

ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par 
  • Jean RIVERO
  •  • 11 855 mots
  •  • 1 média

Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d'une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi-universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les statuts et les compétences sont nécessairement fixés par des textes juridiques. L'ensemble de ces textes ne donne-t-il pas à chaque État un droit administra […] Lire la suite

ALIMENTATION (Aliments) - Législation

  • Écrit par 
  • Alain SOROSTE
  •  • 3 129 mots

Le commerce des denrées alimentaires, comme tous les commerces de produits de grande consommation, pourrait relever simplement d'un contrat entre le client et son fournisseur. La denrée alimentaire serait dès lors définie dans le cadre d'un contrat ou d'une offre commerciale à travers des spécifications telles que la sécurité d'emploi, la valeur nutritionnelle, les caractères organoleptiques. Mais […] Lire la suite

ALTHUSIUS JOHANN ALTHAUS dit JOHANNES (1557-1638)

  • Écrit par 
  • Yves SUAUDEAU
  •  • 1 156 mots

Né à une époque où l'Allemagne, notamment la Westphalie où il naquit, était une succession de petits fiefs animés surtout par les communautés calvinistes, Althusius appliqua sa pensée et son activité à ce contexte, aussi original que sa conception de la souveraineté devait l'être pour l'époque. Il étudie Aristote à Cologne, puis, à Bâle, la théologie, l'histoire et le droit ; en 1586, il est reçu […] Lire la suite

ANIMALIER DROIT

  • Écrit par 
  • Olivier LE BOT
  •  • 4 672 mots
  •  • 6 médias

Le droit animalier existe-t-il ? Si l'on entend par droit un corpus structuré et cohérent de normes juridiques, une réponse négative s'impose. En effet, les règles applicables à l'animal sont pour l'heure dispersées entre une multitude de domaines : le droit pénal (réprimant les actes de maltraitance ou encore le vol), le droit des biens (régissant les conditions de son appropriation), le droit d […] Lire la suite

ARBITRAGE, droit

  • Écrit par 
  • René DAVID, 
  • René Jean DUPUY, 
  • Universalis
  •  • 10 798 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'arbitrage en régime libéral »  : […] La raison majeure qui explique le recours à l'arbitrage, dans les pays à régime libéral, est l'inaptitude des tribunaux à trancher certaines catégories de litiges, très fréquents, qui se rapportent à des questions essentiellement techniques, telles que la qualité des marchandises livrées ou celle des travaux effectués. Pour trancher de telles contestations, plutôt que de s'adresser aux juges, qui […] Lire la suite

AVEU

  • Écrit par 
  • Robert VOUIN
  •  • 3 139 mots

Le terme « aveu » (du latin advocare , appeler ou avoir recours) désignait, à l'époque féodale, l'acte par lequel le serviteur reconnaissait son maître et le maître son serviteur. Il a pris ensuite le sens général d'approbation ou consentement et, dans la langue judiciaire, celui de reconnaissance, par une partie au procès, d'un élément favorable à la thèse de la partie adverse. Une tendance natur […] Lire la suite

BOBBIO NORBERTO (1909-2004)

  • Écrit par 
  • Giovanni BUSINO
  •  • 2 402 mots

Dans le chapitre « Le droit est un langage »  : […] Né à Turin le 18 octobre 1909 dans une famille de la bonne bourgeoisie piémontaise, Norberto Bobbio, après une licence en droit, obtient, en 1933, un doctorat en philosophie avec une thèse sur la phénoménologie de Husserl. En 1935, il est inscrit sur les listes d'aptitudes à l'enseignement universitaire de la philosophie du droit et commence sa carrière à l'université de Camerino. Professeur des u […] Lire la suite

BREVET D'INVENTION

  • Écrit par 
  • Jacques AZÉMA, 
  • Bernard EDELMAN, 
  • Michel VIVANT
  •  • 10 726 mots

Dans le chapitre « L'extension progressive du domaine brevetable »  : […] Quoi qu'il en soit, il n'est pas inutile de faire un bref retour en arrière pour marquer les grandes étapes juridiques qui ont conduit à la brevetabilité du vivant. Schématiquement, on peut dire qu'on assiste à la mise en place progressive d'un modèle industriel de la nature . Jusque dans les années 1930, dans les pays industrialisés, une distinction était faite entre les choses vivantes et les ch […] Lire la suite

CANONIQUE DROIT

  • Écrit par 
  • Patrick VALDRINI
  •  • 8 014 mots

La vie institutionnelle de l'Église catholique est régie par un ensemble de lois promulguées pour la totalité des fidèles de l'Église catholique (droit universel), pour certains territoires (droit particulier), pour certains groupes (droit propre) ou pour des cas particuliers (droit spécial). Les lois universelles sont rassemblées dans deux Codes. L'un, applicable dans toute l'Église latine, a ét […] Lire la suite

CARBONNIER JEAN (1908-2003)

  • Écrit par 
  • Marie-Anne FRISON-ROCHE
  •  • 940 mots

L'art juridique est dominé en France depuis le milieu du xx e  siècle par la pensée de Jean Carbonnier. Ce dernier a profondément marqué le droit par sa volonté de l'adapter à l'évolution sociale dont il était le spectateur attentif : de sa modestie méthodologique procède son influence. Né à Libourne en 1908, ses études juridiques et l'agrégation des facultés de droit l'ont conduit, entre 1937 et […] Lire la suite

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

La Chine connaît une tradition juridique ancienne mais avant tout pénale. Ce n'est qu'à la fin du xix e  siècle qu'elle a commencé à introduire le droit occidental et en particulier le modèle allemand. Bien que celui-ci ait servi de base à la codification engagée par Tchang Kaï-shek dans les années 1920-1930, il n'a alors irrigué qu'une faible partie du corps social chinois. Après l'établissement […] Lire la suite

C.I.O. (Comité international olympique)

  • Écrit par 
  • Pierre LAGRUE
  •  • 10 239 mots

Dans le chapitre « Les commissions du C.I.O. »  : […] Le C.I.O. compte de multiples commissions en charge de dossiers spécifiques, certains étant parfois assez éloignés des questions strictement sportives. Le président est membre de droit de toutes les commissions. Certaines sont des commissions permanentes, mais le président peut établir des commissions et groupes de travail sur tout sujet, à chaque fois que cela lui semble nécessaire. Les commissio […] Lire la suite

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis , lui-même dérivé de civis , qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'état des personnes. Il permet aussi de régler les relations entre les citoyens (c'est dans ce sens que Montesquieu, dans L'Esprit des […] Lire la suite

CIVISME

  • Écrit par 
  • Bernard GUILLEMAIN
  •  • 4 694 mots

Dans le chapitre « Le fondement du civisme »  : […] Civisme et moralité pure . Il serait en effet tentant de faire du civisme une obligation de la moralité pure. Si l'on y parvenait, l'anticivisme se changerait en incivisme de la pensée, c'est-à-dire, encore que les termes jurent entre eux, en une faute purement théorique. Kant a pourtant voulu fonder un devoir de servir la société politique. On sait que, contre Wolff, Kant refuse d'enfermer le dr […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

1er-31 mars 2020 • France • Lutte contre l’épidémie de Covid-19.

entreprises. Enfin, le chef de l’État indique que « le jour d’après, quand nous aurons gagné, ce ne sera pas un retour aux jours d’avant » et que « beaucoup de certitudes, de convictions seront […] remises en cause. » Le 17, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire annonce un plan de soutien financier [...] Lire la suite

27 octobre 2019 • Argentine • Élection d’Alberto Fernández à la présidence.

. 100 suffit pour être élu. Sa vice-présidente est la sénatrice Cristina Fernández de Kirchner, qui est mise en examen dans plusieurs affaires. Le président sortant Mauricio Macri, candidat de l’alliance Ensemble pour le changement menée par Proposition républicaine (centre droit), obtient 40,3 p. 100 [...] Lire la suite

6 février 2019 • Union européenne • Rejet de la fusion entre Alstom et Siemens.

européenne ». Ce projet de fusion visait notamment à contrer le poids du géant du secteur, le Chinois CRRC. Dans une tribune conjointe publiée dans la presse, les ministres français et allemand de l’Économie, Bruno Le Maire et Peter Altmaier, se déclarent favorables à une « adaptation du droit européen de la concurrence ».  [...] Lire la suite

7-20 décembre 2017 • Union européenne - Pologne • Engagement d’une procédure de sanction à l’encontre de Varsovie.

Le 7, le parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir, annonce le remplacement de Beata Szydło au poste de Premier ministre par le ministre de l’Économie Mateusz Morawiecki. Ce technocrate offre une image plus modérée sur la scène internationale que la précédente titulaire du poste. Le 8, le Parlement [...] Lire la suite

11-29 mai 2017 • France • Nomination du gouvernement et premiers pas du nouvel exécutif.

-MoDem) aux Armées, Jean-Yves Le Drian (PS) à l’Europe et aux Affaires étrangères, Richard Ferrand (LRM, ex-PS) à la Cohésion des territoires, la professeure de médecine Agnès Buzyn aux Solidarités et à la Santé, l’éditrice Françoise Nyssen à la Culture, Bruno Le Maire (LR) à l’Économie, l’ancienne [...] Lire la suite

9-21 novembre 2016 • Estonie • Changement de coalition au pouvoir.

Le 9, le Parlement désavoue le Premier ministre Taavi Rõivas, chef du Parti de la réforme, à la suite du retrait du Parti social-démocrate (SDE) et de l’Union Pro Patria et Res Publica (IRL, centre droit) de la coalition tripartite au pouvoir depuis mars 2015. Taavi Rõivas était critiqué [...] Lire la suite

13-27 novembre 2015 • France • Attentats terroristes à Paris et Saint-Denis.

de nationalité pour les binationaux, la restriction du droit de retour sur le territoire et l’obligation de porter un bracelet électronique pour les individus faisant l’objet d’une « fiche S », c’est-à-dire soupçonnés d’atteinte à la sûreté de l’État. Il s’engage également à créer cinq mille postes [...] Lire la suite

17-19 février 2015 • France • Recours à l'article 49-3 pour l'adoption de la loi Macron.

 » – du nom du ministre de l'Économie –, au terme de son examen en première lecture devant l'Assemblée nationale. Le texte prévoit d'assouplir le régime du travail le dimanche, de libéraliser le transport en autocar, d'élargir l'accès aux professions réglementées, de simplifier les procédures de la justice [...] Lire la suite

5-26 octobre 2014 • Brésil • Réélection de la présidente Dilma Rousseff.

Le 5, la présidente Dilma Rousseff, candidate du Parti des travailleurs (P.T., gauche), arrive en tête au premier tour de l'élection présidentielle, avec 41,6 p. 100 des suffrages. Elle devance le candidat du Parti social-démocrate brésilien (P.S.D.B., centre droit) Aécio Neves, petit-fils [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Bruno DEFFAINS, « DROIT - Économie du droit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 mai 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-economie-du-droit/