DROIT

Articles

• DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par Jean DABIN
  • 20 065 mots
  • 2 médias

  Le mot « droit » étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l'entendra ici.

  Si l'on interroge les philosophes et les moralistes, et aussi l'homme profane, le droit...

• DROIT - Droit comparé

  • Écrit par Horatia MUIR WATT
  • 7 360 mots
  • 1 média

  Science de la comparaison des droits, le droit comparé a pour objet de rechercher et d'expliquer les différences entre les divers ordres juridiques à une époque déterminée. Cette diversité est perçue comme un phénomène culturel, qui appelle l'étude non seulement des sources du droit positif des systèmes...

• DROIT - Sociologie

  • Écrit par Jacques COMMAILLE
  • 3 926 mots
  • 4 médias

  Une sociologie consacrée à l'étude du droit est-elle concevable ? Il est certes possible d'envisager que, de façon analogue à d'autres sociologies spécialisées, la sociologie du droit puisse logiquement être consacrée à l'étude des phénomènes juridiques dans leurs rapports avec le fonctionnement...

• DROIT - Économie du droit

  • Écrit par Bruno DEFFAINS
  • 3 751 mots
  • 2 médias

  L' analyse économique du droit constitue un mouvement de l'économie vers le droit puisqu'elle se propose d'utiliser les outils de l'analyse économique afin d'étudier des questions relevant de la sphère juridique. Plus précisément, elle peut se définir comme l'application des hypothèses théoriques...

• DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXI^e SIÈCLE

  • Écrit par Renaud DEMOYEN
  • 2 552 mots
  • 1 média

  La relation de l'individu au droit est traditionnellement appréhendée par le biais de la distinction entre droit objectif (la règle qui s'impose à tous les individus, objets de droit) et droit subjectif (l'individu en tant que titulaire de droits, qu'il peut exercer). Mais la façon dont l'individu...

• ACTE JURIDIQUE

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 2 066 mots

  Sous l'appellation « acte juridique », les juristes comprennent, le plus souvent, diverses institutions qui régissent les particuliers dans leurs rapports privés : mariage et vente, testament et constitution d'hypothèque, bail et reconnaissance d'enfant naturel. On peut avoir une idée assez...

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 861 mots
  • 1 média

  Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d'une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi-universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les statuts et les compétences sont nécessairement fixés par...

• ALIMENTATION (Aliments) - Législation

  • Écrit par Alain SOROSTE
  • 3 141 mots

  Le commerce des denrées alimentaires, comme tous les commerces de produits de grande consommation, pourrait relever simplement d'un contrat entre le client et son fournisseur. La denrée alimentaire serait dès lors définie dans le cadre d'un contrat ou d'une offre commerciale à travers des spécifications...

• ALTHUSIUS JOHANN ALTHAUS dit JOHANNES (1557-1638)

  • Écrit par Yves SUAUDEAU
  • 1 158 mots

  Né à une époque où l'Allemagne, notamment la Westphalie où il naquit, était une succession de petits fiefs animés surtout par les communautés calvinistes, Althusius appliqua sa pensée et son activité à ce contexte, aussi original que sa conception de la souveraineté devait l'être...

• ANIMALIER DROIT

  • Écrit par Olivier LE BOT
  • 4 687 mots

  Le droit animalier existe-t-il ? Si l'on entend par droit un corpus structuré et cohérent de normes juridiques, une réponse négative s'impose. En effet, les règles applicables à l'animal sont pour l'heure dispersées entre une multitude de domaines : le droit pénal (réprimant...

• ARBITRAGE, droit

  • Écrit par René DAVID, René Jean DUPUY, Universalis
  • 10 815 mots
  • 1 média
  Une seconde raison qui peut expliquer le succès de l'arbitrage est l'état du droit, qui souvent est inapte à résoudre les problèmes du commerce ; celui-ci recourt en pareil cas à l'arbitrage, non pour apporter un complément au droit, mais pour substituer à celui-ci une réglementation fondée sur ses usages...

• AVEU

  • Écrit par Robert VOUIN
  • 3 137 mots

  Le terme « aveu » (du latin advocare, appeler ou avoir recours) désignait, à l'époque féodale, l'acte par lequel le serviteur reconnaissait son maître et le maître son serviteur. Il a pris ensuite le sens général d'approbation ou consentement et, dans la langue judiciaire, celui de reconnaissance,...

• BOBBIO NORBERTO (1909-2004)

  • Écrit par Giovanni BUSINO
  • 2 410 mots
  Dès la fin de la guerre, Bobbio s'est employé à appliquer à lascience du droit les acquis des logiques argumentatives, de la linguistique et des méthodologies des sciences sociales. Ses travaux sur la théorie générale du droit, sur les normes juridiques, sur l'argumentation des juristes révolutionnent...

• BREVET D'INVENTION

  • Écrit par Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT
  • 10 776 mots
  La philosophie classique du brevet peut s'exprimer dans un « donnant-donnant » : d'un côté, l'inventeur est incité à créer dans l'espoir de faire fortune, de l'autre, le public y trouve son compte car, non seulement le progrès est en marche, mais encore les inventions sont libres de droit après vingt...

• CANONIQUE DROIT

  • Écrit par Patrick VALDRINI
  • 8 003 mots

  La vie institutionnelle de l'Église catholique est régie par un ensemble de lois promulguées pour la totalité des fidèles de l'Église catholique (droit universel), pour certains territoires (droit particulier), pour certains groupes (droit propre) ou pour des cas particuliers (droit spécial)....

• CARBONNIER JEAN (1908-2003)

  • Écrit par Marie-Anne FRISON-ROCHE
  • 940 mots

  L'art juridique est dominé en France depuis le milieu du xx^e siècle par la pensée de Jean Carbonnier. Ce dernier a profondément marqué le droit par sa volonté de l'adapter à l'évolution sociale dont il était le spectateur attentif : de sa modestie méthodologique procède son influence. Né à Libourne...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média

  La Chine connaît une tradition juridique ancienne mais avant tout pénale. Ce n'est qu'à la fin du xix^e siècle qu'elle a commencé à introduire le droit occidental et en particulier le modèle allemand. Bien que celui-ci ait servi de base à la codification engagée par Tchang Kaï-shek...

• CIO (Comité international olympique)

  • Écrit par Pierre LAGRUE
  • 10 359 mots
  La commission juridique, créée en 1974, traite des questions de droit : elle donne des avis juridiques au président, à la commission exécutive, au C.I.O. concernant l'exercice de leurs compétences, rend des avis préliminaires sur les projets d'amendement de la Charte olympique, peut proposer le recours...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots

  Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'...

• CIVISME

  • Écrit par Bernard GUILLEMAIN
  • 4 709 mots
  ...termes jurent entre eux, en une faute purement théorique. Kant a pourtant voulu fonder un devoir de servir la société politique. On sait que, contre Wolff, Kant refuse d'enfermer le droit dans la morale, puisque le droit produit une législation extérieure, n'examine pas le rapport de l'arbitre au souhait,...

• CODIFICATION

  • Écrit par Guy BRAIBANT
  • 6 903 mots
  • 1 média

  Les termes « code », « codifier », « codification » sont des pavillons qui couvrent des marchandises diverses et parfois frelatées. La race des codes est considérée comme noble, plus que celle des lois ou des décrets, de sorte que l'on a vu publier en France, par exemple, un « code des restaurants »....

• COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par Yves GUYON
  • 5 766 mots

  Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 6 454 mots

  Pour comprendre ce qui caractérise le droit anglais et tous les autres droits nationaux qui lui sont affiliés, il faut mettre en lumière la logique de la common law d'Angleterre, véritable matrice du droit anglo-saxon et phénomène exceptionnel, sinon incompréhensible, aux yeux des juristes du continent...

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 12 127 mots

  Comprendre le phénomène de la concurrence suppose de s'intéresser à l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer, sur le marché auquel elles s'appliquent, l'existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. Mais une telle définition du droit de la concurrence,...

• CONSOMMATION - Droit de la consommation

  • Écrit par Gaëlle PATETTA
  • 5 476 mots
  Le droit de la consommation français se caractérise par sa pluridisciplinarité puisqu'il comporte à la fois des règles de droit civil (garantie légale contre les vices cachés, interdiction des clauses abusives), de droit pénal (nombreuses sanctions pénales), de droit commercial (méthodes...

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